PROCES SAINTE-FOY
Commis accusé de concussion et de faux. — Faux état de situation des Gnanees d'Artois au 1" octobre 1776. — Signature surprise au comte d'Artois. — Lettres patentes renvoyant l'afTaire dcTant le parlement de Paris. — Rapport de MM. de Moncrif et Danjou sur le faux état. — But de ce faux état. — Mensonges et ctlomnics accumulés. — Le surintendant de Sainte-Foy seul en face de l'accusé. — Douze personnes attachées à l'administration d'Artois compromises. — Cinq ans de procédure. — Conclusions des gens du roi contre Paccusé principal tendantes à une peine afflictivo et infamante. — Interrogatoire de l'accusé sur la sellette. — Arrêt de mise hors de cause et de plus ample informé. — Lettres d'abolition pour le surintendant et pour l'agent principal. — Leur entérinement. — Analyse infidèle du procès daus la Bastille dévoilée. — Note inexacte des éditeurs de la nouvelle édition des Mémoires de IJnguei.
C'est à la fin de Tannée 1778 que commence ce procès, rappelé par nous (p. 61 3), et qui, d*après le nom du dernier surintendant des finances du comte d'Artois, est connu sous le titre de Procès SaintC'Foy. Les détails qu*0D va lire sont extraits des pièces du procès ou de documents contemporains.
Un commis de la surintendance de la maison du comte d^ Artois était accusé de dilapidations et de faux, sur des lettres de foi et hommage délivrées h des vassaux du comte d'Artois, et d'abus de blancs seings au préjudice des fournisseurs de la maison du prince.
La seule inspection des pièces altérées, l'examen comparatif des pièces produites à Tappui des premières, avec les registres de la chancellerie, le tout mis en regaitl des déclarations de Taccusé dans son premier interro^toire, démontraient Valtéralion des preinicres et l'impudente fabHcation des secondes. 11 était établi, d'autre part, que Taccusé, loin d'avoir ôté autorisé, tomme il le prétendait, à retenir les sommes qu'il avait indûment perçues au moyen de ces pièces falsifiées, s'était, au contraire, rendu counal)le de détournements beaucoup phis considérables.
Convaincu, dès les première pas de la procédure, de concussion et de faux, Taccusc espéra tromper l'opinion publique et détourner Tattention de ses juges par des calomnies dont l'audace seule égalait Tabsurdité. A une autre époque, la justice ne se serait j>as laissé égarer, et sa décision ne se serait pas Tait attendre. Elle avait en main les preuves les plus décisives, nonseulement de la culpabilité de l'accusé, mais même de sa perversité. On avait découvert à son domicile des notes de sa main, dites par lui Casuel, qui accusaient ses dilapidations et ses bénéfices illicites. Chose plus éti^uire. on avait trouvé dans ses papiers le brouillon de diverses lettres daus losquelU»s les chefs de son administration étaient diflamés, et qu'il s'adressait à luinjcmc par la poste, après les avoir fait transcrire par une main étran'^ère.
