ENTÉRINEMENT

qu'il voulait sauver de la peine, mais qu'il n'avait pas la force de protéger contre l'ignominie

de nos rois, aux quinzième et seizième siècles, renferment tant d'exemples. Cinq jeunes étudiants étaient allés heurter, le soir, à la porte d'un hôtelier de la ville de Cahors. 11 refusa de leur ouvrir, et, sur leur menace d'enfon ter la porte, il s'arma et descendit. Un des jeunes gens, qui portait une épée, en tua l'hôtelier. On disait (comme toujours dans les lettres de grâce) que l'hôtelier s'était enferré lui-même. Un des jeunes gens était depuis entré dans la gendarmerie, et le chevalier d'Aguesseau lui portait beaucoup d'intérêt. Ces deux motifs expliquent peut-être la grâce obtenue.

L'arrêtiste ne fait pas connaître si cet arrêt fut rendu par la tournelle, qui avait prononcé l'arrêt de contumace; mais, comme il s'agissait d'enregistrement de lettres de grâce, il dut appartenir à la chambre criminelle, dont Dominique de Bastard faisait alors partie, et dans la compétence de laquelle cet enregistrement, à moins d'une attribution spéciale, rentrait naturellement.

Cette décision nous rappelle celles que rendent nos cours d'assises quand elles condamnent le meurtrier, acquitté par le jury, h des dommages-intérêts en faveur de la victime ou de la famille de celle-ci.

On distingue aujourd'hui les ordonnances (ou décrets) iV amnistie générale profilant à tous les coupables, prévenus ou accusés, tant ceux qui ont échappé a toute poursuite que ceux qui ont été frappés d'une condamnation prononcée en leur présence ou par contumace; les lettres de grâce, qui supposent le crime, ou le délit commis, et la condamnation prononcée. Ces lettres ne s'accordent pas à un accusé contumace (décision du garde des sceaux du 28 octobre 1828); elles ne font remise que de la peine prononcée et non de ses conséquences : enfin les lettres de réhabilitation , qui relèvent de toutes les incapacités personnelles, et libèrent de la surveillance de la haute |K>lire, dont ne délivrent pas les lettres de grâce (décision du 26 janvier 1825). Les lettres de réhabilitation sont, malgré les formalités et les précautions dont le Code criminel les a envirounées, le plus grand exercice que le prince puisse faire aujourd'hui de sa souveraineté. (V. la dissertation intéressante que donne à ce sujet le Répertoire de jurisprudence du président Fayard de Langl idc. — V. Réhabilitation.)

Le droit de grâce, retiré à la couronne par le Code pénal du 25 septembre 1791, fut rétabli par le sénatus-consulte du 16 thermidor an X, et a été maintenu depuis lors dans toutes les constitutions.

* Il n'y avait pas d'exception à cette règle, même quand le parlement témoignait le plus d'égards au gracié. Le prince de Ligne, dans son Afe-

3G8 LA TOMNELLE

Mais, si les parlements devaient entériner sans discussion les lettres d'abolition accordées dans des circonstances exceptionnelles ou politiques, et qui émanaient à la fois de la puissance et de la bonté du souverain, les magistrats étaient investis, par la rédaction même des lettres de grâce, du pouvoir de ne procédera leur enregistrement qu'après examen, et à la suite d'une discussion, souvent contradictoire, des droits de l'olîensé et de ceux du coupable à qui le roi avait impétré ces lettres. La partie lésée était reçue à s'opposer à leur admission, et même à former opposition, devant la grand'ebambre, à l'arrêt de la tournelle, qui, en son absence et à son préjudice, en avait admis l'enregistrement. Les juges avaient toute compétence pour prononcer sur les dommagesintérêts demandés, et ils pouvaient même se refuser à l'enregistrement, si le crime était dans la catégorie de ceux que les ordonnances déclarent irrémissibles, ou si les faits libellés dans les lettres n'étaient pas conformes à ceux que la procédure avait établis, et si enfin l'on pouvait conclure, de leur contrariété, que la religion du roi avait été surprise.

moire sur le comte de Bonneval, s'exprime ainsi : « A la sollicitation du « prince Eugène, auquel on se piquait alors en France de marquer beau- « coup de considération, le régent fit expédier a Bonneval des lettres de a rémission. Celui-ci vint en France pour les faire entériner. Cette formalité f fut remplie & Paris le 5 février 1717. Quoique humiliante de sa nature, « elle fut pour Bonneval l'occasion d'une distinction. Au lieu d'être assis sur • lu sellette selon l'usage, le premier président (M. de Mesmes d'Avaux) lui « fit donner un carreau de velours, en raison de sa blessure de l'année précé- « dente. • Mais le prince se trompe : l'usage était que les graciés se missent à genoux par terre près de la sellette. (Éd. de 1827., 5 vol. ù>8\ — Voir ,». 262-3.)

GRAiNDS JOURS 369 Ce contrôle, que la magistrature exerçait ainsi sur tous les actes qui, de près ou de loin, tenaient à la justice, était une barrière contre ces grâces quelquefois accordées sans un discernement suffisant. Il maintenait le respect dû aux intérêts lésés; et le droit <T autrui, comme disaient les lettres de grâce, était toujours sauf. Enfin il assurait aux corps judiciaires l'autorité morale qui devra toujours leur appartenir, dans un pays où l'on comprendra que des garanties ne sont pas des résistances, et que le pouvoir ne se maintient fort et durable qu'en se soumettant lui-même à un contrôle qui le défend contre ses propres erreurs, et l'empêche de perdre, par des fautes involontaires, l'amour et le respect des peuples.

Les Grands jours pouvaient être regardés, surtout dans le dernier siècle de leur existence, comme un supplément de la tournelle des parlements, en ce sens du moins que leur mission spéciale était de s'occuper de causes criminelles, et de rétablir l'ordre et la tranquillité dans les provinces troublées par les guerres civiles et religieuses.

Ils ne se tenaient que par autorisation spéciale du roi. Souvent l'ordonnance nommait les membres qui devaient se rendre dans le lieu désigné; quelquefois le roi laissait au parlement ie choix de la ville et celui des magistrats qui devaient tenir les assises. Dans d'autres occasions, ceux-ci avaient ordre de se transporter dans les principales résidences du ressort, de mander auprès d'eux les magistrats des localités, de recueillir

les plaintes, de poursuivre les coupables, et de juger, soit directement, soit par confirmation des sentences rendues avant leur arrivée, par les juridictions inférieures. La cour des grands jours avait le droit de prononcer la peine de mort, et ses arrêts él aient exécutés directement et sans appel au parlement, qui était censé être tout entier avec elle. La tournellc n'avait pas un pouvoir plus absolu.

Ces assises des grands jours, dont l'origine remonte très-haut dans l'histoire de la monarchie, se maintinrent dans le Languedoc plus longtemps que dans toute autre province.

La cour des grands jours du parlement de Toulouse lut tenue, en 1542, dans la ville de Fleurance, et en 1548 dans celle du Puy en Velay, sous la présidence de Durand de Sarta l, assisté de douze conseillers, dont deux

1 Durand de Sarta était ainsi envoyé pour rendre la justice d.ms son pajs natal, car sa famille appartenait à la noblesse de la comté de Guure en Armagnac. Elle était venue, comme tant d'autres, s'établir à Toulouse pour y acquérir droit de cité. Durand de Sarta fut élevé au capitoulat en 1521. Il était alors professeur de droit en l'Université de Toulouse. Il y a lieu de croire qu'il se distingua dans son enseignement, puisqu'on le voit siéger quatre ans après (1525) comme conseiller au parlement, et, dix ans plus tard (1535-6), comme second président. Des titres originaui, conservés jusqu'à nous, nous dounent quelques détails intéressants sur les gages qu'il recevait en ces diverses qualités. Durand touchait, de 15*25 à 1552, comme conseiller au parlement, vingt-quatre sous dix deniers par jour, et, de 1556 à 1544, comme second président, deux livres cinq sous deux deniers. Cette somme était assez considérable, le marc d'argent valant alors douze .livres, c'est-à-dire quatre fois moins que de nos jours. Ce fut Durand qui présida la séance à laquelle fut condamné, en 1530, le président d'Olmières, comme nous le verrons au chapitre de rassemblée générale des chambres.

Jacques de Sarta, seigneur de Luslagnes, qui devait être le Hls du président de Sarta, continua à habiter l'Armagnac, où il se maria, en 1555, avec