‹ Les parlements de France; essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité; (volume 4)Chapitre 36 sur 263 · AUDIENCES RÉSERVÉES · texte numérisé non relu

AUDIENCES RÉSERVÉES

audiences dans lesquelles les parlements déployaient leur pompe et la plénitude de leur autorité.

n présidait les assemblées où se discutaient les points agité> dans les mercuriales ; il les mettait aux voix, et indiquait les rapporteurs des arrêts de règlement, et qui prescrivaient des mesures disciplinaires et de haute police.

C*est lui qui fixait les jours des examens à subir en assemblée générale et secrète par les candidats aux charges de magistrature : les audiences dans lesquelles les thèses univei'sîJaires étaient indiquées à la grand'chambre.

Il était de convenance et d'étiquetle que le premier président ouvrit en personne le parlement à la Saint- Martin, et le fermât à la Sainte-Croix de septembre. De nos jours la loi impose aux premiers présidents l'obligation d'ouvrir en personne la chambre des vacations, mais les autorise à se faire ensuite remplacer par un des présidents de la cour (décret de 1808, art. 40); il en était de même autrefois. Par un privilège que les présidents à mortier ne partageaient pas avec lui, le premier président présidait, dans le cours de Tannée judiciaire, la chambre qui lui convenait; mais il usait rarement de ce droit, et ne présidait guère que la grand'chambre seule ou réunie à la toumellc, et l'assemblée générale du parlement. Quand il était malade, le siège qu'il occupait habituellement restait vacant, et le |)résidenl à mortier, ou le conseiller auquel apparlenail la présidence, ne s'y plaçait pas. Cet usage est encore observé.

U avait le droit de convoquer l'assemblée gêné-

raie des chambres. Dès le dix-septième siècle, il ne pouvait la refuser quand une des chambres la demandait.

Par un sentiment de délicatesse, les premiers présidents de Toulouse s'abstenaient des sabbatines et ne prenaient aucune part aux distributions qui en étaient la conséquence. Quand ils avaient à se transporter hors de leur résidence, ils ne devaient pas se taxer eux-mêmes, mais envoyer leurs commissions au roi, qui décidait ce qui leur était dA. On avait voulu éviter tout ce qui pouvait amoindrir leur dignité et le respect qu'on leur portait.

Quand le premier président de Toulouse assistait à l'audience du parlement de Paris, il prenait place après le dernier des présidents à mortier reçu, par respect pour cet usage, devenu une loi, de ne séparer les présidents à mortier de leur premier président que sur un ordre exprès et formel du roi.

Ce que nous avons dit, dans notre première partie (chap. X), sur les costumes parlementaires, et par suite, sur celui des premiers présidents, nous dispense d'entrer ici dans de longs développements sur Torigine de leur mortier et sur la forme de leur manteau d'écarlate, long, doublé de peaux d'hermine blanches vairées, mouchetées ou rayées, et que soutenaient, relevé sur le côté gauche, trois létices d'or. Le bonnet ducal ou comtal, que les premiers présidents, et à leur imi-

' En aurait-il été de même s'il avait été auparavant président au parlement? Je pense que, dans ce cas, il eût repris le rang qu'il y avait précédemment, et se serait placé avant tous les présidents à mortier reçus depuis son départ. Mais je n'en ai trouvé d'exemple nulle part.

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