DU QUATORZIÈME AU DIX-IH7ITIÈME SIÈCLE

fixés tels qu'on les retrouve aux quinzième et seizième siècles. C'est à propos de l'exiguïté des salaires de la magistrature que la Roche-Flavin disait ce qui serait encore assez juste de nos jours : « Un receveur a plus de gages « que six conseillers au parlement. » En 1545, un pré-

sous Charles VII, et plus spécialement en 1 447 et 1459, les gages furent ainsi détermines :

Au premier président. 000 livres; — au deuxième président, 416 liv.„ alias 500 liv. ; — aux conseillers épiscopaux; — (l'archevêque de Toulouse et l'évèque de Carcassonne) , 500 liv.; — à l'avocat général et au procureur général, 300 liv.; — aux conseillère clercs, 160 liv. ou 13 liv. 6 s. par mois, et 12 liv. 10 s. pour leurs manteaux; — aux conseillers laïques, 240 à 260 liv.; — au greffier civil et criminel, 100 à 160 liv.; — au greffier des présentations, 125 liv.; — au trésorier et au commis aux gages, 100 liv.; — au premier huissier, 5 s. par jour; — aux autres huissiers, 2 s. par jour et 6 fr. 5 s. pour leurs manteaux.

En 1447, le marc d'argent valait de 7 liv. 10 s. à 8 fr.

Lorsque le parlejnent de Provence fut établi à Aix en 1501, les conseillers reçurent 300 livres de gagis, que l'on augmenta de 75 livres pour le travail de l'après-diner, représentant alors 207 écus d'or, valant d'abord 7 liv. 10 s., réduits, par suite de la dépréciation des monnaies, à 3 liv. 15 s.

Sous François I#r, on voit les gages du parlement de Toulouse fixés, en 1539 :

Pour le premier président, a 1,800 livres; — pour chacun des présidents , à 1 ,200 liv.; — chaque conseiller, 800 liv., et autres émoluments non déterminés.

Lu document, antérieur de deux années (1557), dit que la totalité des gages des officiers de ce même parlement s'élevait à 21,262 liv. 9 s. 6 den.

Ou apprend encore d'une quittance, datée de 1602, qu'Étienne Pasquier touchait, en sa qualité de conseiller, avocat général en la chambre des comptes, 504 écus, valant alors 972 liv. tournois 10 s. Il faudrait aujourd'hui environ 8,000 francs pour faire face à la dépense que cette somme pouvait couvrir*

En 1618, Louis XIII porta les gages du parlement d'Aix a 1,200 livres pour les présidents à mortier et les gens du roi, 1 ,000 liv. pour les présidents aux enquêtes, et 575 liv. pour les conseillers.

Vingt deux ans plus tard, en 1640, quand une cliambrc des enquêtes tut

sidentaux enquêtes avait huit cents livres par an, en plus de ses gages comme conseiller. Sous Louis XIII, un premier président aux requêtes avait six cents livres, outre ses gages de conseiller. Aussi cela ne suffisait pas, ajoutait ce même auteur, pour payer la quatrième partie de sa dépense, « laquelle était, disait-il, fort modérée,

établie dans la même ville, les gages fuivnt fixés à 1 ,500 livres pour les présidents, 1,000 liv. pour les conseillers, 700 liv. pour les substituts, 200 liv. pour les greffiers, et 50 liv. pour les huissiers.

L'édit de création du parlement de Metz, en 1683, avait attribué : Au premier président, 0,000 livres (une indemnité de 600 liv. lui fut ensuite donnée pour logement); — au président à mortier (il n'y en avait qu'un alors), 3,000 liv.; — aux conseillers clercs et lais, 1,500 liv.; — au procureur général, 3,000 liv.; — à l'avocat général, 2,000 liv.; — au substitut, 600 liv.; — au greflier civil, 1,600 liv.; — au greffier criminel, 500 liv.

Ces gages devaient être payés par trimestre.

Enfin un ancien manuscrit nous a laissé quelques documents résumant les gages de la magistrature à diverses époques de la monarchie. Nous les croyons utiles à consigner ici.

Gages des présidents, conseillers des parlements et cours souveraines du royaume, officiers de justice royale :

En 1642, 6,945,000 livres; — en 1712, 6,400,000 liv. (dont 100,000 livres pour le chancelier); — en 1722, 5,400,000 livres; — en 1734, 5,200,000 liv.; — en 1739, 5,180,000 liv.; — en 1740, 5,000,000 liv. (Bulletin universel des sciences, année 1819, p. 19.)

En 1693, les conseillers au parlement de Flandres recevaient 1,000 liv. de gages.

Lors de la création des conseils supérieurs en 1771, sous Louis XV, les premiers présidents et procureurs généraux curent 6,000 liv.; — les présidents, 4,000 liv.; — les conseillers, 2,000 liv.; — les avocats généraux, 1,000 liv.

Lors de la réorganisation des parlements, quelques mois plus tard, on avait ainsi déterminé les gages :

Les premiers présidents, 10,000 livres de gages; — les présidents, 6,000 liv.; — les conseillers, 4,000 liv.; — les procureurs généraux, 5 à 6,000 liv.; — les avocats généraux, 3 à 4,000 livres.