‹ Les parlements de France; essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité;Chapitre 138 sur 265 · AVOCATS GÉNÉRAUX · texte numérisé non relu

AVOCATS GÉNÉRAUX

Quant aux avocats du roi, dits ensuite généraux, les auteurs ne s'accordent pas sur le point de savoir si ces magistrats furent à l'origine nommés directement par la couronne sur la présentation du parlement, ou si les procureurs généraux n'eurent pas d'abord le droit de nommer leurs substituts, et par suite les avocats généraux. Mais ce droit, qu'ils conserveront longtemps pour leurs substituts, n'aurait eu que bien peu de durée pour les avocats généraux; ces emplois importants furent, presque «lès l'origine, nommés directement par le roi, qui ensuite les érigea en litres d'office. Tel était leur dernier ♦îtat au moment de la suppression des parlements.

Dans l'origine, le procureur général du parlement de Toulouse était comme subordonné à celui de Paris, qui le qualifiait de son substitut. Aussi les gens du roi à

«*n 1700; mais, dans l'intervalle, le roi avait racheté la finance, et, à la mort •le M. de la Briffe, H.-F. d'Aguesseau (alors avocat général et depuis chancelier) fut directement nomme procureur général du roi.

Les brevets de retenue, mis sur les charges du ministère public durant le règne de Louis XV, furent de trois cent mille francs pour celle de procureur général et de cent mille pour celle d'avocat général.

Si ce que l'on raconte est exact ' et que Colbcrt ait fait offrir, en \ t>6 1 , à Fouquet dix-huit cent mille livres de sa charge de procureur général, il semble démontré que ce n'était qu'une perfidie de plus de Colbert a regard du malheureux Fouquet, qui ne sut pas résister à une offre si exorbitante. — On l'arrachait ainsi à la juridiction du parlement, dont il cessait de faire partie, et on le livrait désarmé aux commissaires, qui devaient le dépouiller au nom de la justice. Le prix de sept cent mille livres que M. de Harlay paya à M. de la Briffe, en 1669, prouve la duplicité de Colbert dans le traité conclu avec Fouquet.

Cette famille Fouquet (dont le maréchal de Belle-Isle) était originaire d'Angers. La première cause de son élévatipn est racontée d'une manière piquante dans le Dictionnaire véridique des origines... par Làisé, auquel nous renvoyons. (2 vol. in-8% 1819, t. 11 p. 23.)

' Voltaire, cit.* par Bourguignon, p. 106. In-8, 1807.

Toulouse ne jouissaient-ils pas d'abord des mêmes honneurs et privilèges que ces magistrats au parlement de Paris, à tel point que les greffiers de la cour eurent longtemps le pas sur eux. Jusqu'au commencement du dix-septième siècle, à Toulouse comme à Paris, h l'audience de la grand'chambre comme à la tournelle, ils quittaient leur siège, et allaient plaider au bout du barreau, et ne parlaient de leur place que quand ils requéraient au nom du roi. Lors de la prestation du serment de la Saint-Martin, l'avocat général était à la tète des avocats, le procureur général à la tête des procureurs '. Ce ne fut guère qu'au commencement du règne de Louis XIII, ou à la fin de celui de Henri IV, que l'assimilation entre les gens du roi de tous les parlements fut complète, et que ceux de Toulouse, en particulier, eurent le rang et la situation de ceux du parlement de Paris.

Dès le milieu du seizième siècle (1572), le nombre des officiers du ministère public s'était accru dans tous les parlements. Ils n'étaient pas tous du même ordre. A leur tête étaient les gens du roi proprement dits : le premier avocat général, le procureur général, le se-

' Ou ne tonnait pas exactement l'époque à laquelle les avocats généraux et le procureur général commencèrent a se placer dans un banc particulier. Il semble, en effet, résulter d'un réquisitoire du procureur général Edouard Molé, en 1589. que les avocats généraux n'occupaient pas encore aux grandes audiences le banc affecté depuis au ministère public, puisqu'on voit ce magistrat demauder qu'il plût à la cour que les avocats généraux pussent se mettre sur le banc dû procureur général pour pouvoir plus facilement délibérer avec eux. Sur quoi, arrêt qui le permet. Sans doute le procureur général siégeait encore à la tète du banc des procureurs, comme les avocats généraux à la tète du banc des avocats.

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