RESSORT DU PARLEMENT DE TOULOUSE

richesse des villes qui en dépendaient, le grand nombre de juridictions qui en relevaient, les chambre des comptes et cour des aides dont le pouvoir était souvent, pour la première autorité de la province, un objet d'inquiète sollicitude, de jalousie, ou même

de marchands *; — cinq juges d'appeaux '*; — quatre sièges (l'amirauté '"; — six m iitriscs des eaux et forets "** et deux grueries ; enfin, un grand nombre de justices royales et municipales, ducales et seigneuriales \ ressortissant, soit aux sénéchaussées, soit même directement au parlement, et dont l'autorité s'exerçait toujours sous la surveillance de celui-ci.

il y avait, en outre, dans le ressort de Toulouse, deux compagnies souveraines non soumises à la juridiction parlementaire. A Montpellier siégeait une chambre des comptes et cour des aides et finances unies, composée de ••eut trente membres, dont M. de Claris était premier président en 1790, et le procureur général, M. d'Aigrefeuillc, si connu depuis par sa liaison avec M. de Catnbacérès, lui-même ancien conseillera Montpellier, et depuis duc de Parme et archichancelier de l'Empire. A Montauban siégeait une cour des aides et finances, composée de quarante-quatre membres. M. de Pulligneux en était le premier président; M. de Parouty, procureur général; Jean de Bastard, comte d'Estang, et M. de Lamagol, les deux chevaliers d'honneur. Le premier avait été reçu, en cette qualité, après les preuves exigées, par arrêt rendu, toutes les chambres assemblées, le 12 septembre 1782, au lieu et place du comte d'ilutcau, qui réunissait a ce titre celui de lieutenant des maréchaux de France en la province de Languedoc.

Il y avait, en outre, dans le ressort du parlement, quatre bureaux des finances, séant, le premier h Toulouse ; à lui seul, il comptait quarante membres; les trois autres étaient à Montpellier, h Montauban et à Auch. Leurs juridictions embrassaient les finances, le domaine et la voirie. Leurs décisions relevaient, en appel, en partie du conseil du roi, et en partie du parlement de leur ressort.

* Toulouse, Montpellier, Montauban.

" Mais, Caramau, Puivcrl, Sjint-Félix de Caraman, OfTun.

*" Aigucs-Mortes, ftarbonne, Celte, Agde.

*•*' Toulouse, Castelnaudary, Castres, Quillan, Montpellier et Villeneuve 4t- Berg.

Alby et Mendc.

A leur UHe se plaçaient le tribunal descapttouls de Toulouse et la sénéchaussée ducale dTzès.

Enfin, le bailliage ducal de Fleury, en Languedoc, et le bailliage ducal d'Antin, eu Guienne, qui, tous deux, ressortbsaient au parlement.

de surveillance, donnaient une grande importance à certains procès à l'occasion desquels ces compagnies rivales se trouvaient en présence.

Dans tous les parlements, on distinguait les magistrats qui étaient chargés des affaires les plus difficiles. Au parlement de Flandres on appelait vulgairement conseillers aux épiées les membres les plus actifs et les plus laborieux; à Paris on connaissait les rapporteurs de la cour; les Terray, les Titon, y acquirent une grande célébrité, et s'assurèrent, parleur travail, une fortune considérable. Après le parlement de Paris, nul autre n'eut de causes plus célèbres peut-être que celui de Toulouse; mais aussi l'on doit ajouter, à l'honneur des magistrats de ce parlement, que ses rapporteurs se montrèrent toujours modérés dans leurs honoraires, comme nous le verrons bientôt.

Disons enfin, en terminant, que, quelque retentissement qu'eussent alors les grandes et solennelles audiences des parlements, c'était surtout dans les séances à huis clos, par les grands et les petits commissaires, par les vérifications et les sabbatines, que s'administrait la justice civile dans l'ancienne société.