FAUX ÉTAT DE SITUATION DES FINANCES

Enfin on avait saisi la minute, corrigée par lui, d'un prétendu Étal de sU tuation des finances de la maison du comte d* Artois au \" octobre 177(1, dont il avait o^é parler dans son premier interrogat tire.

On sut bientôt qnc cet état mensonger, constituant le comte d'Artois débiteur de 3,500,000 livres, avait été présenté par Taccusê au comte d'Artois, et que ce prince l'avait revêtu de sa signature, évidemment sans le lire, car il n'en avait parlé ni à son chancelier ni à son surintendant.

En présence de faits pareils, le pardon, qui aurait pu être accordé à un empluyé iniidèle seulement, n'était plus possible. Le comte d'Artob luimême exigea que l'affaire fût suivie, et, par lettres patentes du roi en date du 2 février 1779, la connaissance en fut attribuée à la grand'chambrc du parlement de Paris.

L'honneur des administrateurs outragés exigeait une autre réparation. Sur la demande simultanée du chancelier et du surintendant de Sainte- Foy, tous deux intéressés à faire constater la vérité, des commissaires furent nonuiiés par le roi pour vérifier l'état des finances du comte d'Arttus au 1" octobre 1776, jour où le nouveau surintendant en avait pris la direction.

Celte mission délicate fut confiée à MM. de Moncrif et Danjou, l'un officier de la chambre des comptes et premier conseiller du comte de Provence, l'autre intendant de ses finances, tous deux étrangers à la maison d^Artois.

Les commissaires remirent leur rapport le 8 juin 1779. Il en résultait que le faux état, au bas duquel l'accusé avait surpris la signature du prince, avait été dressé avec la plus insigne mauvaise foi; que Ton faisait figurer parmi les dettes actives d<>s créances soldées et s'élevant à plus de 4 millions de livres, et que l'on omettait de parler de 212,000 écus qui se trouvaient en caisse; que l'on n'y faisait nulle mention d'acquisitions considérables dont les revenus de l'apara^ze avaient été augmentés, ainsi que les registres de la chancellerie en justifiaient; enfin que, loin d'être débiteur au 1*' octobre 1776 de 3,300,000 livres, le comte d'Artois avait, à cette même date, un actif parfaitement libre de 1,517,033 li\res 15 sols 3 deniers. — Signé : de Momciif et Danjou.

Ce compte, dont le nouveau surintendant reeonnai$s;iit la parfaite exactitude, fut présenté ])ar les commissaires au comte d'Artois, et, |)ar aes ordres, une exi^éilition , ceiiitiée d'eux, fut remise au chancelier. (Lettres posthumes de François de Bastard, p. 35.)

Le but de ce faux état de situation était facile h saisir. S'il avait pu passer inaperçu, les dilapidations les plus coupables des employés subalternes se seraient trouvées 'ainsi, à l'avance, justifiéi*s. Après un rapport aussi précis, la calonmie était mise à nu; il ne restait plus qu'à punir le coupable.

Ce n'était pas seulement au pn-juiKce du chancelier que ces (aux et que les détournements qui en étaient la conséquence avaient été accomplis, ces détournements avaient été commis au préjudice d'employés inférieurs de la

chancellerie, circonstance qui, à elle seule, répondait à toutes les allaitions mensongères et déraisonnables de Taccusé. Centsoiiante-sîz fin» «Taient été commis par Taccusc. Ils portaient sur des sommes de 24 aoU, de 30 sols, de 5 lirres, 9 livres, 10 livres, 100 livres et de 200 livres. Les ^-aleors ainsi détournées s'élevaient à 3,707 livres. De pareils gaspillages ne pou- Taient être que l'oDuvre d'un commis subalterne.

Cependant le conseiller instructeur, après un an d'informatioD, désira er«tendre le chancelier sur des faits relatif à Tadministration de la maison d'Artois. Jusque-là le chancelier n'avait opposé que le silence et le mépris aux mémoires imprimés et aux consultations que, du fond de sa prison, l'accusé avait &it répandre, et que les journaux et les pamphlets du moinmt avaient reproduits dans ce qu'ils contenaient de plus inexact et de plus calomnieux. Rien n'était plus naturel que ce désir du magistrat; une seule chose pouvait étonner, c'est qu'il eût attendu si longtemps pour Texprimer. Aussitôt cet avis reçu, le chancelier s'empressa de se mettre à la disposition du conseiller instructeur et de s'entendre avec lui sur le momeirt le plus opportun. Mais, dans les jours qui suivirent, François de Bastard fiit tout à coup atteint de la maladie épidémique qui régnait alors ^ Paris, et fut emporté, comme nous l'avons raconté plus haut, en moins de cinq jours.

La mort inopinée du chancelier ranima les espérances du coupable. Eo effet, les règles de l'ancien droit criminel, qui ne permettaient pas à des héritiers de suivre une procédure en faux que leur auteur n'avait pas intentée de son vivant, et dont il n'avait pas laissé l'action ouverte dans sa succesaioD, s'étaient opposéffs à l'admission de la requête présentée par la veu^'é et par les héritiei^ du chancelier. A partir du 4 juillet 1780, remarque bien facile à faire el cependant bien négligée, le nom de celui-ci ne figure plus, même d'une manière rétrospective, dans celte volumineuse procédure, si ce n'e>t à l'occasion de la désunion de la charge de chancelier de celle de surintendant, sur laquelle Sainte-Poy fut appelé à s'expliquer. Et, quant aux nombreux mémoires qui furent publiés, de part et d'autre, ))endant plus dt^ quatre années, on n'y trouve le nom de l'ancien chancelier mentionné qu'une seule fois pour rappeler les missions dont il avait été chargé en 1^71, circonstance parfaitement étrangère à l'affaire, mais dont l'accuse» trouvait utile de raviver le souvenir.

1^ procès criminel était donc aussi facile à clore aprè^ la mort du chancelier du comte d'Artois qu'auparavant. La fausseté des pièces était démontrée, les divers témoins entendus. Toute défense était devenue impossible en présence de juges j)énélrés du vif sentiment de leur devoir.

Mais qu'nnportait aux adversaires de l'autorité, aux partis parlementait iet janséniste coalisés, un crime vulgaire à punir, quelques abus do blams seings au préjudice d'obscurs fournisseui-s, quelques faux commis dans uiuadmiuistnition dont le chef, leur advei'saire avoué depuis près do viii^t an^.