‹ Les parlements de France; essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité; (volume 4)Chapitre 22 sur 263 · ARRÊTS DIVERS · texte numérisé non relu

ARRÊTS DIVERS

mer le général des jésuites, ordonna que les jésuites remettraient au greffe leurs titres de propriété, d(5-

jésuitcs, joignit la délibération à Tappel comme d'abus interjeté par le procureur généi*al.

Le 19 parurent trois autres arrêts, conséquence de celui du 5. Le premier, rendu, comme les pré:é<len1s, au rapport du doyen, dnns le but d^emi)écher le désordre et les pnicès qui en seraient la suite, défendait k toutes personnes, et jusqu^à ce que la cour eût décidé sur Tappel comme d*abus du procureur général, de requérir le déTolu et de pitindre ])0:session des bénéfices dont jouissaient précédemment les frères de la Société de Jésus, comme aussi faisait défense à tous notaires du ressert ou autres d'envoyer ou mettre en possession aucun des prétendants auxdits Icnélices.

Le deuxième arrêt ordonnait la saisie de leui*s biens, nommait sept conseillers commissaiitîs, dont Taucien était toujours Dominique de Bastanl, avec charge de procéder à Tinventaire des titres, papiei-s, meubles et efl'els des maisons appartenant ù la Société <lans la ville de Toulouse, veiller au réj^imeet gouvernement des biens et revenus desdites maisons, avec droit d\ nommer gardiens et séquestres. Le troisiènie enfîn ordonnait Tenyoî des copies collationnécs du recueil des Assertions dangereuses, extraites des liyres des jésuites, aux archevêques et aux^vèqucs du ressort.

Par ce dernier arrêt, aussi rendu au rapport du même magistrat, la cour, après avoir collationné le recueil des assertions dangc reuses et |)ernicieuses en tous genres, persévéramnient soutenues, enseignées et publiées par une multitude d'auteurs et d'éditeurs de la société des jésuites, avec l'approbation de leurs supérieui-s sur le probabilismc, le péché philosophique, la simonie, la conGdcna;, le blasphème, le sacrilège, la magie ou le maléfice, l'iiTéligion, l'idolâtrie, l'impiidicilé, le ])arjure, la fausseté et le faux témoignage, sur la préviuicalion des juges, le vol, la . compensation occulte, les recelés, l'honucitle, le suicide. Je régicide et le crime de lèse-majesté, la cour ordonnait que des copies coUationnées dudit recueil seraient envoyées à tous les archevêques et évêques de son ressort, attendant du zèle dont ils sont animés pour le bien de la religion, pour la pureté des mœurs, pour la conservation de la tranipuillité publique et pour la sûreté de la ]»ersonne du roi, qu'ils se porteraient à prendre toutes les mesures qu'exige leur sollicitude pastorale sur un objet aussi important. La canr ordonnait en conséqui-nce, pour faciliter cet envoi, que des copies seraient imprimées et collationnces sur Texeuiplaire déposé au greffe. Cet arrêt fut imprimé en tê(e des exemplaires imprimés, qui furent tous et indi\idue> lenietil signés, sur la dernière page, par un notaire-secrétaire du parlement.

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fendit tout noviciat et tout vœu dans leur société e( interdit leurs cours, à peine pour ceux qui les su^ vraient de ne pouvoir prendre leurs grades dans les universités ni exercer aucun emploi, et ordonna enfin toutes les mesures que nécessitaient les chaires vacantes.

On comprend difficilement, il faut en convenir, que de pareilles prohibitions aient pu suivre la simple admission de rappel comme d'abus, et il semble qu'elles n'auraient dû être prononcées qu'au moment même de la condamnation de l'institut. Le parlement ainsi engagé ne pouvait reculer.

Onze jours après (16 juin) intervint un autre arrêt condamnant à être brûlés vingt auteurs appartenant ou ayant appartenu à la société, comme contenant des doctrines attentatoires à la sûreté des citoyens et à celle des souverains. Le 10, nouvel arrêt, interdisant, jusqu'à nouvel ordre, la dévolution des bénéfices précédemment occupés par les jésuites.

Le même jour fut reprise la suite de la délibération sur les Extraits des Assertions envoyés de Paris, et il intervint, au rapport du doyen, un arrêt qui déclarait les maximes contenues dans ce recueil dangereuses et pernicieuses. Cet arrêt ordonnait la réimpression de ce recueil avec l'arrêt de la cour en tête, et l'envoi à tous les évêques du rassort.

L'impression des Extraits des Assertiom dangereuses et leur envoi dans tous les ressorts de France avec l'arrêt qui les proscrivait furent, sans doute, un coup lorriblo pour les jésuites, et le public eut peine à croire

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