RAPPORTS DE JUIN ET DE JUILLET

trances, tout en respectant le caractère personnel du ministre, t porteront fl de préférence sur la mauTaise administration des finances la nature des • impôts, et sur les frais excessifs de perception, qui diminuent i'imposi- « tiou, en sorte qu'une très-petite partie est Tersée dans les coffres du roi. « Au surplus, rintention de rassemblée est que, sur ces points, les remonfl tranœs s^ezpliquent aTec sagesse et simplicité, t

Le premier président rappelle au contrôleur général ce qu*il lui a dit le 29 du mois précédent, que Ton insistera sur les incouTénients du dénombrement, sur Testiniation et sur le défiiut de fixation dans la durée du non- Tel impôt.

Le premier président entre ensuite dans qudqnes détails financiers sur les premiers et les deuxièmes vingtièmes demandés k b proTince, le sol pour livre, le don gratuit et le centième denier sur les immeubles fictifs, mode de perception qui ne pourrait être ici bien compris qu'en entrant dans des explications sur Tassiette des anciens impôts étrangers i notre sujet. 11 nous suffit de dire que plusieurs se rapportaient k ce qu^on appelait alors le contrôle, aujourdliui remplacé par Tenregistranent.

fl Enfin, dit le président en terminant, toutes les difficultés porteront « sur le dénombrement et Testimation, et, si tous aTiei la bonté d'accom* c pagner la demande de quelque loi sur la liberté des grains ou sur la di- « minution du droit de traite, j'ai lieu de croire, sans Touloir en répondre « (le premier président aTait bien raison), que le reste passera. »

Et il ajoute, en finissant, fl qu^il fera remarquer ï la compagnie que les « nouTeaux impôts sont bien moins onéreux pour le ressort que pour d*au- « très; que, de plus, ils tombent moins sur les misérables et presque pomt, « ce qui est Tessentiel, sur Thabitant de la campagne. — Je sui», etc....

« BlSTARD. »

Le minisire, dans sa réponse (11 juillet), témoigne au premier président sa reconnaissance de son zèle et de sa prudence, et le remercie des ménagements personnels dont le parlement aTait résolu d'user à son égard. Il justifie les édits relatifs au dénombrement et â Testimation des biens, ï Tégard desquels on prendra, dit-il, toutes les mesures possibles pour éTiter les injustices, les intentions du roi étant d'égaliser et d'adoucir autant qu*il sera possible les charges publiques.

La fin de cette lettre, dans laquelle le ministre trouTe que le premier président a encore négligé de faire valoir quelques-uns des moyens qui justifiaient les édits proposés, prouve trop bien ce que nous disions au commencement de ce chapitre des embarras que la guerre aTait laissés au trésor {KHir ne pas la citer textuellement.

« J'aurais désiré, dit le ministre au premier président, que vous eussiez c préféré (au lieu des espérances d'un dégrèvement futur dont le premier

« président avait parle) rappeler à votre compagnie qu'avant la dernière • paix on avait acquiescé à un vingtième dont la durée était illimitée, et M que, lui faisant sentir Tcnorme différence qui s'est trouvée entre la guerre « qui Tavait précédé et celle que nous venons d'essuyer, où les malheui-s « ont accumulé les emprunts et les charges et porté le discrédit à un point « efîrayanl, vous lui eussiez fait obsenerque le roi, en demandant les niè- « mes secours qu'il avait reçus à l'avant-demière paix pour ouvrir égalei( ment la caisse des amortissements, ne pouvait se dispenser d'en ajouter « d'autres, dont le montant et la durée seront certainement au-dessous des a besoins, auxquels Sa Majesté, en conséquence, se réserve de iwurvoir « d'ailleurs par les fruits de l'économie et l'amélioration de ses revenus. »

Le ministre termine en disant que le roi a préféré le sol pour livre, le don gratuit, le dixième denier sur les immeubles fictifs, parce qu'ils ont paru plus doux et faits pour être moins sensibles sur le général.

On voit aussi par cette lettre combien était dilTicile la position des cbefs de compagnie, ainsi pressés entre les exigences du pouvoir et la résistante de leurs collègues, même alors que les édils de finances n'intéressaient que médiocrement les populations de leur ressort.

Cependant tant de soins et de peine de la part du premier président de Baslai-d ne parurent pas d'aboixl entièrement perdus; les remontrances du parlement de Toulouse, dont la rédaction fut confiée au conseiller de Pibrac, furent respectueuses dans la forme, modérées dans le fond. Ces remontrances, ainsi délibérées le 1*' août, furent adressées au ministre par le premier président le 7 du même mois.

fl Vos désirs ont été prévenus, dit le premier président au ministre dans s;i « Lettre du 7 août; le parlement a envoyé simplement les objets de ses remon- « tranccs sans attendre les ordres du roi. Cet empressement ne vous aura pas « déplu... Vous désirez que je vous parle en toute confiance, j'obéis. Je crois « pouvoir vous dire affirmativement que, si vous insistez j)our le dénombre- « ment ou l'estimation générale, et que vous n'indiquiez pas de bornes au « temps de la perception du premier vingtième, l'enregistrement volontaire « n'aura pas lieu, et il serait très-fûcheux d'employer les voies d'autorité. « Si, au contraire, vous modifiez l'article i"de l'édit, et que vous ordon- « niez qu'on l'exécutera dans le ressort de ce parlement i>ar un supplément «t de cadastre, auquel on procédera en la forme usitée et sans frais; qu«', « d'un autre côté, vous fixiez à l'année 1770 l'imposition des vingtièmes, « j'ai lieu de croire que l'enregistrement se fera volontairement. Je serais « garant du succès si nous agissions par nos lumières; il en vient d'étrange gères qui gâtent tout, qui renversent les têtes et qui nous divisent. Li lu- « mière la plus vive, ou au moins celle dont on parle le plus, est celle des « autres parlements, et particulièrement celui de Paris; c'est une épidémie :

RAPPORTS m MOIS D*AOUT 225

H il faut être toujoui's son imitateur sans faire attention à sa propre dignité, c non pas même à la localité. »

Le premier président fait alors connaître les observations par lui présentées au parlement (tour justifier le droit du sol pour livre, le don gratuit des villes et le centième denier, auquel, par le fait, le Languedoc est peu intéressé. Ce dernier droit, frappant sur les contrats, n*atteiudra pas la classe pauvre et indigente, mais bien la classe aisée. Il revient ensuite sur les avantages que présenterait un supplément de cadastre, au lieu d*un dénombrement qui soulèvei*a tant d'opposition.

Le premier président termine en témoignant l'espérance que le ministre r*.'marquera la modéi'ation et la mesure dont s'est servi le rédacteur des remontrances, auquel les têtes échauffées reprochaient, son ton trop radouci; il demande que, dans la réjiousc du roi, on témoigne la satisfaction que Sa Majesté a cprouvcc de ces reprcsLMitations sages et modérées, ('viUmt ce ton déclamateur et \)cu respectueux qui a droit de lui déplaire, et qu'il y ait en pai*ticulier quelque chose d'obligeant pour M. de Pibrac, rédacteur des rcipontrances.

Rien n'honore d:ivanl:ige U pri'mier président que celte lettre si convenable et si mesurée, si bienveillante [)Our ses collègues. Aussi le premier président avail-il le dix)it de dire en la terminant : a Je vous ai parlé avec < franchise, et je me flatte que vous vous* apercevrez que je suis conduit «I par le zèle le plus pur pour le service du roi et pour le bien public, qui « sont inséparables. — Je suis, etc. Bastam. »

Après la signature, ennue j>réoccupé de ce qui allait se passer, le premier président ajoute : « J'oubliais de vous dire que le courrier qui arrive « le plus vite part le dimanche. Je vous fais cette obsenation parce que « les moments sont précieux. »

Cette dernière observation, qui n'était pas la moins utile, ne fut ])as plus écoutée que les autres, et h; mois presque entier se passa sans que le parlement do Toulouse et son premier président entendissent parler du ministre.

Pendant le tenips que le niinislLTo mettait U délibérer sur les propositions du premier [irésident et à préparer la réponse du roi aux remontrances du parlement, les adversaires de la cour ne restaient pas oisifs et gagnaient du terrain. Le parlement de Toulouse, selon la pensée si bien exprimée par son chef dans sa lettre du 7 août, u'agissail plus d'après ses propres lumières. L*épidéuiie d'imitation du parlement de Paris s'était emparée de toutes les compagnies judiciaires et gâtait tout. Aussi, dans sa Lettre du 28 août (en accus;mt au contrôleur général réception d^une lettre, en date du 17, que nous n'avons pu retrouver), le premier président s'exprimait ainsi :

« Je ferai valoir autant quil dépendra de moi les raisons dont

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« twu$ me faites pari, et je désire qu^elles fassent impression. On est déjà i instruit de ce qui s*est passé à Rouen; cet exemple est cité avec comptai* « sance; il ne m*est cependant pas revenu qu'il soit adopté par un grand « nombre; on ne peut» au surplus, répondre de rien. Je suis Téritablement 4 afligé de tout ce que je vois et de ne pouvoir y remédier efCcacement. « J*ai appris, par ma propre eipéricnce, qu'il faut se livrer à la pluralité» et • que c'est inutilement qu'cm s'y oppose.' Quant à moi, mon zèle pour le « senrice du roi est toujours le même; que n'est-il aussi utile qu'il est sintf cère? Je suis, etc. Bastard. »

Telle était la disposition des esprits quand, à la date du 2 septcmbi*e, partit de Pans la réponse que le chancelier était chargé de faire au parlement de la part du roi. Cette lettre, remarquable par les termes affectueux dont se servait le ministre à Tégard du parlement de Toulouse, expliquait les vues d'amélioration du gouTcrnement sur l'égale répartition des imiwts, sur l'ordre et l'économie à apporter dans les Gnances de l'état.

« Le roi m'a chargé de vous mander, écrivait le chancelier, qu'il vous sa- « vait gré de l'empressement aTcc lequel vous lui avez adressé, comme il « TOUS l'aTait demandé, les objets de vos remontrances sur son édit et sa dé- « claration du mois d'avril dernier. 11 remarque avec une vraie satisfaction « ce style simple et modéré, langage ordinaire de la vérité et de la fidélité, c le seul qui convienne à des magistrats et qui puisse mériter la confiance « de Sa Majesté. C*est aussi ptr suite de cette confiance que vous vous êtes « vous-mêmes attirée qu'elle m'a ordonné d'entrer dans des détails que vous fl devez regarder comme en étant les témoignages les plus flatteurs. »

Suit une discussion des remontrances pendant neuf pages, et, après avoir parlé du désir du roi de soulager ses sujets, le chancelier termine ainsi :

« Celte conviction doit exciter votre empressement ordinaire à marquer « votre soumission et votre respect pour ses volontés en procédant sans délai « à l'enregistrement de son édit et de sa déclaration.

« Je suis, messieurs, votre très-afiectionné serviteur, de Lamoignon. »

Nais cette lettre ne répondait pas aux vœux du parlement sur la suppi^ssion du dénombrement et sur le terme à apporter à la fixation des impôts : aussi n'eut-elle aucun résultat, et le ministère connut bientôt que le parlement de Toulouse se rangeait parmi ceux qui se refusaient à l'enregistit;ment volontaire des édit et déclaration du roi.