LEUR SUPPRESSION. — TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE. CONCLUSION

Les parlements mis en état de vacances permanentes. — Proieslatîoii des chambres des vacations de Paris, — de Rouen, — de Metz, — de Rennes. — Décret de l'assemblée contre les membres de la chambre de Rouen, — révoqué à la demande du roi ; — contre les magistrats de Metz, — révoqué à h demande de la municipalité de cette ville. — Les mafçistrats du parlement de Rennes mandés a l'assemblée ; — leur défense par le président de U Houssaye.

— Décret qui les blâme.

Les parlements supprimés. — Protestation delà chambre des vacations de Toulouse. — Décret ordoimant l'arrestation de tous ses membres ; — — sa non-exécution; — leur promesse de se représenter. — Nouveau décret de l'assemblée.

— Proclamation injurieuse aflicbée dans Toulouse. — Amnistie des faits antérieurs à la constitution.

Loi du 10 mars 1703. — Kiiii^^rés bannis à perpétuité. — Les naufragés de Randol. — Arrestations nmltipliées. — Que les crimes commis avec les formes «le la justice sont les plus odieux. — Tribunal révolutionnaire; — des trois déavt< qui l'ont organisé. — Nombre de ses victimes — Liste des guillotines criée U soir dans Paris. — Premiers noms qui y figurent. — Magistrats portés sur ce> listes jusqu'au i" floréal an IL — Un conseiller de Metz condamné à Toulouse.

État des prisons de France pendant la terreur. — Couvents changés en niaisoib d'à rrestii lion. — Gnind nombre de magistrats renfermés. — Découverte de h protestation du parlement de Paris; — ses conséquences pour tous les parlementaires. — Arrêté du comité de sûreté générale. — Les magistrats de Toulouse conduits à Paris. — Lettre de Capellc, accusateur public à Toulouse, à Fouquier-Tinville.

Séance du 1" floréal an II : Aflairc des présidents et conseillers des ci-dcvanl parlements de Toulouse et de Paris. — Vingt-cinq condanmés. — Dix-sept magistrats de Paris. — Six magistrats de Toulouse. — Seconde séuncc du 1" flo-

PIN DES PARLEMENTS (til

iiial ; AtTairc Jo Dijim. — Utiiï iiingislntl» du (nrlrmcnl rlc Ilouryotriic coddamnéi. — Nomi île tous li^i nuigi^trnU Au ce lurlemeilt iklimcs de 11 . ri'rolution. — S&incc du 3 florJal : Doaic enndiiiinaliai». — kitaite d'ËpMmesnil et dr im comjilica, — U. de llilc!<licrbci et « raiiiillo; inlrM accaiéi. — Séance du 4 Oor&il : AfTiire de> jcuno fîllci de Virilnn. — S^dm du 9 Itoréal : Trcnlo-lroîa eondamnationi. — AHiiire d'Eetuin^ cl b Tuurdu Pin.

— Lr |>renii«r iiniiidcnt de gnind cornai, Nieoliiï, — L'amirat d'E staing. — Le conilG de la Tour du Pin, — Ja comteiK d« Bq»j. — te comte de Chiinxl, Elc.

— U. cl M" Ternj. — Séann: du 12 : AITairc L>n|;loii do PiiriH.-u<e. — Si'ance du 10 : AITnire dei rcrniicn généraux. — Séance du 31 : Aiïgirc de tnadiinu ÉliuLelli. — Séanct do 9i : Condamnalion de U. Bollul d'Avoui; Dénoui'intDt du H" d'Araui, — Séance' du 1" prairial ; H. <te Filiac. — le birun de Harfueritet. — la mirquiie du Tillel et lulrcv — Séance du 8 : AITaire Jourdan. — Lccomlede l^visdeNircpoii. — Séance du 10:U munlci|Kililé de Sedan. — Second arrêté du camM de ifirelé générale oonlre Ic) iiii^nslnla de TuuIddiC. — Tr*ns|iorl de quirantc-lrois d'eolre eux i Par». — Secundc lettre de Capplle, — I^i du 33 praîriii an 1[. — ncdoublemcnl de mp! de FDUi|uier-Tiiivillu.

Troiilimc i^poque du tribuuil réfolutiuniuire. — La gnillullnc drCKséi- dsua la Mlle mircK d'audionoe. — Enlevée par orlre dei comités, — Noumui tytiéme d'cKterminatioa i partir de la lot duSSpnîriil. — Séance du 36 prairial: Seconde alTiirc des conipirateun de* ci-devant ntnicillert du cî-dovunt parlemaat de ToulouM et aulm compirateari. — Tronic eondamnét, dont na|l-<ài imfnalrati de Toulouae el quatre de Paria. — Qu.ilre centi condainmtioni da 97 prtirial au 13 iiieMiilor. — Relevé <lea principale*. — Séance du 13 mouiilgr : Coodamnatiena de H, de Pidiard. préiidenl ut parleuiept de Bordeaui. — De la eonimîuion milîtaire de Bonleaui. — Heletf de loua lu* membiut du parlament de Bordeaux maria tidimes de b révobilion. — Rt'levé de: meinbrea du parlement de Provence. — Séance du 18 : Troiiième alTnire de Toaloaie. — Vingt-cimi coodiinné*. — Vingt-deux magidrats du parlement de Toulouse.

— Incident du conseiller de Puréa. — Sceoixle léanee du inéme jout- : Le capibiiie Carbonel.

Conspiration ilua |jriBJin, — à lUcétrr, — au Uiiniiiboiir;. — aui C.irmci. — Il Soint-Laïaie. — Truw cent qualrc eoudaiiiiiilioii<i eu tii ■éanrea. — Séaiirei du 19 ineaairior : l« premier préaideal <k U chambre du emnplea, Kicotaï. — Smiinte-aepl condaïunéa : iioni* dua principiiui. — S^nce* du 31 ; Cioijuanleneur conilnnioéa. — Iji ùmille Tariliuu dir Mjluas]', — Sùneot du 23 : Trente* liiiil coodaninén. — Le procureur général du [airlDnienl dn Hennco. de la Chalubia, — le cMnte du Burfon cl aiitrci vîcliniH. — Symicea du 24 r Vingt-bail •. cowUmimlioni. — Séincea 'lu 35 : Trenle-4niît conriaim 27 : Vin^nvur londam lia lion». — U. lluet d'Anibnuo e' ■lu 38 : Trente rondamnatieni. AITaire du camp dv Jali's, - Quaranic coiitl.i;<iualiuna, — AITaire de* relipcuam mnnélitei.

l'rrniien jour, de ihc. iniilor. — Liiten dea cuillulini'i de ■

— f^nulioii liant l'arif quand pluilanl on nmlul (>ii> le llioufTc, — Honibre dea aiell

(5t2 ^ FIN DES PARLEMENTS

jets ultérieurs. — lassai de machines à quatre et à neuf irancliants. — Droit de juger cent viiigl personnes par journée. — Nombre des viclimes restées inconnues.

— Trois cent quaranle-cinq inscrites sur la liste des guillotinés en neuf journées. Séances du 1" thermidor : Vingt-huit exécutions portées sur la liste. — Jjc président Gonen de Sainl-I.uc. — Séances du 2 : Quatorze exécutions portées sur la liste. — M"* du Teil, née de Dcrbis. — Séances dn 3 : Yinçrl-huit exécutions. — La Normandie. — Séances du 4 : Quarante-six exécutions. — La petile-filic du chancelier d'Âguesseau, — la famille de Noailles, — M"* de Rémigny, née Séguier, — le mirquis de Talaru, etc. — Séances du 5: Cinqnunte-cinq exécutions. — M. Boucher d'Argis, —Je vicomte de Beaubarnais, aïeul maternel de l'empereur Napoléon III, — le duc et la duchesse de Bcauvilliers. — Séance*, du 0 : Trcnte-si\ exécutions. — Le prcntîer président de Bérulle, du parlement de Grenoble, — le marquis de Vcrgcnnes» ancien ambassadeur, — son fils, ancien maître des requêtes et intendant, gendre du premier président de Baslard. — Extrait de Sainte-Beuve, — la 611e de Joseph Vernet. — Séances du 7 : Trente-sept exécutions. — Lo conseiller Goë$man, du parlement Maupeou, — Boucher, — André Cliénier, et autres victimes. — Séances du 8 : Cinquante-quatre exécutions. — Affaire de Texprincesse Monaco. — Conspiration des prisons, — Saint-Lazare. — Princesse de Monaco et antres. — Postcl, conseiller à Bouen, — les frères Trudaine, conseillers à Paris, — M*"" de Camlx)n , première présidente de Toulouse.

Séance du 9 : Quarante-deux exécutions. — M. de Serre de Saint-Roman, conseiller a Paris, le vingt-cinquième membre du parlement mort sur Téclolaud. — M"* Oliier de Touquio, née de Turin, — M. Puy de Venues, — la dernière exécution. '— Arrestation de Bobespierre et de ses adhérents. — Fin de la période sanglante. — La magistrature conduite jusqu'à sa dernière heure.

— Elle appartient désormais à l'histoire.

Résumé et conclusion. — (iloire dos pnricments durant leur fidélité sous Cliarlos VU — Henri IV. — Louis XIIL — Leurs éaulssousla Fronde. Assemblées de la chambre Saint-Louis. — Ancls d'union. — Services sous Louis XIV.

fU'lour aux éludes de législation et de jurisprudence. — Ambition des parlements sous la régence. — Leur opposition sous Louis XV. — Leur refus d«' concoins sons lA)nis XVl. — Leurs fautes expiées par leurs niallieurs et le«ir la^^e dans l'adversité. — But de cet ouvrage. — Du modèle oITert par le second p.iileincnl de Jfrance. — Espérances de l'autein' en ter.ninant son œuvre.

Les iUats généraux, transformés en assemblée nationale, existaient à peine depuis quatre mois, que les parlements avaient cessé d'être.

Aux craintes exprimées sur leur réunion à la Saint- Martin, Mirabeau avait dit: c< Les parlements sont w « vacances, qu'ils y restent pour n*en plus sortit* **' *