PARTAGE DES VACATIONS

En général, à Toulouse, les premiers présidents s'abstenaient des sabbalines, et quand des affaires exceptionnelles réclamaient leur présence, cl qu'ils croyaient devoir y assister, comme fil, en son temps, le premier président de Verdun, ils faisaient remettre à la Conciergerie, ou aux religieuses, l'argent qu'ils avaient reçu pour leurs droits de présence.

Outre ces vacations, qui se partageaient comme on vient de le dire, le plaideur payait encore des épices particulières pour le rapporteur. Celles-ci s'élevaient à six écus par tour de sabbatine, c'est-à-dire, dit Rodier, à la moitié du montant des vacations ou sabbalines, et à dix écus au moins par tour de vérification. Quelquefois, ajoute-t-il, les épices excédaient ce taux, rarement elles étaient au-dessous. Enfin, il y avait, en outre, un droit spécial , affecté au travail même auquel le magistrat rapporteur s'était livré dans son cabinet, et qui était indépendant de celui qui lui appartenait pour le rapport fait, par lui, durant l'heure des sabbatines. Ce droit était fixé, dans chaque affaire, en raison de son importance, par le président de la chambre, en ce sens, du moins, qu'il devait le reviser; le doyen seul avait le privilège de fixer lui-même ses honoraires, et il était de tradition et d'usage que le président ne vérifiât jamais la taxe du doyen.

A la différence de ce qui s'était pratiqué dans l'origine, on en était venu, dans le dernier siècle, à faire, le plus ordinairement, consigner d'avance les vacations pour les grands et pour les petits commissaires. Il était rare qu'ils travaillassent sans cette consignation. Cependant, i 16

disent les auteurs toulousains, ils le faisaient quelquefois, lorsque la partie qui avait intérêt à faire juger le procès se trouvait en souffrance faute d'être en état de consigner les vacations. Les familles pauvres obtenaient même davantage, et, quand leur état était reconnu, le parlement décidait, au préalable, que les rapporteurs et commissaires n'auraient droit à aucune épice. C'est ce qu'on appelait, au palais, la mbbaùne sèche, expression que je n'ai rencontrée dans aucun auteur, mais que j'ai entendue de la boucbe du petit-fds de l'un des avocats les plus distingués de l'ancien barreau de Toulouse. Nous retrouverons, au chapitre consacré aux greffes et aux archives, une autre disposition en faveur des pauvres.

L'étendue du ressort du parlement de Toulouse', la

I Le ressort du parlement de Paris s'étendait sur les provinces de l'Ilede-France, de la Beauce, de la Brie, de la Picardie, de la Champagne, du Beaujolais, du Nivernais, du Bourbonnais, de l'Anjou, du Maine et du Perche, de la Touraine, du Poitou, de l'Aunis et la Rochelle, du Berry, de l'Auvergne, du Lyonnais et du Forez.

Le ressort du parlement de Toulouse avait d'abord été presque aussi vaste que celui de Paris, et tout te que la couronne possédait dans le midi de la France y ressortissait. Mais, les parlements de Bordeaux et de Provence ayant été établis, l'un en 1462, l'autre en 1501, on démembra de celui de Toulouse plusieurs sénéchaussées pour former le ressort de ces deux parlements. Il en fut de même de celui de Grenoble, puisqu'on trouve deux arrêts du parlement de Toulouse pour l'Université de Valence. Ces arrêts prouvent que le ressort de Toulouse s'était étendu jusque-la.

II comprenait, en 1790 : — seize sénéchaussées avec présidial*; — six sénéchaussées sans présidial — trois juridictions consulaires, ou bourses

* Auch, Béliers, Cahors, Carcassonnc, Castelnaudary, Lectoure, Limoux, Montauban, Montpellier, Nimes, Pamiers, le Puy-cn-Velay, Rodex, Tarbes. Toulouse (sénéchaussée composée de 20 membres) et Villefmnehe.

" Castres, Figeac, Goordon, Lauzertc, lllc-en-Jourdain, Martel.