LE PROCUREUR GÉNÉRAL

gens du roi restèrent étrangers, comme nous le dirons ci-après, avaient sans doute restreint leur droit d'investigation; mais il s'exerça encore, ainsi que le font de nos jours les procureurs généraux et leurs substituts, sur les candidats aux offices ministériels redevenus vénaux. Comme aujourd'hui, les procureurs généraux provoquaient, dans les mercuriales qu'ils étaient obligés de faire le premier mercredi après la rentrée et le premier mercredi après la Quasiniodo, toutes les mesures nécessaires pour maintenir la discipline. En ces jours solennels pour les officiers du parquet, et où, selon la belle expression d'un ancien chancelier, le juste venait rendre compte de la justice même, tous les membres du parquet témoignaient par leur attitude de l'unanimité de leurs sentiments, et les officiers du ministère public présents à ces mercuriales se levaient tous et restaient debout pendant que l'un d'eux prononçait le discours, sans distinction de rang, que celui qui le prononçait fût au-dessus ou au-dessous des autres membres.

Le procureur général entretenait, à cet effet, avec tous ses substituts une correspondance suivie. Il était journellement consulté par eux sur les questions délicates. Dans toutes les poursuites pour fait de charge, il était appelé à donner son avis par lui-même ou par ses substituts, et aucune destitution d'officier public n'était prononcée sans avoir été provoquée par lui, ou que du moins, au préalable, il n'eût donné son avis par écrit.

Il en était de môme dans les causes intéressant spéciV

lementles droits du roi, l'exécution des lois générales sur l'état des personnes, la validité des mariages, les minorités, les tutelles, les légitimations, les lettres de naluralité\ les lettres de grâce, les lettres d'anoblissement, les les titres d'honneur, provisions de charges, les redditions décomptes des communautés religieuses, des hôpitaux el des administrations municipales, dans toutes les causes enfin dites de Soit comrtiuniqué, dans lesquelles le ministère public avait des conclusions à donner par écrit, (le droit était tellement inhérent à la personne du procureur général, que, lorsqu'un avocat général était appelé à donner des conclusions par écrit, il les donnait au nom du procureur général.

Il avait la police des prisons, il tenait registre des prisonniers, il devait les visiter souvent, s'enquérir de leur nourriture et entretien. Il exerçait sur les biens des hôpitaux, des mineurs, des églises, une surveillance particulière, et il pouvait même faire saisir le revenu temporel des prêtres qui négligeaient le service divin.

A Paris le procureur général avait la direction particulière des menues dépenses du palais et de la buvette. Il avait, à cet effet, un maniement de sommes assez considérables, et, par suite d'un ancien usage, fondé sans doute sur la cherté de certains objets de con-

1 Aujourd'hui les lettres de naturalité, dites lettres de grande naturalisation, se rendent dans la même forme que les actes législatifs, et doivent être soumises a la sanction des chambres. Ainsi, le 24 février 1834, furent vérifiées par la chambre des pairs, sur le rapport du comte de Bastanl, les lettres de grande naturalisation accordées par le roi Louis-Philippe » M. Orfila, né a Manon, doyen de la Faculté de médecine de Paris, et au colonel comte Borgarelu d'Isoh, né à Alexandrie, ancien département àv Marengo. (V. Procès-verbaux de la chambre des pairs.)