LES PREUVES

On lit dans quelques ouvrages modernes qu'en matière criminelle les parlements jugeaient par demipreuve, tiers, quart, cinquième et sixième de preuve, et autres moindres parties; que l'on rassemblait ensuite ces parties pour composer une preuve complète, et que Ton prononçait lorsqu'on avait ainsi réuni deux preuves entières. Ce mode de procéder (dont je n'ai du reste trouvé aucune trace dans les vieux auteurs1) est bien loin de la loi actuelle, qui n'adresse aux jurés qu'une seule question : « Avez-vous une intime convielion? » Mais autrefois, comme de nos jours, la conscience du juge était bien obligée de peser, dans la balance de sa raison, les éléments de probabilité que le procès lui offrait; et l'ancienne maxime : « Entre le témoin qui accuse et l'accusé qui nie, il faut un tiers pour vider le partage, » était invoquée avec autant d'avantage*de-

1 Le seul passage qui s'y rapporte est cette phrase de Voltaire : « Ces c Visigoths (les magistrats de Toulouse) ont pour maxime que quatre quarts « de preuves et huit huitièmes font deux preuves complètes; et ils donnent « à des ouï-dire le nom de quart de preuves et de huitième... les têtes des « Aurons et des Topinambous sont mieux faites... • (Voltaire à Damilaville, mars 1763.)

Je lis, au contraire, dans G. de Ségla, conseiller au parlement de Toulouse : « Les lois n'establissent que trois sortes de preuves : testes de « visu, de nuditu, de famâ; apertissima documenta; judicia indvbi- « tata, lucc clariora. » — Et ailleurs les lettres missives ne sont nombrées qu'entre les indices. — Et autre part, dans le même auteur : « En matière « criminelle, avant que le juge puisse venir à condamnation, faut qu'il ap- « paraisse de deux choses principalement : la première, que le crime « duquel il s'agist ayt été véritablement commis et perpétré; la seconde, « que la personne qu'il veut punir soit celle qui a commis le délit, ou soit « autrement coupable du faict. » Ces principes de l'ancienne législation sont encore les nôtres. (Histoire tragique... Arrêts delà cour du parlement de Toulouse, avec annotations, par G. de Ségla, conseiller, 1613, p. 77 «t 197.)

m LA TOURNELLE

vant la tournellc, qu'elle peut l'être aujourd'hui dans nos cours d'assises.

Les théoriciens modernes qui se sont occupés de preuves judiciaires les ont divisées en preuves directes, circonstancielles, indirectes, personnelles, réelles, proches, éloignées, do rim, de auditu, par écritures, par témoignages, supérieures et inférieures. Ces systèmes sont-ils plus satisfaisants pour l'esprit et pour la conscience? nous avons peine à le croire. En effet, si le juge est plus libre aujourd'hui de se décider et de choisir selon son instinct propre, il est aussi souvent sansguide, et toutes les théories pénales ne résoudront jamais les mille difficultés que présente l'administration de la justice criminelle, dont la conscience restera toujours le suprême arbitre.

La tournellc de Toulouse, du reste, passait pour sévère: cette circonstance n'était pas ignorée du pouvoir, et nous le verrons s'en souvenir. Toutefois les historiens reconnaissent que son exacte justice ne fléchissait pas en présence de coupables appartenant aux conditions les plus élevées de la société. Les auteurs citent même des magistrats prévaricateurs, condamnés par elle aux peines les plus dures, dégradés et dépouillés de leurs insignes, flétris au front d'un fer rouge, et enfermés pour le reste de leurs jours.

C'est à la tournellc, à moins qu'il n'y eût renvoi spécial devant la grand'chambre1, ou devant les chambres

» Un passage de l'un des plaidoyers d'Antoine le Maistre nous montre que le gracié faisait enregistrer, en personne, à la tournelle, les lettres de rémission qu'il avait obtenues; mais que, s'il y avait opposition de la part de la famille de la victime à cet entérinement effectué, le procès se portait