INJURES AUX MAGISTRATS ET AU BARREAU

On procéda ensuite à rcnregistremenl des lettres patentes portant attribution de gages, et à celui d'autres lettres ordonnant de reprendre le service sans attendre l'expiration du temps ordinaire des vacations.

Cependant on releva les sentinelles placées aux portes de la chancellerie, les scellés placés la veille sur le greffe furent levés, et le nouveau greffier en chef entra en fonction. Il était deux heures quand le duc et le commissaire

phlet (lu temps les décompose ainsi : f Ce sont d*abord cinq membres de la « faculté de droit disputant pour une place de professeur -* convenons du f moins que ce n'étoient pas les plus ignorants de Tordre.— Puis le sieur Le f G.... (nous ne laisserons que les initiales, dans la crainte de moli^ter des fac milles honorables qui peut-être eiistent encore), procureur du roi à Tbôtel « des Monnaies, marié k une fille de cabaret, et que Ton n'avoit jamais tu

« en robe au palais; un docteur en droit, nommé le Gr procureur fis*

f cal des regaires du chapitre, et qui a épousé une femme de diambre dont f le frère est perruquier. Ce docteur, dont nous avons tous lu les ouvrages a sur le droit criminel, étoit un des hommes les plus distingués de Fan- « rJen luirreau de Bretagne... — Un subdélégué du commissaire départi; « Tagent des fermiers de b pi-ovince Mor. D....; et enfin R...., qui est à h c charité. •

Puis vient la visite du barreau à M. de Ménardeau de la Gharaudiëre, qui avait fait le discours de rentrée, et avait naturellement pris pour sujet la nouvelle organisation de la justice et les bienfaits que la gratuité apporterait aux plaideurs. Voici comment notre auteur raconte cette visite :

« Le 0, les avocats, M. D...., aj^ent des fermes, R. de la H...., qui s'a- « vise de vouloir être noble, ((uoiqu^il ait Fair d'un lourd paysan, et que sou « auteur ait été condamné par arrêt comme usurpateur; L..., neveu du

« sieur G. de la Gr...., substitut expulsé; le B , espèce d'animal ram-

« paiit. et G..., petit-fils d'un cabaretier du bourg de M..., ont été visiter le f prétendu avocat général .Ménai-deau. Celui-ci se glorifie grandement de la « démarche que le barreau a, dit- il, faite vers lui. Le public a nonuné ces « avocats et ceux rappelés plus haut : avocaU serf^. •

Ainsi, de tout temps, h liberté n'a pas été, aux yeux des partis, le droit d'agir dans sou iiulividualilé, mais bien robligation de suivre le torrent sans avoir la {termissiim d'y rét^ister et de se séparer de la foule. (Procès-ver^ bal de 1772.)

du roi quittèrent le palais, traversant la foule immobile, mais respectueuse. Notre Procès-verbal ajoute : « La comc< pression des âmes éloit peinte sur tous les visages. »

Le duc et le commisaire, rentrés à Thôtel du gouverneur, y reçurent peu après une députation de la magis-^ trature qui venait les complimenter.

Les jours suivants furent employés en pourparlers avec les ofliciers du présidial, Tordre des avocats et la communauté des procureurs, qui vint faire sa soumission et ses révérences à tous les membres de la cour, au gouverneur et au commissaire de Sa Majesté.

A la rentrée oflicielle du parlement, qui eut lieu le 1 3 de novembre, et à laquelle assista le commissaire du roi, le discours fut prononcé par Tavocat général de Ménardeau. Presque tous les procureurs et un certain nombre d'avocats s'y étaient rendus. A l'issue de la cérémonie, le premier président de la Briffe reçut à sa table toute la compagnie et les principales autorités de la ville.

Les audiences régulières recommencèrent le lendemain. Enfin la justice reprit son cours dans tout le ressort , grâce aux soins du commissaire du roi ; car, à partir du 26 octobre, le nom du commandant en chef cesse d^être cité dans les registres secrets du parlement.

11 en fut autrement de François de Bastard. Les lettres patentes qui l'avaient nommé commissaire de Sa Majesté près le parlement de Bretagne n'étaient pas des lettres mortes ; elles lui imposaient même l'obligation d'aider de sa longue expérience le parlement dans l'accomplissement des devoirs difliciles qu'il avait acceptes. Fran-

LE COMNiSSAIRE ROYAL AUX AUDIENCES 491

4;ois de Bastard s*y dévoua tout entier. Il passa à cet effet deux mois à Rennes, durant lesquels il assista à toutes les séances du parlement. Il siégeait à la droite du premier président, comme le constatent les registres secrets sur lesquels son nom, suivi de la double qualification de conseiller d'état et de maître des requêtes honoraire, est porté immédiatement après celui des présidents à mortier* et avant ceux du doyen, des présidents aux enquêtes et des conseillers. Les pamphlétaires ne l'ignoraient pas; aussi disaient-ils: « M. de c( Bastard se rend régulièrement tous les jours au palais. « Il tient ses séances à la buvette, d'où il dirige les jource nées du tribunal, et donne des leçons aux nouveaux a reçus. » (L'âne languedocien en savait donc plus que les ânes bretons.) Aussi l'auteur ajoute : a La plupart c< sont de la plus parfaite ignorance. M. de Kerannoy « dit que l'on ne peut être mieux emmagistraturé que <c ne l'est la Bretagne, qu'il compte donner bientôt des « heures aux ânes^ à ces enfants trouvés. » — Aux Bretons à savoir à quoi s'en tenir là-dessus I

Pendant le séjour de l'ancien premier président de Toulouse en Bretagne, le parlement régla tout ce qui était nécessaire à la bonne administration de la justicCi fit rapporter tous les sacs des procès, mit de nouveau en rapport les procès non jugés, annula deux arrêts à assigner pour être ouïs, en date de 1770, dirigés contre

' Par le motif, déjh explique plus haut, que, les présidents ne faisant qu'un avec le preuiicr président, leurs noms ne defaient pas être plus séparés du sien sur Ii*s registres que leurs personnes ne Tétaient de la sienne ^ Faudience.

deux membres du parlement; déchargea d'accusation pour propos séditieux le sieur Félix Lepoitevin de la Villesnaux, rendit un règlement sur le port d'armes ei en particulier sur le port de Tépée; décrétant cinquante francs d'amende contre ceux qui la porteraient sans droit; confirma plusieurs règlements des juridictions inférieures, et reçut, après examen préalable et information de bonne vie, mœurs et capacité, dix nouveaux membres, qui furent installés avant le départ du commissaire du roi ^

Le 4 de novembre, les deux édits furent enregis(rés au présidial de Rennes. Enregistrement traité à forfait, selon notre prétendu Procès-verbal y mais qui eut lieu cependant; car l'exemple du parlement de Paris apprenait que le roi voulait enfin être obéi.

Dans ce long intervalle, il faut remarquer que la tranquillité ne fut pas un instant troublée dans la ville de Rennes et dans la province de Bretagne, ce qui prouverait que le changement opéré dans la magistrature avait, en effet, plus de partisans qu'on ne le pense de nos jours. Nous verrons, dans l'avant-dernier chapitre, qu'il en fut tout différemment lorsqu'il fut question, sous le ministère de Brienne, d'enregistrer les édits établissant la courplcnière. « On a battu des mains « à Rennes, dit Voltaire dans sa lettre à d'Âlcmbert, en c( date du 19 août 1771, quand l'ancien parlement a été (( cassé, et qu'on en a érigé un nouveau. »

Notre procès-verbal n'a pas oublié non plus de parler des fêtes et des réeei)tions du commandant do la province et du commissaire du roi ; malgré le style obligé

LA VILLE DE RENNES iil5

du paniplilélairc, on voit que ces fêtes étaient brilLmtes: « Le soir du 25 octobre, lit-on dans cet écrit, après le a départ des magistrats exilés, ceux qui n*avoient pas « reçu de lettres d*exil, les intrus et autres, ramassés ce pour former un fantôme de parlement, soupèrent h « riiotel du commandant. La fête fut brillante et insul- (c tante pour la nation. On but largement (rappelons- « nous que Ton est en Bretagne) et Ton cria : Vivent le (1 roi, le duc de Fitz-James et Bastard ! » (P. 27.)

La douleur n'était donc pas aussi générale qu'on voulait bien le dire. Tout le monde n'approuvait pas la conduite des parlementaires ; les gens sages voyaient vers quel abime on était poussé, et l'approbation qui accompagne toujours les actes de l'autorité, quand elle sait agir avec prudence et fermeté, ne manqua pas, même en Bretagne, aux mesures du chancelier Maupeou.

L'auteur du prétendu Procès-rerhal de 1772 dit que M. de Bastard désirait la première présidence de Rennes et qu'il fut trompé dans ses espérances. Nous n'avons trouvé nulle trace de ce fait, que la vie du premier président dément. Du reste , ces reproches ne sont pas nouveaux dans l'histoire. Ainsi, quand, lors des troubles de Normandie, sous Louis XIII, Tanneguy-Séguier, alors maître des requêtes, fut envoyé présider le parlement intérimaire du moment, on dit aussi qu*il désirait la première présidence de Rouen. Séguier revint, après deux ans, reprendre sa place ordinaire, comme François de Bastard la sienne, au conseil d'état.

FiC commissaire royal quitta Rennes le 27 décem-

bre, le commandanl en chef partit le lendemain (28). Cinq coups de canon l'annoncèrent à la population. Le duc retourna à Paris, où bientôt il eut Toccasion de voir les députés et le procureur syndic de la province de Bretagne et de les recevoir à sa table ; dernière preuve que la noblesse de Bretagne, dont tant de membres cependant faisaient partie du parlement, ne pouvaient, une fois sortis de l'atmosphère de leur pays natal, s'empêcher de reconnaître que le roi avait raison de soutenir les droits de sa couronne et de faire rentrer la magistrature dans son devoir.

Le 29 octobre, le conseil supérieur de Colmar eni*egistrait Tédit qui ordonnait le remboursement de la finance des offices et abolissait la Téaalité. Le même jour, il enregistra des Ictti-es patentes portant attribution de gages aux officiers. Il n'y eut aucun autre changement.

Le 31 , le comte de Ruflec et le sieur de Flusselles, intendant de Lyon, firent porter au parlement de Dombes Pédit de suppression de ce parlement.

Le 5 novembre, le marquis de la Tour du Pin et le sieur Amelot, intendant de Bourgogne, firent enregistrer Tédit de suppression du parlement de Bourgogne. '

Enfin, le 8 du même mois de novem])re, le comte de Clermont-Tonnen-e et le sieur P;ijot de Marcherai, intendant de Grenoble, firent enregistrer Tédit de suppression du parlement de Dauphinê.

Mais ici il se produisit un fait nouveau. Au moment de former le nouveau parlement, tous les membres de Tancien se présentèrent pour en faire partie. Force fut de suivre l'ordre du tableau; les plus anciens présidents et conseillers ayant été admis, les plus jeunes reçurent des brevets d'expectance pour les premières places qui vaqueraient. M. de Berulle, premier président, fut seul exilé.

Ainsi se terminait en moins de trois mois la plus gr.mde révolution qui ait encore eu lieu dans un état, en dehors de celles qui renversent les couronnes et chassent les dvnasties.