‹ Les parlements de France; essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité; (volume 4)Chapitre 4 sur 263 · DÉCLARATION DU CLEBGÉ DE FR.\NCE DU 19 MARS · texte numérisé non relu

DÉCLARATION DU CLEBGÉ DE FR.\NCE DU 19 MARS

Que saint Pierre et ses successeurs, vicaires do Jésus-Cbrist, ot que toute IVgiise inèuic n'ont reçu de puissance de Dieu que sur les choses spirituelles, et qui concernent le salut, et non point sur les choses temporelles et cÎMles; Jésus-Christ nous apprenant lui-même : Que son royaume rCesi point de ce monde; et en autre endroit : Qu'il faut rendre à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu, et qu'ainsi ce précepte de Tapotre saint Paul ne peut en rien être altéré ou ébranlé : Que toute personne soit soumise aux puissances supérieures; car il n'y a point de puissance qui ne vienne de Dieu, et cest lui qui ordonne celles qui sont sur la terre. Celui donc qui s'oppose aux puissances résiste à Vordre de Dieu, Nous déclarons en conséquence que les rois et les souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique par Tordre de Dieu dans les choses tem|)orelles; qu'ils no peuvent être déposés directement ni indirectement par l'autorité des clés de Téglise; que leurs sujets ne peuvent être dispensés de la soumission et de Tobéissance qu'ils leur doivent, ou absous du serment de lidélité; et que cette doctrine, nécessaire pour la tranquillité publique, et non moins avantageuse à l'église qu'à Tétat, doit être inviolablement suivie, comme conforme à la parole de Dieu, à la tradition des saints Pères et aux exemples des saints.

Que la plénitude de puissance que le saint-siége apostolique et les successeurs de saint Pierre, viaiire de Jésus-Christ, ont sur les choses spirituelles, est telle, que néanmoins les décrets du saint concile cBCuniéniquc de Constance, contenus dans les sessions iv et v, approuvés par le saint-siége apostolique, confirmés par la pratique de toute l'église et des pontifes romains, et observés religieusement dans tous les temps par l'église gallicane, demeurent dans leur force et vertu; et que l'église de France n'approuve pas l'opinion de ceux qui donnent atteinte à ces décrets, ou qui les afiaiblissent

les questions qui onl le plus passionné nos pères sont à peine comprises par nous. Mais si, comme on doit Tespérer, la foi et les croyances se raniment, et avec elles

en disant que leur autorité n'est pas bien établie; qu'ils ne sont point approuvés, ou qu'ils ne regardent que le temps du schisme.

Qu'ainsi il faut régler Tusagu i\v, la puissance apostolique en suivant les canons faits par FEsprit de Dieu et consacrés par le respect général de tout le monde; que les règles, les mœurs et les constitutions reçues dans le royaume et dans Téglise gallicane doivent avoir leur force et vertu» et les usages de nos pères demeurer inébranlables; qu'il est même de la grandeur du saint-siége apostolique; que les lois et coutumes, établies du consentement de ce siège respectable et des enlises, subsistent invariablement.

Que, quoique le pape ait la principale part dans les questions de foi, et que ses décrets regardent toutes les églises, et chaque église en ])arliculier, son jugement n'est pourtant pas irréformable, h moins que le consentement de régliso n'intervienne.

Nous avons arrêté d'envoyer à toutes les églises de France et aux évéques qui y président par Taiitorité du Saint-Esprit ces maximes que nous avons reçues de nos pères, afm que nous disions tous la même chose, que nous soyons tous dans les mêmes sentiments, et que nous suivions tous la même doctrine.

Suivent les signatures de trente-tmis archevêques et évêques, et de ti-entequatrc autres membres éminents du clergé.

Ces principes, proclamés de nouveau dans Tédit de février 1765, dont l'article 15 ordonnait que tous professeurs de théologie seraient tenus de se conformer aux propositions de l'édit de 1G82, sont entrés dans la législation nouvelle. La déclaration de 1G82 a été insérée au Bulletin des lois de

1810, et le chapitre métropolitain de Paris a déclaré y adhérer le 6 janvier

1811. La même année, un grand nombre d'archevêques, d'évêques et de chapitres d'Italie (Florence, Udine, Novare, Pavie, Gones, Turin, Venise, Trente, Milan, Ferraro, Imola) adhèrent, par actes séparés, à la déclaration du chapitre de Paris.

REFUS DE SAGREMEflTS 15

les discussions qui en sont inséparables, les esprits • sérieux rechercheront avec intérêt ces monuments de la Jurisprudence qu'il ne faut pas laisser tomber en oubli.

Au temps où nous sommes arrivés, une grande agitation, amenée par les refus de sacrements, tourmentait depuis plus de vingt ans la capitale et diverses provinces de la France. Los diilicultés soulevées à Tocca- ^ion de la bulle Unigenilu$ et des billets de confession remontaient à 1732. Le parlement de Paris intervint pour rétablir la paix. On voulut aloi's lui retirer la connaissance des appels comme d'abus. Le parlement résista et fut exilé (6 septembre 1752). Le barreau et tout le palais prit parti pour la magistrature ; il fallut la rappeler, et alors fut rendu un arrêt, en forme de règlement, défendant d'exiger des mourants des billets de confession signés par des prêtres soumis à la bulle.

Le calme sembla renaître; mais, vingt ans plus tard, la hitte recommença avec une vivacité nouvelle entre la magistrature, le clergé et la couronne, comme le montrent les remontrances, les lettres, les discours au roi et les arrêts répétés que renferment tous les recueils du temps. Le ressort du parlement de Toulouse, quoique plus tranquille, n'était pas entièrement exempt de troubles. On en trouve la preuve dans les remontrances de ce parlement, plusieurs fois renouvelées. Elles avaient été amenées par une procédure commencée à l'occasion des sacrements refusés à une fille nommée Suzanne Vanneau. L'évocation de cette procédure, par arrêt du conseil du roi, fut pour le parlement le prétexte des

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remontrances portant la date du 17 juillet 1752. Elles étaient d'une rare énergie, et elles font mieux comprendre que tout ce que nous pourrions dire à quel point d'irritation les esprits étaient parvenus à la suite de ces tristes discussions. Des remontrances itératives furent adressées au roi le 23 février 1756.

Dans le cours de cette même année, un des sièges épiscopaux les moins importants du Languedoc, celui de Sain t- Pons- de -Tomières, sufiragant de Tarchevéché de Narbonne, créé en 1318 par Jean XXII, et

' Le parlement annonce qu*il a commencé {jor enregistrer rarrèt du conseil du 18 et les lettres patentes du même jour qui éroqucnt la procédure faite à la requête de la nommée Vanneau pour refus des sacrements. 11 se plaint du schisme qui menace Pétat, puis des évocations qui arrêtent Taclion de la justice. — Revenant à la question, il s'élève, dit-il, dans chaque diocèse autant de tribunaux particuliers qu'il y a de ministres inférieurs de Téglise... Les maximes consacrées par Téglise universelle et les plus illustres docteurs deviennent 1c jouet de leur imagination... Emportés |>:ir Tindiscrétion de leur zèle, ils ne cherchent qu'à étendis leur autorité au delà du tribunal secret et intérieur des consciences... On ne les voit occupés quh supposer des hérétiques dans le sein de Téglise catholique... et il semble qu'ils se plaisent à les trouver principalement parmi les simples fidèles... Ces cruels ministres font tout à la fois auprès des «moui-ants les fonctions d'accusateurs, de témoins et déjuges... sans égard ni pour les malades qui implorent inutilement la charité de leurs pasteurs et qui ne cessent de donner des preuves de leur parfaite catholicité, ni pour une famille désolée qui voit consumer en questions inutiles un temps si précieux pour le salut... Étrange innovation réservée h notre temps. .. Vous ne serez pas moins frappe, sire, de la précaution étonnante et inouïe que prennent les mêmes ministres de mener à leur suite des témoins choisis à leur gré qu'ils introduisent dans la cliambre des malades avec tout Tappareil d'une procédure efi&ayante et d*un jugement qui doit prononcer la plusgriève de toutes les peines. Vous ne verrez pas sans indignation la paix des mourants dépendre de ce qu^'l plaît à de pareils témoins de déposer dans un procès-verbal extraordinaire qu'on les engage à signer dans des maisons et peut-être en présence de ceux dont ils doivent le plus respecter l'autorité... Nous ignorons quelles

L'ARCUEVÊQUE DE PARIS 17

occupe depuis plus de trente ans par M. Paul-Alexandre de Guenet, nommé évêque en 1727, acquit alors beaucoup de renom. Il le dut au zèle avec lequel M. de Guenet adhéra au célèbre Mandement et Lettre pastorale ée M. de Beaumont, archevêque de Paris, touchant rautorite de Véglise, renseignement de la foi, l* administration des sacrements^ la soumission à la constitution Uni-

suites eurent ces remontrances, et si la demoiselle Vanneau obtint par arrêt (le justice les sacrements que le clergé lui refusait *.

Quatre ans plus tard, le parlement de Toulouse adressa au roi, le 23 fé- Trier 1756, de nouvelles et même d'itératives remontrances au sujet de révêcpie de Saint-Pons et de celui de Montpellier (M. Morel de Villeneuve de Mons), exécuteurs rigoureux des bulles pontificales, et touchant Texil dont avait été frappé, par M. dcMons,uu ecclésiastique du nom d'Euzet, qui, après requête et sommation de la dame de Moustelon et arrêt du parlement en date du 21 axril 1755, avait administré à Montpellier ladite dame, à laquelle on refusait la participation des sacrements.

Les remontrances défendent la moralité et la conduite d'Euzet, puis attaquent vivement Tévêque de Montpellier, et terminent en demandant le retrait des ordres ou Tautorisation de continuer la procédure commencée contre M. de Saint'Pons, et de procéder suivant les formes prescrites contre révêque de Montpellier. • Votre clémence, dit le parlement, en terminant, c enhardit à de nouveaux délits; il est temps de laisser agir votre jusi tice. t

' Ce fut vers ce temps que parurent divers pamphlets dirigés contre l'usage des billets de confession, que plusieurs évêques de France, imitant en cela le zèle de l'archevêque de Paris, avaient introduit dans leur diocèse. Un des plus piquants est celui intitulé : Requête des soui-fermierê du domaine au ray pour demander que leê IriUeude confetsion soient assujettie au contrôle. ~ v occ ui. — 11 parut dans les deux formats in-4* et in-12 (51 pages}. 11 fut suivi d'un autre, à la date du 2 août 1752, intitulé : Réponse à la requête des sous-fermiers du domaine du roi, par laquelle ils demandent gue les billets de confession soient assujettis au contrôle. (In-4* de 8 pages, sans signature.)

Le roi accorde U demande de ses sous-fermiers, qui sont autorisés k soumettre les billets de confession au contrôle, si les évêques peuvent en obtenir; et dispense les sous-fcrmiers du domaine d'en prendre pour eux-mêmes.

C'est dans cet écrit que Ton trouve textuellement rappelé Tédit de Ix>uis XIV, du 8 mars 1712, obligeant les médecins d'avertir leurs uiaUdes d*avoir à se confesser, et dont le texte a été donné plus loin.

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t8 ESPRIT PARLEMENTAIRE ET PDILOSOPHIQUE

i^enitm *. Cette lettre portait défense à toute personne de Ere ou retenir les imprimés extraits des registres et arrêts du parlement de Paris* en date des 18 avril, 19 et

1 Si nous voulions raconter les faits qui se rattachent à cette lettre pastorale de M. de Beaumont concernant la bulle Unigenitm, et dont elle était comme le dernier écho» lettre à laquelle Tévêque de Saint-Pons donna son adhésion, et qui lui valut les attaques des pamphlétaires et les condamnations des cours de justice, nous serions entraîné bien loin de notre cadre. Cependant nous croyons pouvoir en dire quelque chose, car les querelles du jansénisme à la fîn du dix-septième siècle et au commencement du dix-hnîtième expliquent mieux que nous ne pourrions le faire la réaction violente qui se manifesta cinquante ans plus tard contre les religieux de la conipagnie de Jésus, auxquels, ù tort ou à raison, on imputa le trouble dont Te— glise de France eut à gémir pendant tant d'années.

Plus d'un siècle s'était écoulé depuis la mort de Tévcquiî crVpres, Corné fins Jansénius (Corneille Otto), décédé en 1638 dans Tortliodoxie. Il avait laissé dans ses manuscrits un dernier ouvrage sur la doctrine de saint Augustin touchant la grâce, qu'il croyait entendre dans le vrai sens de ce Père de Téglise, en rhoniieur duquel il avait donné à son traité le nom iV Àuguslinus. En mourant, Janscnius avait recommandé que Ton soumît, avant de le publier, son travail à l'autorité de TÉglise romaine, dont il se disait le fils ol)éissant*. Les docteurs Fromond et Calenus, de l'université de Louvaiii, disciples de Jansénius et ses exécuteurs testamentaires, oublièrent ou meeonnui^nt cette prière de leur maître, et imprimèrent deux ans apr4»s (1640) le dernier ouvrage de Tévêque d'Ypres : Jansenii Episc. Iprensis Avgustinns (1640). Il parut une autre édition à Rotterdam en 1652 ; deux tomes en un vol.

Jansénius avait eu des rapports intimes et suivis avec Jean du Verger d ; Hauranne, depuis abbé de Saint-Cyran, et près duquel il avait dû puiser tfuelques-uns de ces principes desséchants qui limitent la bonté de Dieu, circonscrivent les effets de sa miséricorde et de notre rédemption, restreignent notre liberté naturelle et conduisent l'homme par une ))ente irrésistible jusqu'au fatalisme; principes qui résument la doctrine du jansénisme, dont oq a dit avec raison que du Verger de Dauranne avait été le père et Janséniis

* < Si ta:iicn Romana scdes aliquid iiiutari vclit, surn obcdiciis filius, et iU « lius eoclesise, in quâ vixi, ut que ad hune lectuni inortis obcdicus sum. lit t mea postrema voluntas. Actuin 6 mail 1038. » (Réflexions êtw iesconsUiU" tions des brefs des PP. InuacetU X, Alexandre Vil et Innocent XIL — Cologne, 1699, p. 58.)

JANSÉNICS 19

50 août 1752, 9 avril 1753, 3, 8 et 18 mars, 15 et 18 mai 1755. Elle défendait à tout séculier de se pourvoir par-devant les magistrats pour se faire administrer les sacrements; à tout magistrat et juge séculier de rendre aucun jugement portant injonction d'administrer les

le premier énriTain. Dans cet ouTrage, dirisé en trois parties, Tauteur traite de la grâce, du libre arbitre, du péché originel et de la prédestination; il cx)mbat la doctrine des semi-pélagiens et celle de Molina. D'où les noms de jansénistes et de molinisUs donnés plus tard aux partisans et aux adversaires des doctrines de Fcvéque d'Ypres.

VAugustinus avait à peine paru, qu'il fut Tobjet de réclamations et de disputes. L'ardeur que la génération précédente avait portée dans les gueires religieuses se tournait niors vers les questions de théologie. Des thèses furent publiées de part et d*aufre, et, dès Torigine, des membres de la compagnie de Jésus contestèrent plusieurs des propositions de VAugustinus. Le pape Urbain VIIF, dans un amour de paix qui doit honorer sa mémoire, intenint, et, par une bulle en date du 6 mars 1642, dédara que Touvrage de Jansénius contenait plusieurs propositions déjà condamnées par Téglise, et défendit le livre et aussi les tlu^ses qui le combattaient. «

Ce conseil du pèic commun des fidèles ne fut écouté d'aucun côté. Les éditions deV AuguslinuSt sorti de l'obscurité où on aurait dû le laisser mourir, se multiplièrent. L'université de Louvain n'adopta la bulle d'Urbain Vil qu'avec peine; celle de Paris ne la reçut que le 11 décembre de Tannée suivante.

La discussion prit une proportion nouvelle et qui pouvait devenir inquiétante; car il n'est que trop fiacile de s'égarer quand on veut concilier par le raisonnement, plus encore que par la foi et la soumission, le dogme du liljre arbitre et de la liberté humaine avec celui de la prescience, de l'omnijH)tence et de la bonté divine, et le pape Urbain VIII avait eu raison de défendre toute discussion sur ces matières délicates et subtiles dont son esprit lui avait fait comprendre tout le danger.

La Sorbonne, gardienne de la pureté de la foi, s'en émut, défendit d'enseigner les propositions censurées, et que soutenaient Tabbé de Saint-Cjrau et le docteur Amauld, alors très^eune.

Enfin, le 1*' juillet 1649, sur les observations de Cornet, docteur et syndic de la faculté de théologie de Paris, disant que des opinions nouvelles commençaient à s'introduire, une commission fut nommée. • Elle réduisit à ■ cinq les sept propositio s que Cornet avait extraites de \\i ugustinus, et

sacrements, à tout curé et prêtre de les administrer. on vertu de sentence émanée d*un tribunal séculier. Ladite lettre, signée a Conflans le 19 septembre 1756, fut lue

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