DE LEUR QUOTITÉ

président du parlement do Paris qui, moins délicat que les premiers présidents de province, ne dédaignait pas sa part des épices, et faisait glisser dans son mortier Jes pièces d'or mises sur sa cheminée par le commisgreffier, receveur aux épices, chargé de les recevoir et de les payer aux magistrats.

A Houen on voit des procès taxés par les présidents, auxquels ce droit appartenait, à trois mille et quatre mille francs d'épices; aussi les écrivains de la province en faisaient-ils l'objet de leurs plaintes et de leur blâme, et un avocat normand leur reprochait de vendre la justice aux plaideurs, en exigeant d'eux de grosses sommes d'argent.

D'une manière générale, dans les parlements de province, il n'y avait guère que les doyens, les sous-doyens, quelques membres de la grand'chambre et les anciens des autres chambres qui gagnassent, par leur position et par leur travail, des avantages pécuniaires importants.

L'historien du parlement de Flandres remarque que les magistrats les plus actifs ne purent jamais tirer, chaque année, de leur labeur le plus assidu, au delà de trois mille francs, gages compris; « désintéressement, « ajoute cet auteur, qui faisait partie des mœurs judi- « ciaires dans les hautes régions de la magistrature. »

Sans être aussi exiguës, les épices se maintinrent cependant toujours à Toulouse à un taux plus modéré qu'à Rouen et qu'à Paris. Catellan parle bien, dans ses arrêts, d'un procès, dont les épices furent taxées à six cents livres, avec condamnation solidaire; mais cette condam-

nation même prouve que le procès était grave el compliqué, et que les épices n'y furent sans doute pas exagérées. Il devait du reste en être ainsi dans une ville où la magistrature et le barreau, comme nous l'avons précédemment raconté (ch. V), rivalisaient de zèle et de désintéressement.

Quant aux épices provenant des sabbatines, et fixées par heure d'après le mode de répartition que nous avons expliqué, elles furent, selon les temps, attribuées au rapporteur seul, ou partagées en deux portions égales, une pour le rapporteur, l'autre pour tous les conseillers assistants.

On pouvait enfin ranger parmi les épices et les vacations le droit fixé pour les audiences, dans lesquelles s'adjugeaient les baux judiciaires. Tour chaque bail de cinq cents livres et au-dessous, il était payé au conseiller commissaire trois livres, et six livres quand le bail était supérieur à cinq cents livres, et. à quelque somme qu'il pût monter. Le droit du greffier était de moitié de ceux du commissaire, el celui de l'huissier qui publiait les enchères était, pour toute espèce de bail, de seize sols. (Règlement de 1698.)

C'était la caisse du palais, dans laquelle se versaient à Toulouse les cinq sols excédant le petit écu des sabbatines, qui payait la buvette à Toulouse, et ce que nous appelons aujourd'hui les menues dépenses des cours et des tribunaux. À cet effet, la bourse commune du parlement devait fournir aux frais du pain et du vin que les officiers de la cour prenaient pendant le repos des audiences. Dans certaines cours (dit un auteur moderne),