‹ Les parlements de France; essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité;Chapitre 136 sur 265 · AU PARLEMENT D'AIX · texte numérisé non relu

AU PARLEMENT D'AIX

sommation, il devait remettre quelques livres de bougies aux maîtres des requêtes délégués par la chancellerie pour assister au parlement.

Le chef du parquet de chaque parlement avait enfin la correspondance directe avec le chancelier, et au besoin avec les autres secrétaires d'Etat. Telles étaient les fonctions de nos anciens procureurs généraux, il n'y en avait pas de plus importantes \

1 Cette séparation des fonctions du ministère public peut seule expliquer comment» par exemple, il y avait à la fois au parlement de Provence deux avocats généraux et deux procureurs généraux qui exercèrent simultanément, pendant près de trois siècles (depuis 1501), sans entrave et sans jalousie. La seconde place de procureur général exista au parlement jusqu'en . 1775. Les deux offices furent alors réunis en faveur du célèbre le Blanc de Castillon (J. -F .-And ré). Son fils succéda dans les deux charges, qui s'éteignirent sur sa tète. Plus sage et plus heureuse que dans d'autres contrées, la noblesse de Provence n'avait pas quitté la justice : aussi en était-elle récompensée par la conservation des plus hautes fonctions dans les mêmes mains. Par une exception umque peut-être en France, la famille de Rabasse posséda la charge de procureur général au parlement de Provence pendant sept générations successives, et celle de Forbin donna à cette compagnie quatre présidents à mortier et deux premiers présidents. A un mérite réel, le premier de ces magistrats avait su joindre l'adresse qui lui gagna la faveur de Mazarin et de son entourage. Il avait su perdre des sommes considérables avec la duchesse de Nevers, sœur du cardinal, et promettre plus de cent mille écus à son secrétaire.

Les Grimaldi-Rcgusse ont eu quatre présidents; les Coriolis, sept présidents. Nous renvoyons à l'historien du parlement de Provence pour lire la fin lamentable et si digne de respect du président de Coriolis, expiant dans la tour de Bouc, où il mourut, bien moins la faute d'avoir suivi le parti de Gaston d'Oï Kans que quelques paroles imprudentes sur le ministre de Louis XIII. Quand son neveu vint le visiter dans sa prison, le président n'avait qu'une vieille caisse qui lui servait de siège et de table, un verre dont le pied était de plâtre, des volets de fenêtres brisés, et une paillasse pour lit. A ce spectacle, le neveu fondit en larmes, se plaignant de la dureté du cardinal. « Nous nous trompons, mon neveu, lui dit le président de « C riolis, de croire que le cardinal soit la cause de nos maux particuliers :

Quand le parlement envoyait une députation vers le roi, un des membres du ministère public, de préférence le procureur général, s'y réunissait. Leur petit nombre les dispensait de s'y adjoindre quand il fallait se transporter dans un lieu éloigné.

A Paris, c'était par l'intermédiaire1 des magistrats du parquet que le roi correspondait avec le parlement, et le parlement avec le roi. Les traités *, les projets de

« c'est un effet de notre amour-propre de rejeter sur autrui les maux qui « viennent de nous. Nos péchés seuls en sont la cause, et le cardinal n'est « que Tinstrument dont Dieu se sert pour nous punir. Pour moi, je loue la « Providence de m'avoir donné le moyen d'expier mes fautes passées par les « peines que j'endure; elle me traite avec douceur, car vous voyez que je « suis à l'abri, et, quand même je serais exposé à toutes les Vigueurs de a l'air, ou réduit sur le fumier, j'aurais encore des grâces à lui rendre. »

1 Dans le dernier siècle, et lors des altercations du parlement avec la couronne, l'avocat général Séguier fut souvent envoyé près du roi Louis XV, dont il était aimé, et qui ne l'appelait jamais que son avocat général. L'envoyé était toujours bien reçu, même alors que le message était mal accueilli, et que le roi répondait à son avocat général en termes que celui-ci aurait eu quelque difficulté à rendre textuellement à la compagnie qui l'avait député. (Récits verbaux et contemporains.)

* Il est un fait historique trop à l'honneur du ministère public toulousain pour ne pas le rappeler ici.

François 1", pour racheter sa liberté et celle de ses enfants, avait cédé à l'empereur Charles-Quint la Bourgogne et la Flandre. Il était dit dans le traité qu'il serait vérifié en tous les parlements du royaume, en présence des procureurs généraux du roi, auxquels ce prince donnerait pouvoir spécial de consentir à son entérinement. Mais, quand le procureur général de Toulouse, Raymond de Sabateri, eut à s'expliquer, il déclara que c'était par crainte et par mandement exprès, et comme procureur simple à ce ordonné, qu'il requérait l'enregistrement, et ajouta que, comme procureur du roi, il protestait au contraire en cette qualité, et qu'il s'opposait formellement à la cession que le roi faisait des provinces de Bourgogne et de Flandres : cependant le parlement, dans le désir de délivrer les enfants du roi donnés en otage, céda et enregistra. Mais l'empereur, inquiet de ces réserves, envoya des ambassadeurs au parlement de Toulouse pour demander que le

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