ASSEMBLÉES DE DÉCEMBRE

tent et inquiet, mauvais fils, mauvais père, mauvais époux, mourant de désordre et d'épuisement, et le premier prince de la maison de France qui eût repoussé à son lit de mort les consolations et les secours de la religion *. A la sortie de Taudience, les princes qui avaient voté contre la cour furent applaudis, les autres accueillis avec des murmures , et Tarchevêque de Paris hué et insulté.

Vers le même temps, la cour des aides, sous la présidence de M. de Malesherbes, présentait au roi des remontrances dont le pouvoir aurait eu beaucoup à profiter, mais dont Timpression subreptice devint un nouveau sujet de discordes.

Une épreuve nouvelle attendait les parlements : dans leurs votes contre la cour, ils avaient couvert leurs oppositions de leur zèle pour les intérêts de la nation. Aujourd'hui la couronne, inspirée par Turgot, va leur

et conclusions finales. Signé: Bastard (en tout, 215 pages). MDCCL.YA'A'/.

Les pièces à Tappui étaient déposées chez M. Brichard, notaire, le même qui avait reçu l'inventaire après décès, et toute per;M)nne était autonsée à en prendre connaissance.

Cette publication jeta un nouveau jour sur les trois ans de Tadministmtion du chancelier comme surintendant, les seuls qui le concernassent. Elle achevait d'éclairer le procès Sainte-Poy, toujours pendant devant la grandVhambre.

Aussi le nom du chancelier disparait-il de la procédure, comme de tous les mémoires publiés de part et d'autre dans les années qui suivirent.

' Le prince de Conti mourut de débauche et d'épuisement, au milieu de ces événements, à l'âge de soixante et un an, le 2 août 1776. Les mémoires racontent qu'on trouva chez lui plus de mille bagues, toutes étiquetées du nom des femmes dont ils les avait reçues ou exigées, comme monument de leur défaite. Les recueils manuscrits (V. Manuscrits de la Bibl. de la cour imp. do Paris) ont conservé son épitapbe, que les Mémoires secrets eui* mêmes n'usèrent pas imprimer.

présenter les lois les plus généreuses, qui, même dans leurs erreurs, tendent à améliorer le sort du peuple. Comment les parlements vont-ils les accueillir î

Ici le masque tombe de la figure de nos parlementaires, le noble privilégié prend la place du magistrat populaire.

Turgot trouva dans les magistrats du parlement de Paris des adversaires plus ardents peut-être que dans les courtisans. Cependant c^était le moment ou jamais d'aider la couronne. Il n'était plus question d'accuser les désordres du roi et les dilapidations des financiers, l'cconomie était rentrée dans T administration, l'ordre renaissait dans la comptabilité ; Louis XVI avait devancé les vœux de la France.

« Monté sur le trône à vingt ans, à vingt ans il y avait c( donné l'exemple des mœurs; il n'y avait porté ni faiblesse « coupable, ni passion corruptrice ; il avait été économe, « juste, sévère: il s'était montré l'ami constant du peu- « pic. Le peuple désirait la destruction d'un impôt désce astreux qui pesait sur lui, il l'avait détruit ; le peuple « demandait l'abolition de la servitude, il avait com- « mencé par l'abolir lui-même dans ses domaines ; le c< peuple sollicitait des réformes dans la législation crice minelle, et l'adoucissement du sort des accusés, il « avait fait ces réformes ; le peuple voulait que des mil- « liers de Français, que la rigueur de nos usages avaient « privé jusqu'alors des droits qui appartiennent aux « citoyens, acquissent ces droits ou les recouvrassent* « il les en fit jouir; le peuple voulut la liberté, il la lui « donna Je n'achève pas. »

MIMSTËRE UB TURGOT. >m

Les r»its, plus éloquenl-s encore que ces paroles, que les juges du roi ccout^reiil snns en être élirantés, se passaient sous les yeux des parlements, qui n'en furent pas émus davantage. Les intérêts personnels, les anciens pré- Jugés, le plaisir de la lutte, le souvenir de l'exil, l'endurcissement de la soulTrance, l'ivresse dri rriomphe, lout se réunit pour aveugler les parlements et les empêcher de distinguer une époque d'une autre, et de comprendre que, faute de céder dans eequi était raisonnable, ils paralysaient entre les mains du monarque lout moyen de gouvernement, etqu'ils minaient cette monarcliie, dont ils étaient l'une des gloires, et qui seule servait de base il leur force morale et à leur autorité. Ce fut pour tous un cniel aveuglement, car il est permis de croire que si, quand Turgol, appuyé par le roi, disait: Point Ar. hanqueroiile, point d'impât, point d'emprmi, les parlements, tout en écartant ce que les plans des économistes avaient de trop absolu, eussent soutenu les réformes de leur autorité, l'équilibre aurait été rétabli dans les Qnances, le déficit évité, la législation perfectionnée, l'ancienne société sagement modifiée, la féodalité et tous les droits usés par le temps abolis sans secousse; et si, malgré tant d'améliorations descendues du trâne, la révolution, déjà faite dans les esprits, ei1t été inévitable, elle eût été plus douce, plus facile à diriger, et aurait pu se concilier avec la nionarcbïeJ héréditaire.

Les parlements paralysèrent les efferr- ! i ■ ■ s'il lui fut quelquefois possible, comme lissant la corvée, de se passer de,-* pariem.'fii>, i-i n

recours à la cour des aides \ ce n'était qu'un palliatif impuissant, et qui ne lui offrait aucun moyen efficace sur l'opinion, et ses adversaires profitaient de cette résistance de la magistrature pour ruiner ^on crédit sur Tesprit faible et irrésolu de Louis XVI.

Cependant le temps donné par la Providence à la royauté pour ramener Topinion et rappeler le peuple à cette antique fidélité et à ce dévouement pour la race

* Turgoty voyant l'opposition que le parlement de Paris , et notaniment le conseiller Duval d'Espréinenil et Tavocat général Séguier, apportaient à Tenrcgistrcmcnt de Tédit abolissant les corvées, proposa au roi de le porter à la cour des aides, ou d'en charger le plus jeune de ses frères, le comte d'Artois, dont cette mission augmenterait la popularité. En conséquence, le prince se rendit au palais, le 17 mars 1776, accompagné du maréchal de Nicdal et de deux conseillers d'état, Feydeau de Marville et François de Bastai^. Celui-ci avait d'autant plus droit à être désigné pour accompagner le prince, que c*était d'après un travail qu'il avait personnellement rédigé sur b matière, et dont le roi avait pris connaissance, que l'édit avait été proposé et accepté.

Cette solennité eut beaucoup de rapport avec celle du 12 novembre 17 7i, dont nous avons parlé plus haut (chap. xxviu).

Ce fut le comte d'Artois qui ouvrit la séance par ces paroles : a Messieurs « je me rappelle avec plaisir que je suis déjà venu vous apporter les ordres « du roi. Ceux dont il me charge aujouixl'hui ont pour objet le soulagement « et le bonheur de ses peuples. M. de Marville va vous foii-e connoitre plus « am])lemeiit ses volontés. »

Après la lecture de la commission du prince, les discours de M. de Marville et des gens du roi, M. Hc Marville prit les ordres du comte d'Artois fit une piofonde révéïence au prince, au maréchal et à M. de Bastard se couvrit et prononça Tenregistrement en ces termes : « Le roi a ordonné et or- « donne que le présent sera enregistré. Il ordonna ensuite au greffier de fl transcrire sur-le-chani|) cet enregistrement sur le repli de Tédity ee que « le grellier lit en ajoutant : « Du très- exprès commandement du roi, porté « pai' monseigneur le coinlt' d'Artois, frère du roi, assisté des sieon mt- « réclial de IVicolaï, de Mai ville et de Bastard, conseillers d''état. »

Le rang des princes et de ces trois assistants avait été le même qii*à la eé»

fiDIT SUR LES CORVÉES t\ib

régnante, qui avaient fait pendant tant de siècles la force de la monarcliie. s'ëlait usé en essais infructueux cl en projets fjue le succès n'était pas toujours venu justifier. Une émeute, amenée par lu cherté réelle ou factice des grains, au milieu de laquelle le parlement s'était posé en opposition manifeste avec les ordonnances royales, avait attristé le cœur dti roi et celui de son minisire. Louis XVI, cédant aux obsessions secrètes de son entourage le plus intime, avait laissé partir Maleslierbes et renvoyé Turgot, dont les plans étaient abandonnés. Clugny, Neckcr, Fleury, s'étaient usé^ au contrôle gé-

rémuniodcl774.0n Irouve une description de o'Ile de tTTlï ilaiisun iinnuicrit in-folio, intitule Juilice, fctunt de la bibliotlitquu de MH. Chovillard, hialorio^Tïphes du roi Louis XV. dont noua avnn» i'l6 i même ilc pi-uiidru

Trois siàtices sont citées k l'ap[iuJduriingiit.-3 itinsvillerBd'Kliit, ButlesMii* du celui des conseillers de psirlentcnt, 1 nvoîr ; li miuion de M. de Dastird i BesinçDn aiec le maréchal di- Large*, l> séance du réiablistmicnt de la coui lies aûles, i laquelle il ua'nU, et celle de renregiitreincnt de VMW sur les curréi.'S. 11 jii dans ce r»|<procheittent do trois cin-nnslnticesdiinsletiiuellei paiill te manie conuillur d'ébt une intention évidente du la part de l'auteur, mïis duDt nousn'aTont pu décourrir 11' motif rëritiUe. Du refic, il l'ùt li-outé dans les missions nombreuses données aui conscilli^ri d'étal eu 1771, 1774 Pi 1775, dus eiemplii nombi'cmi h l'appui de sa dissertation.

C'est i l'occaïion de la résistance du p;irlcmt.'ul aui luHit du loi que l'an disait, dans la PropMlU titrgotine, chanson du cliuvalier de Lisle. iuipriméeen 1777 ;

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néral; et, si un instant le parlement de Paris, en faveur de Fleury, nom cher à la magistrature, sembla plus facile, les parlements de province, moins hostiles jusquelà, levèrent la tête. Celui de Besançon n'enregistra Tédit sur le troisième vingtième qu'avec des restrictions, et formula le premier vœu de la convocation des étaU provinciaux et des états généraux.

A Fleury ^ succède d'Ormesson, à d'Ormesson Galonné, obligé de se retirer devant rassemblée des notables, et, quittant précipitamment le royaume en apprenant que le parlement de Paris ordonnait qu'il serait informé au sujet des dilapidations dans les deniers publics*

Pendant ce temps M. de Maurepas, si funeste à Louis XVI*, était mort; Miromesnil se trouvait remplacé

' En 1781 , on fit sur ce ministre des couplets dont le refrain était :

Coin' il nous savonne, Corn' il nous rançonne!

Si c'est du Fleuri, Ça n'est pas joli.

XVIIÎ, n.

Il était fils d'Orner Joly de Fleury, procureur général, dont Voltaire disait qu'il n'était ni HomèrCf ni joli, ni fleuri, et frère de ce Fleury tant injurié dans la Correspondance secrète de 1771-5.

Louis XVI, en dix-sept ans, usa vingt-trois ministres des finances.

* M. de Maurepas emporta le rappel des parlements ; poussa M. Malesherbes à donner sa démission en lui suscitant volonlaircinent une querelle dans le conseil; fit congédier Turgot, dont il était jaloux* en supposant de fausses lettres dans les(|uelles le roi et la reine étaient insultés; lit renvover Necker au moment où il venait de réaliser un emprunt inespéré, en faisant subrepticement imprimer, en 1780, un mémoire présenté au roi en manuscrit dès 1778, mais cpii, panissant ainsi tout à coup, donnait à Necker l'apparence d'un républicain. Il lui fit refuser l'entrée du cabinet comme protestant, ce qui remj)ceha de défendre ses projets de loi devant b» i-oi.

Maurepas terminait sa funeste carrière le 21 novembre 178!. 11 nvait quatre-vingts ans.

ÉTATS (ÎÈNfiRAl'X DEMANDÉS 821

comniL' garde des sceaux par le président de Lnnioignon. Cet ardent et satirique ndversaire de Maupeou ëlait , comme malgré lui , poussé dans le clicmîn qu'avait parcouru le chancelier et devait y trouver une fin plus malheureuse encore que la sienne.

M. de Brienne était la tête du ministère comme chef du cabinet des fmances, quand l'assemblée des notables se sépara sans avoir rien terminé, laissant au parlement à enregistrer les cinq édîts annoncés sur le coinvmce dei grains, les Ofsembléi-s proviitcialex, l'nbolîtion df la corvée, \eliiiibreel la subrenlioti te}ritoriale.

L'enregistrement des éditsde finances était exigé parla situation, sous peine de périr. Mais te parlement, délaissé' pendant l'assemblée des notables, et qui depuis longtemps n'avait pas étédans le cas de raviver sa popularité, profita de l'occasion pour demander, avant de voter l'împiïl du timbre, communication des états de finances. Le miristèrtî refusa, et, au milieu de la discussion qui s'ensuivit, un conseiller clerc, Sabalior de Cabre, s'écria : Onilemande de» éUitx, ce sunt les états gétiérmix qu'il nous faut. Ce mot fit fortune, courut la France; et le parlement nomma (10 juillet 1788) une commission pour formuler le vœu que ta nation fût assembléi- firMIablcnifiit il tout inipâl. le parlement fut bientôt lui-même étourdi du vertige qui l'avait saisi, et il sentit qu'il abdiquait le pouvoir; mais à Paris, comme il y avait quarante-cinq ans ;i Toulouse, les jeunes conseillers emportaient les délibëralions, et, malgré tes scrupules et lea II magisti-ats, le vœu fut exprimé.

Louis XVI se retrouvait donc :i[ir

la même siluatiofi que le roi son aïeul, et, comme celuici, en face de parlements se refusant à toute transaction. Il fut conduit, comme Tavait été Louis XV, à tout tenter pour sauver la dignité de sa couronne, encore une fois menacée par la coalition parlementaire. Mais les temps n'étaient plus les mêmes elles hommes comme les choses devaient lui manquer; et Brienne allait se montrer le Mmipeou impuissant de ce malheureux prince.

Un an s*écouIa, et jamais Thistoire judiciaire ne fui plus riche en incidents et en péripéties : les refus persévérants du parlement, son exil à Troyes, ses nouvelles protestations plus violentes que ses premiers arrêtés; les réclamations des autres parlements sur les assemblées provinciales, faisant même entendre que les coups d'état relâchaient les liens entre les sujets et le souverain; les enregistrements accordés par le parlement après son retour; l'état civil rendu aux protestants; le duc d'Orléans réclamant contre la légalité des lits de justice; les irrésolutions du roi ; la trahison livrant au parlement les plans de la cour ; l'arrestation de Duval d'Éprcmesnil cl de Goislard de Monsabert, et les séances tumultueuses auxquelles elle donna lieu. Non, jamais Topinion n'avait été plus vivement agitée; jamais, par cela même, le moment n'avait élé plus mal choisi pour reprendre l'œuvre abandonnée de la réforme judiciaire.

Un lit de justice fut annoncé à Versailles pour le 8 mai. Le roi y fit enregistrer de son autorité six édits, qui contenaient un plan de réforme aussi hardi que celui réalisé en 1771.

LIT DE JUSTICE. — COUR PLÊNIÊRE CiU

Ccsédits augmentaient la compétence des présidiaux, créaient quarante-sept bailliages, et leur donnaient le droit de juger en dernier ressort toute cause n'excédant pas vingt mille livres de capital; les tribunaux d'exception étaient supprimés; la révision de Tordonnance criminelle de 1670 était promise; la selleite abolie; renonciation des crimes et des délits demandée dans les arrêts; la majorité de trois voix exigée pour une condamnation capitale; le sursis d'un mois ordonné pour l'exécution d'un arrêt de condamnation; la question préalable abolie. — Deux cl^ambres des enquêtes étaient supprimées, et le nombre des membres du parlement de Paris réduit à soixante-sept. — Une cour plénière, composée, sous la présidence du roi, des princes, des pairs, de la grand'chambre de Paris et des premiers fonctionnaires du royaume, était créée. — Enfin, les parlements étaient mis en vacances jusqu'à l'entière exécution de l'ordonnance sur l'organisation des tribunaux nouveaux.

La cour plénière fut convoquée le lendemain, et ne se rassembla plus.

Mais, à la difTérence de ce qui se passe de nos jours, Paris resta dans le calme; et les provinces éclatèrent.

JjC parlement de Rouen, par un arrêté tenu d'abord secret, déclara traître et parjure au roi, à la nation, et nota d'infamie tout oflicier qui obéirait aux ordonnances et aux édits du 8 mai.

Le parlement de Bretagne protesta au nom du pacte d'union; une émeute éclata à Rennes; quand le gouverneur et l'intendant voulurent aller au parlement faire

enregistrer les ordonnances, leurs jours furent menacés, seize mille hommes eurent ordre de marcher en Bre-

tagne, et ne purent empêcher que Ton pendit en effigie l'intendant Bertrand de Moleville.

A Pau, les nobles et les paysans se levèrent en masse et forcèrent le parlement à siéger. Quand le duc de Gui^ chc vint au nom du roi pour apaiser le tumulte, on se transporta au-devant de lui en portant le berceau de Henri lY, et en réclamant Texécution du. contrat passé entre la province et le roi, en sa qualité de seigneur de Béarn.

A Grenoble, la nouvelle de Texil du parlement fut accueillie par un soulèvement général. Le tocsin sonna dans toutes les paroisses, la garnison fut repoussée, et le gouverneur, le duc de Clermont-Tonnerre, fut menacé d'être pendu au lustre de son salon, s'il n'ordonnait au parlement de se réunir. En même temps, le peuple, prenant riniliative, convoqua les états provinciaux pour le 20 juillet suivant.

En Provence, les protestations furent unanimes; on y rappela les conditions auxquelles le pays s'était donné à la France. Elles furent suivies d'une émeute et de pillages de grains, contre lesquels le parlement, désarmé par les édils de la couronne, se trouva impuissant. A Metz, le parlement protesta et fut exilé.

A Toulouse, les édits du roi ne furent enregistrés que de l'exprès commandement du roi. L'avocat général de Catellan, qui avait refusé d'en requérir l'enregistrement, eut ordre de quitter le jour même la ville de Toulouse et de se rendre sur-le-champ prisonnier au château de

Lourdes, au pied des Pyrénées. Le marquis de Catellan obéit, et sortit le soir de Toulouse, accompagné de la population qui se pressait sur son passage.

Des lettres d'exil furent distribuées à un grand nombre de membres pour avoir à se retirer dans leurs terres, et une magistrature intérimaire fut établie sous le nom de grand bailliage, dont les magistrats du présidial oonsentirent à faire partie.

Cinq mois s'étaient à peine écoulés que Brienne et Lanioignon quittaient les affaires, et que les parlementaires exilés rentraient triomphants dans toute la France. Leur retour n'avait paru douteux pour personne. En leur ab* sence, les avocats n'avaient pas voulu plaider, les procureurs s'étaient abstenus de conclure devant les grands bailliages, et, comme toujours, les magistrats réintégrés furent reçus en triomphe et ceux de la veille insultés. Triste et habituel retour des choses de ce monde, dont les parlements étaient destinés à subir une dernière et terrible épreuve.

Mais déjà le peuple s'assemblait dans ses comices. La nation tout entière ébranlée créait un ordre de choses nouveau. Les parlements, en l'appelant par leurs remontrances passionnées, avaient prononcé leur arrêt de mort en même temps qu'ils avaient provoqué la ruine de la monarchie. On put leur dire avec vérité ce. que l'on avait écrit en 1771 de la cour des aides : Ils périssent en enfon(;ant leurs dards, Spicula ftgentes pereunt.