CHAPITRE XV

Caractère litigieux des Français. — Augmentation des procès. — Séances extraordinaires. — Sabbutincs. — Vérification. — Bureaux îles grands commissaire*.

— Des petits commissaires. — Nature des aiïaires selon les bureaux. — Quand faisait-on partie des sabbatines. — Devoirs des commissaires. — Épiccs spéciales.

— Sablier parlementaire. — Du mot : tournez la sabbatine. — Partage des épices. — Droits des président. — Des conseillers. — Greffiers garde-sacs.

— Buvcticrs. — Huissiers. — Du petit écu de Palais. — Prix du tour de sabbatine. — A la grnnd'cbambre. — Aux enquêtes. — Aux eaux cl forêts. — Épices du rapporteur. — Consignation des épices. — Dispense de consigner.

— Sabbatine sècbe. — Conseillers rapporteurs dans divers parlements. — Noms i eux attribués. — Avantages pécuniaires. Ressort du parlement de Paris. — Dernier état du ressort de Toulouse. — Ses juridictions diverses. — De* grandes compagnies exerçant dans sa juridiction.

À l'époque do rétablissement des cours de justice, les procès ne se jugeaient qu'après discussion orale et en audience publique, ou sur le rapport fait par un des membres à tous ses collègues réunis. Dès les premiers temps, les audiences étaient à peu près ce qu'elles oui été plus tard; elles se tenaient de huit heures à dix heures du malin, et depuis deux heures de relevée jusqu'à cinq heures.

LES FRANÇAIS LITIGIEUX 23r>

La justice était gratuite alors pour le plaideur, et les gages modestes affectés aux magistrats étaient regardés comme la juste rétribution du temps qu'ils donnaient à la justice.

« Mais les Français, dit un de nos anciens auteurs, « sont naturellement si litigieux, adonnés, ou accoutu- « més à plaider et aux procès, que nos rois ont été con- « trainls d'establir plus de parlements, bailliages, sièges « et juridictions ordinaires, et enfin plus de juges qu'il « n'y en a en tous les autres royaumes de l'Europe; lequel « nombre effréné de juges et juridictions a coûté dix « fois plus grand nombre d'avocats, procureurs gref- <c fiers, solliciteurs ou praticiens; lesquels, pour vivre et « gagner, suscitent et fomentent une si grande fourmi- « lière de procès, qu'il n'y a rien en France qui ne soit « litigieux. »

Aussi bientôt le nombre des affaires, leurs difficultés toujours croissantes à mesure que leur discussion devenait une science et que la chicane étendait son empire, le temps perdu dans des délibérations interminables entre des magistrats trop nombreux, obligèrent d'aviser aux moyens de suffire à la décision de procès toujours de plus en plus considérables, et qui ne pouvaient que se compliquer davantage, à mesure que les transactions se multiplieraient. Alors on avisa de fractionner les réunions de magistrats, et d'ajouter aux audiences ordinaires des séances extraordinaires, à des jours et à des heures non employés. A plusieurs reprises, dès le quinzième siècle, les rois et leurs chanceliers cherchèrent à lutter contre ce fractionnement des cham-

bres cl l'établissement de ces réunions particulières : mais, soit nécessité, soit abus, il fallut y revenir chaque Ibis qu'on voulut l'interdire. On réserva pour les séances extraordinaires les affaires les plus embarrassées, les plus chargées d'actes à discuter et à comparer. On conserva pour les audiences publiques les affaires qui permettaient ou qui demandaient une extrême rapidité; celles qui avaient le plus d'éclat, et qui, par leur importance, méritaient les débals publics, dans lesquels les gens du roi pourraient être solennellement entendus.

Ces séances extraordinaires et secrètes prirent divers noms. On les appela, selon le nombre des magistrats employés, bureau des grands et des petits commissaires, et encore bureau de vérification. Au parlement de Toulouse, comme les premières réunions extraordinaires avaient été indiquées le samedi, elles en furent nommées sabbalines, du latin sabbat a m; nom qui leur resta même alors que plusieurs jours, chaque semaine, leur eurent été consacrés.

Quand ce service fut régularisé, il fut décidé que tout procès qui aurait au moins six actes à vérifier, des dates à calculer, et qui demanderait un examen préalable, serait jugé par petits commissaires, ou, comme on disait, en vérification. Ces petits commissaires, qui étaient au nombre de cinq ou de sept, n'avaient pas le droit de juger ; ils devaient certifier à la chambre de leur vérification. La chambre décidait en présence des commissaires qui devaient assister à la délibération et y opiner.