ORGANISATION NOUVELLE

une telle exigence peut être brisée violemment, comme l'a été de noire temps celle d'un avocat général de la cour de cassation qui n'a pas voulu s'y soumettre. Nos pères avaient donc bien vu en séparant légalement des fonctions qui sont réellement divisées par la conscience et par le bon sens.

Les procureurs généraux d'autrefois n'avaient rien, du reste, à envier aux procureurs généraux de nos jours. Leurs attributions étaient aussi importantes que peuvent l'être celles de leurs successeurs, et il est remarquable que celles-ci ne sont encore aujourd'hui que le développement des principes qui les ont fait établir à l'origine, « pour la poursuitte des crimineux, et usurpa- « teurs du domaine royal, pour s'opposer à l'oppression « des grands envers les petits, pour les protéger, et pour « la promotion et aussi deffence de toutes autres choses « concernans le bien public. »

Le procureur général (et, plus que tous les autres, celui du parlement de Paris) était l'intermédiaire naturel de la couronne et de la magistrature, dont il pouvait toujours interrompre le service pour apporter au parlement les ordres du roi. Aussi le voit-on souvent, dans les mémoires du temps, en rapport direct avec le roi, agir par ses ordres immédiats, être son véritable ministre au département des affaires judiciaires et de la haute police de l'État. Il avait encore dans ses attributions plus spéciales de surveiller les intrigue» de la cour de Rome, comme on disait alors, et de veiller à la résidence des prélats, pouvoir que l'influence épiscopale avait peu à |>eu laissé tomber en désuétude. Ces fonctions gran-

«lissaient, comme toujours, en raison de l'influence personnelle du magistrat et de l'autorité qu'il avait su prendre sur sa compagnie et dans les affaires générales.

Dans toute la France le procureur général avait, comme aujourd'hui, la haute direction de la justice, et, comme nous disons maintenant, de la police judiciaire.

Il était, selon l'ancienne expression, « comme l'œil « des parlements, comme la sentinelle des autres marc gistrats, et le surveillant du bien public. » Il devait adresser à la chancellerie un relevé annuel de tous les procès jugés, dont il prenait registre (ord. 1525), et un rapport semestriel (instruction du 27 septembre 1755) de tous les crimes entraînant peine de mort ou des peines affliclives; il devait rendre compte de l'état de l'instruction et de ses suites. Il était le chef immédiat de tous les magistrats du ministère public près les juridictions inférieures, qui étaient tous qualifiés de substituts du procureur général. Il était le surveillant naturel, non-seulement des officiers ministériels, mais de tous les magistrats du ressort; l'ordonnance de 1 5GÔ le chargeait spécialement « d'informer de la capacité et de « la prud'hommie des pourvus aux olïices de cours sou. « veraines; » et c'est à sa requête qu'étaient assignés les témoins qui devaient déposer sur la vie, les mœurs et la religion des postulants.

Tant que subsista la nomination des magistrats par la couronne, avec ou sans présentation des cours, le contrôle du ministère public eut beaucoup de rapport avec ce qu'il est aujourd'hui pour la magistrature. Plus tard, la vénalité et les examens auxquels les