DU CHANCELIER, CHEF DU CONSEIL

pctits-fiIs une rente de trois millions cinq cmt miUe /tvres à prendre annuellement sur le trésor.

Dès le mois de mars de Tannée 1 775, on s'était occupé des travaux préliminaires à l'établissement de Tapanage d'Artois; mais il ne fut définitivement constitué que par l'édit d'octobre 1773, c'est-à-dire un mois avant le mariage (16 novembre) de ce prince avec Marie-Thérèse de Savoie, princesse de Sardaigne, sœur de la comtesse de Provence.

L'administration de biens aussi importants que ceux donnés par les rois en apanage aux princes de leur sang exigeait un personnel nombreux. Aussi la maison d'un prince et d'une princesse du sang royal ne se composait pas seulement de charges militaires' ou honorifiques, recherchées par les plus grands noms de la monarchie^ ou d'emplois de domesticité que ne dédaignait pas toujours la noblesse inférieure. Le roi avait créé, près de chacun de ses petits-fils, un conseil, que présidait un Chancelier garde des sceaux, chef du conseil. Ce grand fonctionnaire devait être, selon les anciennes traditions, soit un gentilhomme d'épée, mais ayant la connaissance des affaires

* Les maisons militaires des comtes de ProTence et d'Artois se composaient des compaguics de leurs Gardes du corps, des Suisses de leur garde ordinaire et des Gardes de la porte, en tout semblables à ceux du roi.

Leur maison civile se divisait en cliapellc, écurie, butel, logis, chambre, garde-robe, faculté, chambre des deniers, bouche, échansonnerie, fenétrerie, vénerie et fauconnerie. A chaque partie était attaché un personnel considérable.

La même nomenclature se répétait pour la maison de la comtesse de Provence et pour celle de la comtesse d'Artois. Enfin il y eut bientôt les maisons des jeunes princes d'Artois. (Voy. le détail du personnel dans VAl» manach de Versailles, année 1783.)

contentieuses, soit un membre important du clergé ou du conseil d'état, soit un premier magistrat, ou enfin un ancien intendant de généralité. C'est devant le conseil, présidé par le chancelier, que se discutaient toutes les affaires intéressant le prince et sa maison. Véritable secrétaire d*état au ministère de la justice et des finances dans les provinces apanagées, le chancelier avait ^ au nom du prince, le droit de nomination à tous les offices de justice et d'administration ^ dépendants de Tapanage. La finance des

' Rien ne fait mieux connaître les attributions des chanceliers des princes du sang que ce passage sur la chancellerie du comte de Provence, extrait de Talmanach dit de Monsieur, année 1782, p. 76 : • Monsieur a la pleine fl provision et institution de tous les offices de judicature, de police et de fi- « nances, excepté des juges, des exempts, desprésidianx et des ofTîces dé- « pendants des aides, tailles et gabelles, et autres extraordinaires,

fl Les officiers des présidiaux sont tenus de prendre des provisions da < roi sur celles de Monsieur lorsque ces sièges sont unis aux bailliages ou fl sénéchaussées, et, en ce cas, les provisions du prince servent de nomina^ « tion pour celles du roi. Quant aux officiers des sénéchaussées et bailliages « royaux, ceux qui en composent la partie présidente, ainsi que le niinis- « tère public, prennent aussi des provisions du roi. mais pour le^j cas « royaux seulement, sur la nomination de Monsieur; le surplus de la juri- « diction appartenant au prince, qui en a la pleine provision et institution, « ainsi que des autres offices desdits bailliages et sénéchaussées.

« La jU'ovision des officiers dépendant des aides, tailles et gabelles, et au- « très extraordinaires, a])p:n'tient au roi; mais il n'y doit être pourvu que n sur la nomination de Monsieuh, conformément aux lettres patentes de fl 1771, qui portent : « Si, par inadvertance, il était autrement pourvu fl qu'à la nomination de Monsieur, le roi a des à présent, comme pour a lors, révoqué, ca^sé et annulé lesdites provisions, nominations et « commissions.

« Les notaires royaux, arpenteurs, procureurs, huissiers el sergents dans « les différents sièges, tant ordinaires qu'extraordinaires, situés dans Tapa- « nage, doivent être pourvus par Monsieur, qui a la pleine provision et insti- « tution de ces offices.

« Pour obtenir des provisions ou nominations d*un ofiice dépendant de