CHAPITRE XXVII

DtiiS APANAGES.

APANAGES d'oRI.ÉANS, DE mOVEIlCE, D^ARTOIS.

Édils sur les apanages soumis k T enregistrement. — Lois spéciales pour les provinces données en a|)anagc. — Des apanages. — Quau'l un prince du sang avait^il droit à un apanage?— Ancien apanage de Philippe d'Orléans sous Louis XIV,

— de Gaston d'Orl'ans sous Louis XIII. ^ A|)anagc du comle de Provence, ^ du comte d'Artois sous Louis XV. -~ De l'apanage d'Orléans de 4701 a 1848.

— Maisons des princes. — \jcw composition. — Leurs chanceliers. — Allri« butions. — Gages. — Extrait de ralmanacli de llonsienr, 1782. — Cliancelicr du duc d'Orléans, — du comte de Provence. — L'ancien premier pri'^sidcnt de Toulouse nonmié cliancclier, garde des sceaux et chef du conseil du comte d'Artois. — I^ surintendance des finances du prince réunie sur la tête du chancelier. — Approbations données à ce choix. — Lettres <ti verses.

Détails sur l'administration d'Artois. — Mémoires. — Itapports des fonctionnaires entre eux. — OITicicrs de justice. — Foi et liommage. — Naissance du duc d'Angouléme. — Lettre qui l'annonce. — Fêtes. — La robe rouge donnée à la sénécliaussée d'Auvergne. — Dépenses journalières. — Tables du commun cl autres. — Payement en argent. — Fournitures en nature. — Sagesse de l'administration du cliancclier. — Faits divers. — Charge de capitaine des gardes suisses. — Forges de Ruel. —r Écuries d'Aitois. — Échange de Cognac. *— Constiuction de Eigatcllc. — Acquisition du duché de U Meilleraye. — Dernier fait, annonçant le changement qu'allait subir la surinlondance. «— Prospérité des finances du prince. — Actif laissé en caisse quand le chancelier quitte la surintendance, au 1" octobre 177G.

Les édils, lettres patentes et déclarations par lesquels les rois avaient, à toutes les époques, constitué des apanages aux princes de leur sang, étaient, comme tous actes législatifs émanant de Tautorilé royale, soumis à la

formalité de Tenregistrement. L'inaliénabilité du domaine de l'élat étant Tune des règles fondamentales de la monarchie, tout ce qui pouvait y déroger devait être soumis au contrôle sévère de la magistrature. Ces principes furent respectés dans la création des deux apanages formés à fin du siècle dernier. A. cette occasion , reparurent, avec les règles anciennes sur le domaine royal, les apanages et les domaines engagés, ces formes spéciales, judiciaires et administratives tout à la fois, auxquelles étaient exceptionnellement soumises les provinces données ainsi en apanage, formes dont Tétude rentre naturellement dans le cadre d'un ouvrage spécialement destiné à conserver les souvenirs et les traditions du passé judiciaire de la France.

Dans les années qui avaient suivi les événements dont nous avons rendu compte dans nos derniers chapitres, Louis XV avait songé à former la maison de ses deux petits-fils, le comte de Provence et le comte d'Artois, enfants cadets de son fils unique, le dauphin de France, mort en 1765. Il y avait lieu, en outre, de leur constituer Tapanage auquel ils avaient droit selon les lois anciennes, pour leur tenir lieu de leur part héréditaire, qui serait absorbée dans le domaine royal au moment ou leur aïeul fermerait les yeux.

Depuis TApanage que Louis XIV avait constitué, en 1661-72 cl 92, à son l>èrc Philippe d'OrUam^ et qui était formé des duchés d'Orléans, de Valois et de Chartres, de la seigneurie de Monlargis, du duché de Nemours, des comtés de Dourdan etRomorantin, des marquisats do Coucy et de Folembray, et enfin du Palais-Royal, à Paris,