LEUR ABSTKNTION DE LA CHVM6HK DU CONSEIL T

« temps, dit un historien magistrat, la magistrature « assise n'a vu avec plaisir la magistrature militante « délibérer activement avec elle, exercer sur ses résolu- « tions la pression du pouvoir, et tenir l'œil ouverl sur les « votes de chacun. » (Hht. du pari, de Flandres, 1, 510.)

A plusieurs reprises les parlements exprimèrent nettement leur volonté à cet égard. Ainsi la question fut examinée par le parlement de Paris, le 50 mai 1455, en la grand'chambre, où siégeaient Yves de Scepeaux, premier président trois autres présidents, et cinquantedeux conseillers, dont étaient l'évcque de Taris J. de Vaily, G. de Vie, J. du Breuil, J. de Corbye, .1. de Fougeraiz, Ch. de Pennechon, J. de Paris, J. de Beauvoisin, Ph. Bracques, G. Compaing, J. de Cauleleu, Jehan de Bastard, M. de Saint-Simon, J. de Villebresme, G. de Plantes, J. Barchelot, J. Boulanger, G. de Monlboissier et autres. On y délibéra : « Que se la cour devait tolérer à « maistre Jehan Barbin, écuyer et advocat du roy, lequel « s'est puis naguères ingéré venir à jours de conseil « ès chambres de ceste cour, que plus il y viengne, et « assiste aux jugemens de ladite cour. Finablement dé- « libéré et conclu a été que la cour ne doit souffrir que « ledit maistre Jehan Barbin, ne maistre Simon, advocats « du roy, ne autres, ne viengnent, ne soient en ladite « cour, ès jours de conseil, et quand ils y vouldronl « venir, qu'ils le facent dire et demander par un des « huissiers, ainsi qu'il est accoutumé d'ancienneté; et « que, pour ce, sera dit audit maistre Jehan Barbin « que doresnavant il s'en abstiegne. » ( Registres, Conseil, tome XVIII).

r»IH GENS DU ROI

Le parlement de Toulouse avait fait aussi de cette interdiction une disposition spéciale de ses règlements. Il avait défendu aux avocats et procureurs généraux, tant pour la conservation de son honneur que pour éviter toutes causes de soupçon que Ton pourrait avoir contre eux, de se trouver, ou de venir entre deux portes, ou au greffe, tant que la cour serait au conseil, et de révéler le secret de ses délibérations. Le chancelier d'Aguesseau rappelait aussi ces mêmes principes, dans une lettre du mois de décembre 1 756 : « Quoique la <( partie publique mérite de grandes distinctions, dit-il, « il suffit néanmoins qu'elle soit partie pour ne pouvoir « assister aux délibérations des juges et entendre leur

« opinions C'est conforme aux règles générales,

« et à l'usage du parlement de Paris, où toutes les fois... « que l'on délibère à haute voix... messieurs les avo- « cats généraux ne font nulle difficulté de rentrer au « parquet... d'où ils reviennent ensuite à l'audience « pour assister à la prononciation de l'arrêt. »

Le parlement de Paris avait décidé qu'ils ne pouvaient être présents à la torture. On se demande aujourd'hui quel est le magistrat qui réclamait un si triste privilège ! Ce fut le sieur de la Guesle, procureur général, qui voulut assister à la question qu'on allait bailler à un soldat accusé d'avoir conspiré contre la vie du duc d'AJençon, frère du roi. Le conseiller instructeur, qui n'était autre que le célèbre la Roche-Flavin, alors conseiller à Paris, et depuis premier président en la chambre des requêtes de Toulouse, ne voulut pas le permettre. L'affaire fut portée à la tournelle.