CHAPITRE XII

Ordres donnés au duc de Fitz-James de se rendre â Toulouse pour procéder i l'enregistrement des édits. — Publicité donnée k ses ordres. — Arrêté du conseil de ville sur les honneurs à lui rendre. — Assemblée du parlement. — Arrôt du parlement cassant cet arrêté. — Arrêt du conseil du roi annulant eelui du parlement. — Ordres du roi au premier président et au procureur général. — Arrêtés du parlement traçant b conduite de son premier président. — Aveuglement des magistrats. — Réflexions rar ces arrêtés et sur la conduite du premier président.

Correspondance entre le premier président il b ■inistère. — Rapport du premier président du 6 septembre. — Antre rapport du il. — Envoi des arrêtés du parlement. — Réponse tardive du chancelier.

Arrivée du duc de Fitz^ames & Toulouse. -:- Conduite des capitouls, — des trésoriers de France. — Lettre du duc au premier président. — Réponse de celui-ci. — Décision du parlement. — Première visite. — Assemblée des chambres demandée. ~ Pourquoi la veille des vacances? — Seconde lettre du premier président au duc de Fitz-James.

Le roi et son ministère ne pouvaient s*avouer vaincus dans cette résistance systématique qui paralysait les projets les plus sages et arrêtait tous les ressorts de Tétat. L'enregistrement forcé fui décidé, et le roi ordonna que le gouverneur de Languedoc serait investi des pouvoirs nécessaires pour remplir cette mission toujours délicate. Des ordres analogues furent simultanément transmis à tous les lieutenants généraux par le roi dans les divers gouvernements du royaume.

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En conséquence de celte résolution du ministre, le duc de Fitz James, lieutenant général, commandant en chef de la province de Languedoc et des côtes de la Méditerranée, reçut ordre de se rendre immédiatement à Toulouse, de demander l'enregistrement des édits de finance, et d'y faire, en cas de refus, procéder en sa présence de l'exprès commandement du roi. Ces ordres furent rendus publics.

Une situation nouvelle était faite aux autorités judiciaires et administratives du Languedoc, par suite de la mission donnée par le roi au gouverneur de la province. Il n'y avait rien d'extraordinaire, du reste, dans ce mandat attribué au duc de Fitz-James. A diverses reprises, les rois avaient donné des missions pareilles à leurs premiers officiers.

Les plus grands honneurs étaient dus aux représentants de l'autorité royale. A peine l'arrivée du gouverneur eut-elle été annoncée à Toulouse, que le conseil de ville s'assembla (30 août 1763), et arrêta que les honneurs de la grande entrée seraient rendus au commandant en chef, et qu'un membre serait député au-devant du duc pour lui en faire part. Les capitouls louèrent et firent meubler pour le recevoir le château de Mont-Blanc, à la Croix d'Aurade, près de Toulouse. Cet empressement prouve que la population honnête, encore pénétrée de respect et de dévouement pour la royauté, était étrangère à l'incendie que l'ambition et l'orgueil de quelques magistrats allaient bientôt allumer.

Le parlement s'offensa de ces témoignages de respect,

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DE VILLE âS7

par lesquels le peuple, sans rintermédiaire des corps judiciaires, reconnaissait le gouverneur pour le représentant du roi. Or être considérés comme un milieu nécessaire entre le peuple et la royauté avait toujours été un besoin pour les parlements, le but secret ou avoué de leur ambition, et la cause réelle de leur résistance aux demandes les plus raisonnables de la counonne*

La grand'chambre étant réunie, les députés des enquêtes s'y présentèrent. Ils demandèrent que Tancien des commissaires, chargé de présider le conseil de ville, rendit compte de ce qui s'était passé à la séance, dans laquelle, malgré son opposition, on avait délibéré sur les honneurs à rendre au duc de FitzJames. L'ancien fit son rapport, et au retour de leurs députés, les en» quêtes demandèrent l'assemblée des chambres. Elle eut * lieu immédiatement sous la présidence de François de Bastard, et décida que les capitouls seraient mandés devant elle, le même jour, à quatre heures de l'aprèsmidi. Ils comparurent, le sieur Barfoot en tête, et dirent qu'en offrant au duc de Fitz-James la grande entrée ils n'avaient fait que se conformer aux précédents, et se retirèrent*. La délibération commença, et, sur les conclusions du sieur de Parazols, avocat général, le paiement rendit un arrêt qui cassait la délibération du conseil de ville, défendait aux capitouls de la mettre à exécution, sauf à eux à délibérer sur les honneurs de

' Cette délibération était conforme aux précédents de l'hôtel de irille, comme nous TaTons vu en notre première partie (cbap. iv), à IVccasion des honneurs rendus au comte du Roure et au marquis de Castries, tous deux lieutenants généraux pour le roi en Languedoc (21 mars et 16 juillet 1669).

la grande entrée à rendre au duc de Fitz-James * , après que ses lettres patentes de commandant en chef auraient été publiées et enregistrées au parlement. Le même arrêt décidait que les gouverneurs, commandants en chef et lieutenants généraux des provinces, ne pourraient user de cesdites qualités qu'après que leurs lettres auraient été présentées, selon Tusage^ à T enregistrement, les plaids tenant. L'impression de Tarrêt fut ordonnée, et, les capitouls étant rappelés, le premier président leur en donna connaissance. 11 fut en outre signifié au syndic de la ville.

Cet arrêt insultait à la royauté et à son représentant immédiat, dont le pouvoir était indépendant, dans son principe comme dans son objet, de Tautorité que les rois avaient confiée à leurs parlements. Aussi à peine fut-il connu à Paris, que, déféré au éonseil d*état, il fut cassé par arrêt du 10 septembre, comme attentatoire aux droits de la couronne. Mais cette cassation, qui ne fut connue à Toulouse que postérieurement aux événements dont nous avons à rendre compte, ne pouvait arrêter les parlementaires dans leurs projets d'opposition.

Dès les premiers jours du mois, le premier président et le procureur général avaient reçu du ministre les ordres précis de tout préparer pour faciliter au commandant en chef Texécution des intentions du roi. Ces

* Dans nos idées actuelles, nous ne comprenons plus le sens d'une pareille décision. Que pouvaient signifier, en effet, les honneurs de la grande entrée, du moment que le gouverneur serait déjà venu en ville faire publier et enregistrer au parlement i»es provisions? Y aurait-il donc chei les parlementaires un désir secret de ne conserver ces honneurs que pour leurs premiers présidents?

PBKMKBS lAPPOiTS DB SOTODiK ii9

ordres furent connos à FinsUnt même da parlement, qui, loin de se mettre en mesure d'obéir, se prépara à la résistance*. Après avoir, dans une délibération secrète (5 septembre), non consignée sur les registres, mais dont on trouve la trace dans une lettre du premier président au contrôleur général, en date du 6 septembre \ orga-

• Dès aiant le 6 de septembre, les mesures araieat été prises au parletaeni pour rendre iflusoire la mission du duc de Piti4ames et annihfler le premier président. Celui-d en donnait aris le même jour par un rapport qui éclaire la position.

• L'eiemple de Rouen, dit le premier président dans sa Lettre du 6 sep* i tembre au contrôleur général, a fait beaucoup trop de prosélytes. L*arrèt ■ sen, selon toutes les apparences, copié sur celui de ce parlement si yous « n* aTex pas de mesures pour rempèeher. Voici les arrêts préliminaires, « ils ne sont que Terbaux (on Toulait encore en dérober la connaissance an « gouvernement du roi) :

c Faire renouveler i chaque officier le serment de ne rien dire du conc tenu des délibérations. » (Comme si un serment téméraire, ajoute le pr»- « mier président, pouvait obliger, surtout quand je suis lié envers Sa Ma- « jesté par un serment solennel auquel je serai fidèle;

• Qu'aucun officier ne visitera le duc de Piti-James et n*ira dans le lieu « qu'il habitera;

• Que, si le duc vient avec des lettres de cachet pour diacun des officiers « de la compagnie en particulier, et en leur nom propre, pour enjoindre «I d^assister ^ la transcription, il sera proposé d'y délibérer, et, s'il est défendu « d'y délibérer, alors nous nous retirerons tous. Il en serait autrement s^il «n'y avait qu'une lettre collective, ou une lettre particulière pour le proco- < reur général, et une autre pour moi. Dans ce cas, le parlement se retî- «I rera, et le procureur général et moi nous resterons;

« Qu'il sera fait des protestations préalablement au duc de Fitx-James, et « qu'elles seront prononcées par ma bouche;

« Que je dirai au duc de FitzJames qu'on ne peut délibérer en sa pré- • sence. •

Puis le premier président ajoute :

c On a renvoyé à demain (7 septembre) le délibéré sur le fond; mais je « crois pouvoir vous assurer d'avance qu'il sera rbhdo un arrêt de DÂmsE « n'RiicuTER L'ftoiT ET u DÉcuRAnoR. Ce u'cst pas l'amour du bien public

niséson pian d'opposition, le parlement prît, le 9 septembre, deux arrêtés traçant la marche qu'avait à suivre le premier président, les paroles qu'il aur^t à prononcer, et la conduite des autres présidents du parlement quand le duc de FitzJames se présenterait pour procéder à Tenregistrement desédits; on décidait par avance

c qui anime les esprits : les tètes sont renverséeSy Tautorité est sans force, « on imite servilement ce qui se fait ailleurs. Je suis affligé, au delà de toute « expression, de tout ce que je vois, et je le suis comme sujet fidèle, comme « citoyen. — Je suis, etc. Bastard. »

La délibération annoncée par le premier président dans sa roirespon- (lance se continue, et le 9 furent pris les deux arrêtés traçant la conduite qu'aurait à tenir le premier président en face du duc de Fitz-James, et déterminant à qui appartiendrait la présidence du parlement, en place du premier président, empêché.

Le ministère est averti; qu*il se tienne sur ses gardes, car, 2i dé&ut de nouvelles instructions de la part du roi, le premier président* devra déférer aux délibérations de sa compagnie.

Par le premier de ces arrêtés, il était enjoint au premier président de dire au duc de Fitz-James^ au moment où il appointerait k la cour les ordres du roi, « que le parlement ne pouvait, sans consentir h son anéantissement, « s'empêcher de délibérer sur les ordres à lui adressés; mais qu'il ne pou- « vait ni n'entendait délibérer en présence' de ceux qui étaient porteurs des fl ordres du roi, et que, pour laisser la liberté nécessaire aux délibérations, « le duc eût à se retirer, et que^ s'il refusait de le faire, la cour protestait « d'ikres et déjà contre toutes transcriptions qui pourraient être faites sur ses « registres. »

Le second arrêté prévoyait le cas où le duc de Fitz-James, après avoir procédé à la transcription forcée sur les registres des édit et déclaration, ferait défense au premier président de laisser délibérer sur cette transcription. La cour arrêtait que « le premier président ne serait pas tenu de déférer à « cet ordre verbal; que, si l'ordre émané du roi était rédigé par écrit, le «premier président pourrait personnellement y obéir, mais qu'il serait « remplacé par un président; que, si cet ordre atteignait tous ceux auxquels « la présidence était dévolue,, la cour n'y aurait aucun égard, et que la dé- « libération continuerait après avoir fait sortir tous ceux qui seraient porteurs d'ordres du roi, ladite qualité les privant du droit de délibérer, le