APANAGES DE PROVERGE ET D ARTOIS

il n'en n'avait pas été créé d'autres. En effet, par suite de l'élévation de la maison d'Anjou au trône d'Espagne^ la couronne de France n'avait jamais eu qu'une seule tête pour la recueillir. Pour y prétendre, il fallait être Gis ou frère du roi, ou de l'héritier présomptif de la couronne, motif pour lequel la branche de Condé n'avait jamais eu d'apanages. Il en avait été, au contraire, constitué un, par un édit de juillet 1626, à Gaston d'Orléans^ frère unique de Louis XIII. Cet apanage, consistant dans les duchés d'Orléans, de Chartres, et dans le comté de Blois, avait fait retour à la couronne à la mort de ce prince.

P<ir l'édit d'avril 1771, enregistré au parlement le 5 de mai de la même année, l'apanage du comte de Proveme (depuis le roi Louis XYllI) avait été établi sur les duchés d'Anjou et d*Âlençon, les comtés du Maine et du Perche, de Senonches et de Yendômois. C'était sur les fonds de l'apanage que, par lettres patentes du 26 juin 1775, le comte de Provence avait donné hypothèque des quatre cent vingt mille francs que lui avait apportés en dot Marie- Joseph-Louise de Savoie, princesse de Sardaigne, mariée le 14 de mai 1772.

L'apanage du comte de Provence étant réglé, on pensa a constituer celui de son jeune frère, le comie d! Artois (depuis le roi Charles X).

Par édit d'octobre 1773, enregistré au parlement le 12 novembre suivant, cet apanage fut d'abord établi sur le duché et comlé d'Ângoulême, le comté et vicomte de Limoges et le duché de Mercœur ; l'année suivante, on y ajouta le marquisat de Pompadour. Deux ans plus tard, par lettres patentes en forme d'édit, de juin 1776, por- II 55

tant remplacement et supplément d'apanage » enregistrées au parlement le 5 de juillet, le roi délaissa à son petit-fils le duché de Berry, le ducbé de Ghateauroux, le comté d'Argenton, la seigneurie d'Henrichemont et le comté de Ponthieu, en Picardie*.

Enfin, indépendamment de terres et domaines utilesi des droits seigiieurimix, des droits de foi et hommage, et ceux dits des parties casuelleSy qui constituaient un revenu considérable, le roi avait donné à chacun de ses

' Les apanages, supprimés par la loi du 6 avril i79i, qui ordonna leur r4^union au domaine de rétat» ont été rétablis par l'article 55 du sénatuseonsulte du 50 janvier 1810, en faveur des fils puînés de l'empereur régnant ou du prince impérial décédé.

A la restauration de la maison de Bourbon en 1814, Tapanage de Son Altesse Royale le comte d'Artois, auquel appaiienait rexpectativc de la cou> ronne, ne fut pas rétabli, et une dotation annuelle de huit millions fut fixée par la loi du 8 novembre 1814 (article 23) pour tenir lieu d^apanagc aux princes et princesses de la famille royale. Le roi devait en faire la répartition.

Les biens constituant Tapanage de la branche d'Orléans lui furent rendus par les ordonnances royales des 18 et 20 mai, 7 octobre et 17 novembre 1814. La transmission en fut assurée à sa desccnilaiice masculine par la loi du 15 janvier 1825 (article 4). Cet apanage fut réuni à la dotation de la couronne par la loi du 2 mars 1852, et a fait retour à Pctat par suite (!es événements de février 1848.

Les biens composant le domaine privé de la maison d'Orléans valaient, selon une lettre publiée le 6 mars 1852, et signée £d...d fi....r, avant les ventes du père du dernier roi, cent quatorze millions. Cette valeur était réduite à douze millions en 181 4; elle était alors grevée d'un passif considérable, que le duc d'Orléans avait entièrement éteint quand il monti sur le trône.

Les biens du domaine privé furent séquestres par arrêté du gouvernement provisoire du 26 février 1848. Le séquestre fut levé le l"août 1850, et un emprunt de vingt millions fut autorisé. Ils ont depuis été l'objet des décrets des 22 janvier et 27 mars 1852 ; le premier obligeant les princes d'Orléans à vendre, dans le délai d'une année, tous leurs biens situés en France; le second, ordonnant le retour au domaine de l'état de tous les biens qui avaient kïi l'objet de la donation du 7 août 1850.