CHAPITRE XYI

Obligations de la société envers ses magistrats. — Gages de l'ancieniie magistrature à son origine. — A Paris. — A Toulouse, du quatorzième au dixhuitième siècle. — A Aix. — A Metz. — Retards dans leur payement. — Prix de la vie à Toulouse au dix-septième siècle. — Des épices. — Règles les concernant. — De leur recouvrement. — l)c leur quotité. — De leur consignation préalable. — Embarras du trésor. — Leur inilucnce sur les gages et sur les épices. — Elévation des épices dans divers parlements. — De leur pillage. — De la caisse du palais. — Emploi. — Épices suspendues. — Rétablies. — Accroissement des gages des absents au profit des membre* présents. — Suppression définitive.

Si l'apôtre dos gentils ordonne, dans Tune de ses épîtres, « que celui à qui on enseigne la parole de Dieu « fasse part de tous ses biens à celui^jui l'instruit, » cette obligation n'cxiste-t-elle pas aussi en faveur de celui qui participe à l'œuvre de la justice? Si la dignité de la justice veut qu'elle soit gratuite vis-à-vis de celui qui im-

Slore son secours, comme devrait l'être, pour chaque dèle, le ministère du pasteur, ce n'en est pas moins une obligation étroite pour la société de faire, au nom de tous, à ses juges une situation convenable. Le luxe n'est pas leur apanage; mais ils ont droit à une honorable aisance, et, si la régularité est pour eux un devoir, il est permis de leur appliquer ce qu'un des premiers prélats

*ir. GAGES ET ÉPICES

de l'Kglisede Franco disait do lui-même : « Il est certai- « nos situations où il est malaisé do la garder très-slncto « (la régularité dans ses dépenses) et d'être assez liabilo « pour trouver tout le nécessaire, quand on n'a que le « nécessaire. »

Nos pères y avaient pourvu par les gages, et par les épiées qui ne tardèrent pas à être la seule rémunération des travaux du magistrat.

Le plus ancien document connu sur les gages de la magistrature française est un compte do 1501 , conservé dans les archives de Florence, en Italie, par lequel on voit que le seigneur, présidant le parlement à Paris, avait quatre sols de gage, quand il restait à la cour sans le parlement, et dix sols quand le parlement était rassemble. (Comte du Buat, Origines, III, 227.)

En 1505, les états de Languedoc demandèrent au roi, Philippe le Bel, d'établir un parlement qui résiderait dans la ville de Toulouse, et dont les gages seraient payés par la province1; on les voit, dès cette époque,

1 Les états de Languedoc proposèrent à Philippe le Del de payer :

Au premier président, 800 livres; — aux conseillers laïques, 300 liv.;

— aux conseillers clercs, 250 liv.; — au procureur général du roi, 100 liv.;

— au premier huissier, J 00 liv.; — aux autres, 50 liv.

On sait, par un étal des offices du roi Charles VI, que, vers 1408, huit maîtres des requêtes de l'hôtel, servant par mois, touchaient chacun, par an, 272 livres, calculées a raison de 15 sols par jour. Les gages étaient doubles pour les mois de service. Ils avaient alors la table, le feu et la lumière, en outre des robes et des manteaux; — les deux présidents des compto avaient, outre une double robe, 1.000 liv.; — huit maîtres des comptes, chacun 600 liv.; — huit clercs des comptes, chacun 200 liv.; — d'après une ordonnance de Charles VI de 1413, l'avocat du roi au Chàtelel touchait 125 livres.

On voit que, lors de l'établissement du parlement à Toulouse en 1444,