‹ Les parlements de France; essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité;Chapitre 105 sur 265 · SABLIER PARLEMENTAIRE · texte numérisé non relu

SABLIER PARLEMENTAIRE

avait la responsabilité, et qui apposait sa signature à coté de celle du premier président.

Ces audiences dites de relevée, à cause des heures qui leur étaient consacrées, avaient doublé le travail des magistrats. Cependant l'état des finances, toujours obérées par suite des guerres presque continuelles sousl'ancienne monarchie, ne permettait pas d'augmenter les gages précédemment affectés à la magistrature. On crut alors qu'il fallait permettre aux plaideurs de payer eux-mêmes ce travail supplémentaire. Ce supplément reçut, selon les lieux, ou les circonstances, le nom de vacations, celui dé sabbatines, et surtout celui d'épice*, déjà affecté aux menus présents que les juges seigneuriaux étaient, depuis longtemps, autorisés à recevoir. Nous verrons plus loin les règlements importants auxquels ce changement, dans les mœurs de la magistrature française, donna lieu. Nous nous bornons maintenant à faire connaître les droits fixés pour les sabbatines et les vérifications au parlement de Toulouse. Ces règles différaient peu, du reste, tant pour le nombre des commissaires que poulie montant des épices, de ce qui se pratiquait à Paris et dans d'autres parlements.

Quand le temps employé à l'examen et au rapport des affaires fut la base de la rémunération de la magistrature, il devint important d'en déterminer la longueur. L'antique clepsydre fut remplacée par le sablier parlementaire, dit la sabbatine. Le nom se transportait ainsi de la séance à l'instrument qui en mesurait la durée. De là ce mot si connu des présidents à l'huissier, à l'expiration de l'heure : Tournez la sabbatine.

Chaque heure de travail s'appela un tour de sabbaline aux séances de grands commissaires, et un tour de vérification aux séances de petits commissaires. Chaque tour se payait un écu pour chaque conseiller, et deux pour chacun des présidents. Cette fixation existait dès le seizième siècle et s'était maintenue jusqu'à la fin. Aux enquêtes, les deux présidents, qui avaient chacun deux écus par tour pour la vérification par petits commissaires, n'en avaient que trois à .partager entre eux par tour de sabbatine. Mais, si l'un des présidents manquait, celui qui restait avait les deux écus, tandis que le conseiller qui remplaçait l'absent n'en avait qu'un. Il y avait, en outre, un écu par tour de sabbatine, qui se partageait entre les greffiers garde-sacs, buvetiers et huissiers. Chaque écu était de trois livres cinq sols : il se nommait un petit écu de palais. Nous verrons plus tard l'emploi que l'on faisait des cinq sols qui s'ajoutaient ainsi à la valeur réelle et nominale. Enfin il était dû encore, pour les droits du roi, neuf sols neuf deniers, ce qui portait lé total à trois livres quatorze sols neuf deniers.

Ainsi l'on disait à Toulouse, en 1777, « que chaque « tour de sabbatine se payait quarante-quatre livres dix- « sept sols, tant à la grand'chambre qu'aux enquêtes; que « chaque tour de vérification, qui, à la grand'chambre, a ne coûtait que dix-huit livres treize sols neuf deniers, « s'élevait à vingt-six livres trois sols trois deniers aux « enquêtes, à cause du grand nombre de commissaires. « Enfin, qu'à la chambre souveraine des eaux et forêts « chaque tour de sabbatine valait quarante-six livres « treize sols six deniers. »

Page 1