DE LA VIE AU DIX-SEPTIÈME SIÈCLE

« car la vie, les habits, et toutes choses sont si chers, et « les gages si petils, qu'il n'est pas possible que les ma- « gistrats puissent s'entretenir, à beaucoup près, selon « leur qualité. »

Le président de la Rochc-Flavin estimait que trois mille six cents livres lui étaient nécessaires, en 1616, pour tenir à Toulouse un état de maison convenable au rang qu'il occupai! dans la magistrature de cette ville. La vie, pour nous servir de l'expression de cet ancien auteur, est bien autrement chère que de son temps, et cependant les gages des magistrats ne sont guère plus élevés que ceux de leurs devanciers. Il semble, comme le fait remarquer un écrivain moderne, que l'on ait pris pour base les anciens gages des magistrats, sans faire attention qu'ils recevaient de leur travail un supplément dont nous allons parler, et qu'ils jouissaient d'exemptions et de privilèges inconnus à ceux de nos jours.

Dans les derniers temps il était établi, en principe, que les gages proprement dits n'étaient, de la part de l'état, que l'intérêt des capitaux remis entre ses mains, pour l'acquisition et la consolidation de la propriété des offices, devenus vénaux et héréditaires. Cependant on ajoutait aussi qu'ils étaient le prix du travail des magistrats chargés des procès criminels, instruits a la requête du ministère public, et dans lesquels les épices n'existaient pas.

Les épices étaient donc, comme nous l'avons dit plus haut, la véritable rétribution de l'ancienne magistrature. En effet, quelque modiques que fussent les gages des magistrats, il s'en fallait de beaucoup qu'ils fussent

exactement payés : l'histoire témoigne des retards continuels qu'ils éprouvaient. Ceux du parlement de Toulouse, quoique assis sur les salines du Languedoc', n'étaient pas servis plus fidèlement que les autres. Un arrêt du parlement avait décidé que les anciens de la compagnie ne seraient payés d'un trimestre nouveau que quand . tous les membres l'auraient été du trimestre expiré, ce qui indique assez les retards ([n'éprouvaient les gages d<* tous. Dès 1495, le roi avait déclaré que, son trésor n'étant pas assez riche pour les rétribuer convenablement, « son plaisir était que les épices se prissent sur les parce lies, » comme l'ordonnance de 1490 l'avait déjà permis.

Rien n'était donc plus légitime que les épices, aux yeux de la législation comme de la justice, et les magistrats, en les recevant, étaient dans la plus exacte légalité. Aussi les gages, considérés comme les intérêts de la finance, participaient de sa nature, et pouvaient être, dans certains cas, frappés de saisie; les épices, au contraire, ne le pouvaient pas, comme étant le produit direct du travail du magistrat, et la condition nécessaire de son existence. Cependant, comme .toujours dans l'ancien ordre de choses, la loi avait en cela régularisé l'usage. Dès le milieu du quatorzième siècle les parlements avaient décidé (1359-G5-09-71) que les épices étaient un droit, et non une faveur. En 1369, vingt francs d'or sont payés en épices, et six francs en 1571. La magis-

1 François \ft avait, par édit de juin 15o7, imposé quinze livres toun;oi> de crue sur chaque minot de sel, en outre, le droit de gabelle et celui du mai chaud, pour les çages des ofticiers de cours supérieures.

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trature de Bretagne devance, en cela, le parlement de Paris, et l'on voit des épices passées par elle en taxe dès 1339.

Le parlement de Toulouse n'eut donc qu'à suivre l'exemple qu'il avait reçu, et peu après sa réorganisai ion on trouve des épices réglées par arrêt. La première taxe connue à Toulouse est du 18 novembre 1446.

C'est ainsi que de légers présents de dragées, de confitures et autres menus objets d'épicerie qui ne devaient pas excéder la consommation d'un jour (ordon. de 1551), volontairement offerts par les parties après le gain de leur procès, d'abord aux juges seigneuriaux qui n'étaient point appointés par la loi, puis aux juges royaux, se convertirent en argent et en droits obligatoires. Mais aussitôt que la légalité de cette taxe pécuniaire eut été acceptée, on s'occupa de la régulariser. D'abord on interdit au juge de recevoir aucun présent de la part du plaideur, l'honneur de la magistrature y était intéressé; c'est à l'observation rigoureuse de cette règle» depuis trois cents ans, qu'est duc la haute réputation de probité dont jouit la magistrature française dans toute l'Europe. On fit plus, et comme garantie extrême de son exécution, il fut défendu de recevoir directement les épices, même taxées par arrêt, de la main des parties litigantes. Elles durent être versées au greffe, et le magistrat dut les recevoir du commis du greffe chargé de les réunir (édit 1673). Cet emploi fut même érigé en office (1689-91), sous le litre de receveur des amendes, de receveur et de payeur des épices et des vacations. On alla plus loin, et pour laisser aux épices comme

un souvenir de leur ancienne nature de dons volontaires, nul exécutoire ne put être délivré pour leur montant. Cependant on s'aperçut bientôt que la mauvaise foi abusait de cette disposition, et pour y obvier, sans infirmer le principe, il fut décidé que la partie qui aurait volontairement payé les épices, sans y avoir été condamnée, pourrait obtenir la contrainte pour s'en faire rembourser par son adversaire. Ce moyen détourné devait, sans doute, être employé par tous les procureurs dans l'intérêt des uns et des autres; mais enfin, il laissait intact l'honneur du magistral vis-à-vis du plaideur. Cependant, même dans ce cas, on cherchait encore à restreindre le droit de la partie qui avait fait les avances. Ainsi dans la cause d'une femme accusée d'adultère, et qui ayant avancé et payé les épices, avait fait pratiquer une saisie, pour ces avances, avant le jugement de l'appel, la tournclle de Toulouse jugea, au rapport de Dominique de Bastard, en 1728, que cela ne se pouvait; et la saisie, faite à la requête de cette femme, fut cassée par arrêt du parlement. Il y avait, comme l'on voit, des épices pour les affaires du petit criminel.

Plusieurs arrêts de règlement (1671-1714) avaient aussi décidé qu'une partie condamnée à une portion quelconque des dépens, même au seul coût du jugement, devait, par cela même, la totalité des épices; et que celui qui, étant condamné aux épices, appelait de la taxe comme excessive, devait payer, nonobstant l'appel, sauf à recouvrer, à fin de compte, ses avances contre la partie définitivement condamnée (ord. 1510); le conseil d'Étal avait même déclaré, en 1684, que lorsque la

DE LEUR CONSIGNATION 253 restitution dos épices était ordonnée, les gens du roi devaient poursuivre l'exécution du jugement ou de la sentence.

Les épices étaient le payement du travail individuel du magistrat, aussi n'appartinrent-elles d'abord qu'aux conseillers rapporteurs de procès par écrit. « A bien « prendre, dit un auteur, les épices ne sont pas desti- « nées à ceux qui jugent aux heures du conseil dans le « palais, mais aux rapporteurs pour leur labeur à voir « dans leurs maisons les pièces du procès par écrit. « Aussi est-ce à ceux-ci que les attribuent les anciennes « ordonnances, suivant la longueur de leur travail. « C'est pourquoi ceux qui ne rapportent pas ne parlici- « pent pas aux^ épices. C'est par suite d'une société voce lontaire que la totalité, ou la moitié des épices, se dis- « tribue entre les juges, comme il se fait au grand « conseil, à la chambre des enquêtes, ou à celle des re- « quêtes à Paris;... A cause de quoi, hors des heures « ordinaires de l'audience et du conseil, les juges pré- « tendent, avec raison, n'être tenus, en vertu de leurs « gages, de vaquer gratuitement aux expéditions de « justice qu'ils appellent extraordinaires. »

Il y avait aussi des règlements qui défendirent, à peine de la nullité du jugement, la consignation des épices avant le rapport (édit 1675). Cette disposition subsista pour les épices du rapporteur; mais, comme nous l'avons vu, l'usage de consigner d'avance les vacations prévalut, et même une règle spéciale l'autorisa (1683). Le motif de cette différence fut que les épices des sabbatines étaient souvent le seul émolument des

Di

ToA CAGES ET ÉPICES

magistrats dont les gages étaient très-inexactement, payés.

Au milieu des embarras des finances, le trésor ajournant sans cesse le payement des gages ordinaires, accumulant toujours de nouveaux emprunts, sous le nom d'augmentation de gages, créant de nouveaux offices que les compagnies étaient obligées de racbeter par les plus lourds sacrifices, on comprend que la justice elle-même dut corrompre ses voies ; et, s'il faut en croire quelques auteurs, les épices étaient montées à un taux trèsélevé. Pour quelques magistrats, ces épices s'élevaient à vingt-cinq et à trente mille livres par année. (Bourguignon, 1807, p. 121.) Les vieillards, conseillers de la grand'chambre, selon l'expression de Saint-Simon, « <//- « maicnl trop le sac »

On sait qu'alors les pièces des procès s'enfermaient dans des sacs. Cet usage s'est conservé encore dans quelques provinces.

Le titre de rapporteur de la cour était fort recherche au parlement de Paris, par les émoluments considérables auxquels il donnait lieu. Il faut dire qu'il n'était attribué, en général, qu'à des magistrats de grand mérite.

Quand les premiers présidents n'étaient pas d'une extrême délicatesse, ils recueillaient de leur position des épices considérables. Ainsi on cite encore tel premier

1 Ce reproche remontait plus haut que le temps de Saint-Simon, et Ton connaît ce quatrain, qu'un écrivain moderne cite en l'attribuant au poète Théophile :

Certes, ce fut un tris le jeu, Quand à Paris dame Justice, Pour avoir mangé Irop dVpice, Se mit tout le palais eu feu.