‹ Les parlements de France; essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité; (volume 4)Chapitre 87 sur 263 · ARRÊTÉS DU PARLEMENT · texte numérisé non relu

ARRÊTÉS DU PARLEMENT

à qui appartiendrait, à défaut du premier président empêché, la présidence du parlement.

Ces arrêtés étaient des actes de révolte contre le souverain, son représentant dans la province, et tous les chefs de compagnie, ainsi annihilés par avance, d'autorité du parlement.

« dévolu appartenant alors au plus ancien des présidents, ou, à son défaut» « au plus ancien des conseillers. »

Ces arrêtés, imprimés dans le journal du parlement, portent la signature du premier président de Bastard, obligé de certifier les décisions de la cour» même alors quil les arait combattues dans la délibération.

Deux jours se passent au milieu des préoccupations les plus tïtcs; le premier président, dans sa Lettre au chancelier en date du M septembre ^ lui adresse deux arrêtés du parlement. Le premier avait cassé une délibération du conseil de ville.

c En tête de cet arrêt, dit le premier président, se trouve un réqubic toire qui aurait été susceptible de correction; mais cVst Tœuvre d'un n jeune avocat général qui a fait son réquisitoire sur Tarrét, et qui mérite « quelque indulgence. »

Le second arrêt concernait M. Tévêque de Saint-Pons. M. de Guénet, dont nous avons tant parlé, se retrouvait encore sur la brèche à la suite d'une dénonciation portée contre lui par le président aux enquêtes Daguin. Le premier président joint à son envoi les arrêts verbaux et écrits pris depuis huit jours.

« Vous verrez, monseigneur, dit le premier président au chancelier, « bien clairement Tesprit qui y règne, et qui, si on n'y apporte remède, et « un remède très-efficace, fera des progrès très-dangereux. La chambre des « vacations, ajoutait le premier président, a été formée hier; il y a été ar- « rêté qu'il ne pourrait y être enregistré aucun édit, déclaration ou lettres « patentes que provisoirement, et à la charge de réitérer Tenregistrement

• aux chambres assemblées. Du reste, les magistrats qui la composent ont c un esprit assez tranquille, et, à l'exception d'un seul, je puis compter sur c leur amitié.

« Je suis excédé de fatigue et de travail : huit ou neuf heures d'assemblée « de chambres par jour, où tout ce que je vois et entends affecte autant mon

• esprit que mon cœur... Il y a toujours un petit nombre de magistrats

• vertueux qui se conduisent bien et reconnaissent les lois de la dépendance

Des magistrats dévoués à leur devoir avaient combattu avec énergie ces résolutions funestes, qui entraînaient évidemment le parlement à sa ruine. Malheureusement ces magistrats vertueux, selon la juste expression du premier président, étaient en minorité et furent vaincus par une majorité factieuse et aveuglée. Dans ce con-

« et de la soumission à Tautorité royale. J'ai rhonneur de tous envoyer lo fl tableau des yacations. — Je suis, etc. Bastard. »

Rien ne peint mieux la situation du parlement de Toulouse au moment des érénements dont nous allons avoir à rendre compte.

Dans ce même rapport, parlant de ce qui vient de se passer au parlement de Provence» où les amis de la couronne ont encore été sacrifies, le premier président blâme avec énergie cette politique de faiblesse et d'imprévoyance à laquelle un esprit aussi ferme et aussi éclairé que le sien ne pouTait donner son approbation.

c J'ai été bien fâché, monseigneur, dit le premier président, par mon at- « lâchement pour le roi et pour son autorité, que Taflaire d'Aix ait été ter^ • minée de la manière dont elle Ta été. Il était préférable de suspendre « plutôt que de rendre une décision qui alarme les sujets fidèles. Je ne con- « nais point dans le détail cette affaire, mais je sais qu'il était public que c son respect pour Fautorité royale Pavait conduit où il est, et que son < grand crime était de ne pas être assez parlementaire. Je ne sais si je me « trompe, mais il me semble qu'il était de la simple politique de ne point don- « ner de dégoûts marqués et encore moins d'imprimer des flétrissures à des « gens de sentiments semblables; s'ils excèdent, n'y a-l-il pas moyen de les « arrêter sans les punir? »

La distance qui séparait alors les provinces méridionales du siège du gouvernement nuisait beaucoup à l'action du pouvoir : aussi le chancelier ne répondit-il au rapport que le 18. L'original de sa lettre n'a pas été conservé, mais on en trouve l'analyse en tête d'une autre.

€ J'ai lu au roi, disait le chancelier au premier président, votre lettre du « 1 1 de ce mois. Le roi me parait fort content de la conduite que vous avez « tenue dans l'aflaire des édits; mais il n'approuve pas la prorogation... « Quoique autorisée par des exemples, je ne sais s'il laissera subsister cette « prorogation... — Signé Lamoignon. »

Cette réponse n'arriva à Toulouse que bien postérieurement aux faits dont nous parlerons dans les chapitres suivants.

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