L ARCHEVÊQUE D'AUCH
Sur cette dénonciation et sur les réquisitions du procureur général, le parlement de Toulouse, par son arrêt en date du 9 avril 1764, rendu au rapport de M. de Bojat, condamna la Lettre pastorale de l'archevêqtie de Paris du 28 octobre 1763, et la Lettre pastorale de V archevêque d'Awh au clergé séculier et régulier de son diocèse donnée à Auch le ^Z janvier 1764 (56 pages), à être brûlées par l'exécuteur de la haute justice, lesdits écrits étant captieux, calomnieux et tendant, sous le prétexte d'instruction, à favoriser le fanatisme, à troubler le repos public, et à soulever les esprits contre le respect et Tobéissance dus à l'autorité du roi et aux arrêts de la cour.
Cet arrêt ordonna de nouveau à tous les membres de la ci-devant société soi-disant de Jésus, au 5 juin 1762, tant ceux qui étaient sortis des maisons du ressort que ceux qui y seraient venus d'ailleurs, de faire en personne, dans la huitaine de la publication du présent arrêt, devant' MM. de Bojat et de Coudougnan, conseillers, le serment porté par l'arrêt du 26 février 1 763. Us devaient jurer d'être bons et fidèles sujets et serviteurs du roi, de tenir e\ professer les libertés de l'Église gallicane et les quatre articles du clergé de France contenus en la déclaration de 1682; d'observer les canons reçus et les maximes du royaume, de n'entretenir aucune correspondance directe ni indirecte, par lettre ou par personnes interposées, ou autrement, en quelque forme et manière que ce puisse être, avec le général, le régime et les supérieurs de ladite société ou autres personnes par eux préposées, ni avec aucun membre de ladite société résidant
190 SECONDE SUITE AU PROCiES DES JÉSUITES
en pays étranger ; de combattre en toute occasion la morale pernicieuse contenue dans les livres proscrits par les arrêts de la cour, notamment en ce qui concernait la sûreté de la personne des rois et Tindépendance de leur couronne, de se conformer aux dispositions du précédent arrêt de la cour, du 26 février 1763, et de ne pointivivre désormais, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce puisse être, sous Tempire desdits constitutions et institut. Faute de ce faire, ils étaient tenus de sortir, dans le mois, du royaume, à peine d'être poursuivis cxtraordinairement, et selon Texigence des cas.
L'archevêque de Paris échappait à la justice du par* lement de Toulouse. Mais n'y avait-il pas quelque satisfaction pour les magistrats toulousains à faire ainsi rentrer ce prélat sous leur juridiction, en poursuivant ses partisans les plus zélés, et en le frappant ainsi indirectement, tantôt en la personne de Tévêque de Saint- Pons, comme en 1756, tantôt en celle de l'archevêque d'Âuch, comme nous venons de le vqjr?
On remarque que le nom du doyen du parlement de Toulouse ne figure pas dans cet arrêt comnye rapporteur. Sans chercher dans la liaison intime de l'archevêque de Paris et du premier président un prétexte suffisant pour expliquer l'abstention du doyen, nous trouvons dans la question de compétence, qui était des plus contestables, une raison plus réelle et plus digne. Gomment quelques phrases de la lettre pastorale de Tarchevêque de Paris, cilées dans le mandement de l'archevêque d'Auch, pouvaient-elles autoriser le parlement de
