NOMINATION AUX OFFICES VACANTS

Ce mode de remplir les coffres de Tfitat, en usage pendant plus de deux siècles, remplaçait celui employé de nos jours, et ces émissions périodiques de rentes sur l'État, que notre époque n'a pas inventées, mais dont elle est destinée, sans nul doute, à voir l'extrême limite.

Les corps de magistrature étaient impuissants contre ces créalions abusives, et tout ce qu'ils pouvaient faire était de maintenir leur droit de pourvoir au service des greffes en cas de vacances et d'intérim. Lorsqu'un office de greffier devenait inoccupé, c'était aux juges de la juridiction à laquelle il était attaché qu'il appartenait de pourvoir à son exercice, en attendant que le roi y eût pourvu. Nos auteurs nous en offrent un exemple. Le parlement de Toulouse et la cour des aides de Montpellier prétendaient avoir ce droit dans le Languedoc, à l'exclusion l'un de l'autre, et privativement aux tribunaux inférieurs qui leur étaient subordonnés. Mais d'Aguesseau eut occasion d'examiner la question, et dans sa lettre au procureur général de la cour des aides, il déclara que le droit ne pouvait appartenir qu'au parlement, comme étant tribunal ordinaire et juge de droit comrmm, et que c'était au parlement qu'il fallait s'adresser pour commettre un greffier.

Cette décision confirme ce que nous aurons occasion de dire, qu'enlre les cours souveraines, la i-upériorité appartenait toujours aux parlements.

Cependant, quand, par la réduction nécessaire, le greffier en chef civil fut encore une fois redevenu unique

(quoiqu'il y eût encore un greffier en chef criminel et un greffier en chef des affirmations), le véritable greffier en chef reprit l'importance qu'il avait précédemment. L'usage, d'accord avec la loi, lui attribua partout des honneurs égaux à ceux rendus aux conseillers. Ainsi au parlement d'Aix, à la veille de la Saint-Nicolas, le greffier recevait un bouquet de fleurs, hommage qui n'était accordé qu'aux présidents et à l'ancien du parquet, et non aux autres officiers du ministère public. Cependant le greffier avait perdu sans retour, au parlement de Toulouse, le pas qu'il avait eu dans l'origine sur tous les officiers du parquet, et il ne marcha plus qu'après les substituts du procureur général, qui suivaient immédiatement le dernier avocat général.

On comprend combien ces créations multipliées et ce doublement d'un môme office avaient dû en amoindrir les titulaires. Jusqu'à la fin, cependant, le greffier en chef conserva , dans toutes les grandes compagnies, un rang qui en faisait rechercher la charge par les premières familles parlementaires; parmi elles on trouve les du ïillet, les le Bret, les le Bègue, les Gilbert. Au parlement de Paris, MM. Gilbert de Voisins, frères, avaient simultanément rempli, l'un la charge de président à mortier, le second celle d'avocat général, tandis que leur troisième frère (M. Gilbert) était greffier

1 Lors des événements de 1771, M. Gilbert de Voisins, greffier en chif, alors âgé de vingt-deux ans, refusa de faire partie du parlement intérimaire. A cette occasion, on dit que le greffe lui produisait seize mille livres annuellement. Ce qui doit s'entendre sans doute des émoluments tixes, non compris les droits d'expédition. (Journ. du pari. Maupeou, t. 1, p. 7 et 17.)