MISE UORS DE COUR ET PLUS AMPLE INFORME

Cet arrêt, qui n'était ni la justification des coupables ni leur condamnation, ne répondit à aucune des questions véritables du procès. Aussi est-il resié c(>ninie un monument de l'impuissance de la justice quand elle se laisse dominer par les passions extérieures, et comme une preuve de celles qui tourmentaient alors la magistrature.

Quant à Taccusé principal, mis en liberté sans avoir été disculpé de Faccusation de faux et d'abus de blancs seings, objet premier du procès, il ne sut même |)as profiter de Tindulgence dont le parlement usait à son égard. Retiré en Alsace, il eut de nouveaux démélé-s avec la justice criminelle. Deux ju<;em<>nts intervinrent contre lui : dans Tun, il fut encore mis hors de cour, et, dans Tautre, il fut condamné au blâme. Il mourut en 1788. (Bastille dévoilée,\{* \ïf„ p. 32.)

Quant à Nogaret, trésorier général, il avait été déchargé de Faccusation, et ses registres lui avaient été rendus. Andrault et Moreau de Gorenflol avaient été mis hors de cause, et les employés inférieurs blâmés, avec défense de récidi\er.

Cependant le procès continuait contre le malheureux surintendant, toujours dans les liens du décret d'ajournement personnel, et contre Tagent général des domaines et bois de Tapanage, Pyron, toujours retenu en prison.

Enfin le surintendant, poussé à bout, injustement accusé de dilapidations, quand on n'avait à lui reprocher qu'une extrême négligence et des actes de faiblesse, annonçait que sa défense, si mesurée jusque-là, ne pourrait plus être que la révélation de désordres qui n'étaient pas les siens*. De son côté, le prince, mû par un sentiment de générosité, n'hésitait pas à déclarer que, si le roi n'arrêtait pas l'affaire et ne la faisait pas rentrer dans le domaine de l'administration que seule elle concernait maintenant, il couvrirait son intendant de sa responsabilité personnelle '*. Enfin Louis XVI, qui d'alionl

* Radix de Saintc-Foy appartenait k une famille respectable de robe. Il avait auparavant honorablenicnt rempli des emplois importants. Il avait été trésorier génrral de la marine, puis ambassadeur en Allemagne. Il avait cent trente mille livres de rente de i'ortunc patrimoniale ou acquise qucind il accepta la surintendance (Mémoire. 2* partie, p. &5). Il aiuinil sans doute le luxe, et passait poar vivre en relation intime avec la iluchossc de Mazarin ; mais enfin, il pouvait avec s:i fortune, jointe aux gages de la surintendance, tenir un état de maison considérable sans dilapider. Il manqua de suneillauce, mais le désordre qui panit moins do trois ans après qu'il eut pris la direction des finances d'Artois était plutôt le fait de ses sulwrdonnés que le sien propre.

Mais il fallait justifier par le pamphlet et la plaisanterie une détention de trois années; on fit au moment du procès courir dans Paris ce mot du prince, et la réponse de Sainlc-Foy, aussi vrais, sans doute, l'un que l'autre, mais qui peignent bien la légèreté du moment. « Sainic-Foy, vous me voliez donc! — Les plaisirs de MoniK-'i^ncur n'en out jamais souffert. »

** Il en c!>tdc la procédure Saintc-Foy comme de l'administration îles tinaaoes

n'a? ait pas vu le tod que de pareils dëhaU apportaient â la famille royile tout entière, comprit enlin Tiibus que Ton faisait des lettres patentes d^attribu* tion de 1779, et se décida à faire clore une procédure dont rien n^annonçait le terme. 11 fît délivrer au surintendant du comte d^Artois vt à Tageot général des domaines et bois de Tapanage des lettres d* abolition, mesure tardive et incomplète, qui était ellc-niénie une flétrissure et ime noufdk preuve de la faiblesse de la couronne on facti du pouvoir judiciaire. Aussi 1^ malbeureui Saintc-Foy el Pyron, dernières victimes de la haine des parlementaires contre les gens de cour, furent-ils réduits à Tenir solliciter eux-

<lc la maison d'Artois. Elle eut deux phaiscs bien diffurentcs, celle aotérieure à b mort du chancelier, et celle postérieure à cett*.^ mort. C'est ce que n'ont pas aperçu les nouveaux éditeurs des Mémoires de Unguet sur la Bastille (éd. 1821), qui ont cru devoir ajouter une note sur un procès qu'ils ne connaissaient peut-être p>< asseï pour l'analyser sans erreur. Ils ont parlé d'abus et de désortlres dans l'adâiinistration sans préciser les temps et les dates. Ils ont compris dans un blâme général les deux surintendants successifs du comte d'Artois, <tont la situation était très-di(Térente ; ils ont confondu la surintendance antérieure au 1" octobre 1776, dont la régularité avait été olficiellement constatée par le rapport des commissaires royaux, et la surintendance qui commença le 1" octobre 1776, et s'étendit jusquao 30 juillet 1781, et à laquelle seule se rapportait cette prétendue perte de soixante^ deux millions dont parla un des Mémoires postérieurs.

Ces éditeurs n'ont pas su distinguer davantage les deux époques de la procédure criminelle ; dans la première, qui commença en décembre 1778, la justice ordinaire seule avait été saisie, et, loin de vouloir lui enlever la connaissance de l'affaire, cc^ sur la demande du chancelier lui-même qu'araient été rendues les lettres patentef du 2 février 1779, enregistrées le 5, et qui avaient saisi la grand'chainbre du ptrlemcnt. Dans la seconde époque de la procédure, au contraire, commençant au 16 janvier 1780, le surintendant cherelia-t-il alors, comme on le dit, à faire évoquer Vaffaire au grand conseil? C'est possible, quoique rien, dans les pièces offidellc< et dans les nombreux documents que j'ai vus, ne le prouve. Mais, dans lous les cas. les démarches pour arriver à ce but ne peuvent avoir eu lieu que bien pins tard, el tout au plus, lorsque le surintemlsuit eut été obligé de donner sa démission, c'està-dire à la lin de juillet 1781. Louis XVI a-l-il dit, à celte occasion, ce mot *i souvent répété depuis : « Que le parlement était itistilué pour juger les coupables. a et qu'il fallait laisser un libre cours à la justice. » Je n'us»; encore ralliriuor. sur la foi de docuinents aussi suspects ((lu' les Mémoires secrets; Ton s;iil cuinuionî Si' fout les ni(>l< des princes el «les rois. Mais, dans tous les cas. s'il \ ont «lo< ^•Wttalions auxipK'iles le roi aurait iiiii par céder, innlj^ré son mot resté hi^lorHlllc. <ts sollicitations et ces menées, connue on disait, seraient iwstérienri's «l,» plus; ,|,^ ,^i^ huit mois à la mort du chancelier. Quant à celte mort, elle ne fut pas, ainsi que lei.'pèlent liien légèrement les éditeurs de Linguet en invoipiant la Jia.stiiic dtivtlee regardée connue un bonheur, mais, au contraire, comme l'événenioiit le pln< ui.«l- Junireux pour la mémoire du chancelier, et pour sou j«nme fils, appelé, au dt'hut de .sîi vie, à défendre son père, indignement outrance dans son cerctieil. Voilà ce iiiu <!es éditeurs auraient senti les premiers, s'ils avaient recherché les dociinn.Mits li- «lessus analysés, au lieu de s'en rapporter aux Mémoires secrets el à dauii.* écrits aussi passionnés et aussi suspects.