ANCIENNE PROCÉDURE

A mesure que te privilège des clercs de n'être justiciables que des cours ecclésiastiques s'éteignit, la tournelle se trouva naturellement chargée des causes qui intéressaient le clergé. Quand un crime entraînant une peine afïlictive et infamante avait été commis par un membre de cet ordre, celui-ci livrait quelquefois luimême le coupable au bras séculier, et dans ce cas la poursuite se suivait dans les formes ordinaires. Si au contraire le clergé, cherchant à sauver l'accusé, se contentait de l'enfermer el de le frapper des peines disciplinaires insuffisantes pour la réparation du crime commis, dans ce cas le procureur général interjetait appel comme d'abus. La lournelle. saisie de la plainte et de l'appel, jugeait le coupable selon la sévérité de la loi pénale1.

On sait que jusqu'en 1 789 les grands procès criminels s'instruisaient par écrit, avant et après l'interrogatoire de l'accusé. Chaque témoin était entendu deux fois par le juge; c'est ce que l'on appelait l'information et le récolement. Les témoins pouvaient, à la seconde audition, modifier leurs dépositions et même les rétracter, sans avoir à craindre de poursuites en faux témoignage. Après le récolement, cela ne leur était plus permis. Ils étaient ensuite confrontés avec les accusés, auxquels on

lournelle celle à laquelle les gens du roi assistaient. Plus tard, on l'appela causes du grand rôle. Elles se jugeaient le samedi. La petite tourne Ile étaient les audiences d'instruction et celles dans lesquelles les gens du r. i u 'étaient pas nécessaires. — Il était de règle que Ton ne pouvait condamner à mort qu'en grande tournelle ou que dans la grand'chambre.

1 Le parlement de Provence lit application de ces principes en 1600, en condamnant à mort un prêtre d'Arles convaincu d'un trime horrible contre les mœurs.

donnait lecture des dépositions. Ceux-ci étaient entendus dans leurs réponses également consignées par écrit, (/instruction terminée, le magistrat instructeur faisait son rapport à la tournelle assemblée, lecture était donnée de la procédure, du moins en tout ce quelle avait d'essentiel.

Les témoins ne paraissaient pas devant les juges. Les gens du roi admis au rapport laissaient leurs conclusions par écrit et pouvaient y joindre des* observations verbales.

Jusqu'au règne de Louis XIV, les accusés eux-mêmes n'étaient amenés, pour être entendus, soit à la barre, soit sur la sellette (escabelle basse en bois) que si trois conseillers le demandaient, avant que le tour de voix fût commencé. Cette circonstance s'était, sans doute, rencontrée lors des grands procès criminels et politiques, dans lesquels on voit toujours les accusés comparaître devant leurs juges. Depuis le règne de Louis XIV, on ne faisait plus asseoir sur la sellette que les accusés contre lesquels les gens du roi avaient conclu à une peine afflictive et infamante.

Depuis l'ordonnance criminelle de 1670, l'obligation d'entendre à la barre les accusés qui n'étaient pas. mis sur la sellette avait été imposée aux magistrats. Les parlements1 rappelaient, quand il y avait lieu, les sièges inférieurs à l'observation de ces principes.

1 C'est ainsi que nous voyons le parlement de Toulouse casser, par arrêt du 20 août 1745, rendu, au rapport de Dominique de Bastard, une procédure, faute par le juge d'avoir oui à la barre un accusé contre lequel il avait été procédé à l'extraordinaire, par récoletnent et confrontation de témoins, sans lui avoir fait subir d'interrogatoire. Le parlement défend de l'omettre à l'avenir. L'ancien mode de procéder s'était donc modifié, et