LETTRES ET RAPPORTS

La correspondance du président de B:istard avec le chancelier cl avec le contrôleur général, et les réponses ministérielles de M. de Lamoignon et de M. Beilin, ensemble quel({ues lettres de la main du premier président au duc de Fitz-James, les lettres de celui-ci, toutes écrites au milieu même des événements; enfin une lettre du premier président de Flandres, une autre d'un conseiller de Toulouse, victime de son attachement pour les jésuites composent une suite de dorunienfs inédits et des plus curieux pour riiisloirc judiciaire du siècle dernier.

Les rappoiis que le premier président adressait au ministre presque à la (in de chaque journée nous apprennent cerl;iines particularités que l'histoire n'a pu connaitre. Ils offrent aussi une |)i-euve sans réplique que nulle conduite ne fut, au milieu de ces déplorables débats, plus honorable, plus franche, et, comme nous dirions aujourd'hui, plus nette, que celle de cet illustre magistrat, et que c*est fiour n*avoir pas voulu apprécier les diflicultés (fune position à nulle autre comparable que sa conduite a été mal jugée par ses contemporains; que c'est faute d'avoir connu ces documents originaux publiés pour la prenuère fois que le ciractère de ce magistiiit a été mal apprécié par 'es écrivains postérieurs, et même encore par des écrivains plus modernes, qui auraient dû juger les événements du passe avec plus de liberté d'esprit et plus d'impartialité.

Nous allons assister à ces comnuuiications intimes entre le gouvernement du roi et son représentant auprès de la magistrature languedocienne. Nous allons lire celte correSj)on<lance, redélant, a\ec une vérité et une énergie toujours croissantes, les événements dont le premier président fut le spectateur impuissant et bientôt la victime.

Les premières de ces lettres, antérieures aux événements, nous initient au secret de ces as>emblécs des ch;unbres dans lesquelles se préparaient les remonti-ances. On y voit, dès la première Lettre du premier président i\i contrôleur général, en date du 29 juin 17tî5. l'effroi que causait aux populations du Languedoc le projet de dénombrement et l'estimation à laquelle les nouveaux édits soumettaient les biens immeubles. « L'expérience des «r vexations que l'on a éprouvées lors des estimations qui ont été faites, fait « trembler, » dit énergiquement le premier président au contrôleur général. Cependant le Languedoc était dans une situation exceptionnelle; les états de cette province, devançant les idées modernes, avaient onlonné le cadastre de tous les biens en roture, et ceux-ci avaient été cadastrés aux frais de la province. La mesure nouvelle n'aurait donc atteint que les biens nobles et les biens ecclésiastiques. Aussi le premier président demandait au contrôleur général qu'il n'exigeât qu'un supplément de cadastre, ne portant qur

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sur ces deux espèces de biens, ajoutant que par là on arrêterait les plaintes que soulevait le nouveau dénombrement demandé par Tédit. « Ciette opéra- « tibn devait être, disait le premier président, fort onéreuse et inutile aux « communautés, et même sans profil pour Tobjet que la loi se proposait» « le remboui^ment des dettes de Pétat. »

« On insistera encore beaucoup, ajoute ce magistrat, sur ce qu^au moyen c de la disposition de Tédit : — « A l'expiration du premier vingtième, au « I*' janvier 1770, on reportera au marc la livre le produit de cette impo- « sition » — Le vingtième sera étemel, tandis que, par la déclaration de « 1756, le terme en ébit fixe à dix années après la paix. »

Et, parlant alors le langage commandé par sa position, laquelle lui faisait un devoir d'aider à la fois à Tadministration du prince et au soulagement des populations, le premier président ajoutait :

c J*ai lieu de croire, sans pourtant m'en rendre garant, que, si votre

< place vous permettait d'abandonner le dénombrement et Testimation,' et « d'indiquer un terme h la perœplion du premier vingtième, il ne serait « pas impossible, après des lettres de jussion (ceci est bien digne de re- « marque), de parvenir à Tenregistrcraent volontaire du contenu en Tédit. « S'il m'était permis de vous dire ma façon de penser, je crois que le sacri- « fice de ces deux points ne peut apporter aucun dérangement... Vous par- « venez à votre objet par un supplément de cadastre, avec cet avantage que « les possesseurs des biens en roture seront intéressés à accélérer cette « opération, dans laquelle ils apercevront une contribution qui les soula- « géra. Et, quant à la fixation du temps de la perception, il me semble « qu'il ne peut y avoir de l'inconvénient à l'indiquer à six ans; tant de cau-

< ses, tant d'événements qu'on ne peut prévoir peuvent se présenter et vous • fournir un moment plus favorable... Aussi, s'il vous était possible d'en-

< voyer quelque loi qui fut agréable h la province, comme une déclaration « concernant la liberté du commerce des grains, ou la diminution des droits « de traites*, cet envoi disposerait les esprits et lèverait bien des diffi- € cultes. Quant à moi, je promets d'apporter la plus grande célérité pour € que la réponse du parlement soit envoyée incessamment.

« Je suis avec respect, monsieur, votre très-humble et très- obéissant « serviteur. — « Signé Bastard. »

Rien ne nous semble montrer le premier président de Bastard sous un jour plus favorable et plus vrai que cette lettre du 29 juin, antérieure à tout conflit, et dont la Lettre du 3 juillet 1 763, que nous avons aussi sous les yeux, n'est que la répétition.

Par celle-ci, le premier président prévient le ministre que les remon-

• On appelait traites le droit de sortie du royaume et d'entrée d'une province dans une autre [Necker, Administration. . . , 111, 166, éd. 1788.)