ROULEMENT CRIMINEL

Paris. Le retard que ce mode de roulement apportait à l'expédition des affaires avait empêché qu'on ne l'établît dans d'autres parlements. À la différence du service civil, où chaque conseiller, en changeant de chambre, emportai! avec lui les affaires dont il était rapporteur (disposition qui semble indiquer un roulement entre les chambres des enquêtes '), on devait, en quittant la tournelle, déposer au greffe les dossiers des affaires que l'on n'avait pas eu le temps de rapporter; ce qui amenait de grands retards dans l'expédition des procès. Pour obvier à cet inconvénient, on aurait pu prolonger, après le trimestre ou le semestre expiré, le service crimirfel des magistrats dont Içs rapports se seraient trouvés en retard; mais ce moyen, qui détruisait l'ordre du roulement, n'avait pu être adopté. Aussi les usages suivis à Toulouse étaient préférables, en ce point, à ceux du parlement de Paris.

Au dix-huitième siècle le service criminel était à Toulouse triennal, ou quatriennal \ Lorsque le tour d'en

1 Rien n'est plus difficile que de bien préciser le mode adopté pour le roulement des enquêtes entre elles. On voit cependant qu'en 101 7 six conseillers de la première des enquêtes de Toulouse passèrent à la seconde, et que six conseillers de celle-ci allèrent servir à la première; mais il ne paraît pas que ce fût d'un usage habituel, et que le roulement se fit sur une aussi grande échelle. Mais toujours le plus ancien conseiller de chaque chambre • des enquêtes à Toulouse allait, chaque année, servir à la tournelle.

* La tournelle se composait, à Toulouse, dans le siècle dernier, de vingttrois membres (réduits, après 1775, à vingt et un), savoir : cinq président à mortier et dix-huit conseillers (réduits à seize), dont douze parmi les conseillers de la grand'chambrc, qui devaient y servir alternativement, et six parmi les conseillers des enquêtes; puis deux de la première chambre, deux de la seconde et deux de la troisième, celle-ci supprimée en 1775. L'ancien usage de n'y appeler que les deux anciens de chaque chambre ne s'élait pas conservé dans les dernières années, et tous les conseillers des enquêtes devaient passer à leur tour au service criminel; mais encore, au commence-

LA TOlTRNELLE

faire partie était venu, on y servait pendant trois ou quatre ans consécutifs. On retournait pendant quatre années au civil, pour reprendre, à l'expiration de ce temps, le service criminel, pendant une nouvelle période de trois ou de quatre années.

La chambre où siégeait la tournelle de Paris est aujourd'hui affectée au service de la chambre des requêtes de la cour de cassation. Celle de Toulouse, défigurée dans les nouveaux arrangements du palais, était de quelques marches plus basse que les autres; de là l'expression usitée, dans celle ville, de descendre à la tournelle pour dire en faire partie, locution que je crois toute locale, mais qu'il faut relever pour faciliter l'intelligence des anciens auteurs.

Dans l'origine, et à l'époque où les conseillers clercs étaient très-nombreux, ils faisaient partie de la chambre criminelle ; mais ils ne connaissaient que des dément du siècle, on n'était appel»* a la tournelle qu'après un long exercice «dans une chambre civile.

Le relevé qui a été fait aux archives du parlement des années durant lesquelles Dominique de Bastard fut attaché au service criminel nous donne une connaissance exacte du mode suivi de son temps pour la composition de la tournelle.

Reçu au parlement en 1706, Dominique de Bastard ne fut envoyé h la tournelle qu'après vingt-deux ans de service aux enquêtes. Il y fut appelé pour la première fois en 1728; il y servait encore en 1729 et 1730. Il passa à la grand'chambrc Tannée suivante, et il y resta quatre ans. 11 siégea à la tournelle pendant les années 175*), 1736, 1737 et 1758. Il rentra à la grand'chambre pendant les quatre années qui suivirent, puis encore à la tournelle en 1743, 1744 et 1745, et revint ensuite à la grand'chambrc pendant les quatre années suivantes, et nous le retrouvons enfin à la tour nelle en 1750, 1751 et 1752. Il cessa dès lois d'en faire partie, et, de l'an née 1753 à Tannée 1777, la dernière de son exercice, il ne quitta plus la grand'chambrc.