COURS D'ASSISES
clercs et dix laïques; plus tard les clercs cessèrent d'en faire partie. Leur juridiction s'étendait sur les sénéchaussées d'Armagnac et de Bigorre, sur les judicatures de Gaure, de Commingcs, de Verdun, de Rivière, du comté de Foix, de la vicomté de Conzerans et de la seigneurie d'Ospect. Les derniers grands jours de Provence eurent lieu sous Louis X1U. Les derniers du parlement de Paris furent ceux de 1667, en Auvergne; enfin ceux tenus par les magistrats du parlement de Toulouse, au Puy en Yelay à la fin de celle même année 1667, terminent la liste de ces séances extraordinaires, dont les assises modernes ne sont que la continuation. Comme autrefois, en effet, c'est au ministre de la justice, ou, à son défaut, aux cours impériales qu'il appartient de désigner les magistrats chargés de tenir les sessions de cours d'assises, hors de leur résidence, soit seuls, soit avec l'assistance de tribunaux de la localité. Aujourd'hui le droit de transférer la cour criminelle d'une ville dans une autre appartient au pouvoir administratif et réglementaire de la couronne; enfin celui de renvoyer une affaire devant une cour différente de celle qui devrait naturellement en connaître est dévolu par la loi à la chambre criminelle de la cour de cassation.
Une circonstance qui doit être ici relevée à l'éloge de
Douce de Bastard du Bosq, fille du gouverneur de la comté de Gaure et di la ville de Fleurancc, et petile-fille de Charles de Bastard, seigneur de Terland en Berry, nommé plus haut (ch. u).
Cette famille de Sarta s'est éteinte, a la fin du siècle dernier, en la personne d'un religieux de Saint^François, mort en la ville de Conifoin. Se* amies se voient encore dans l'église «le Saint-Laurent de Fleurance.
l'ancienne justice criminelle de France, c'est le soin qu'eut toujours le pouvoir d'enlever au jugement des parlements les coupables dont la condamnation intéressait sa politique. C'est ainsi que des commissaires furent adjoints aux membres ordinaires du parlement de Toulouse pour juger les maréchaux de Gié et de Montmorency, sur les procès desquels nous aurons occasion direvenir en parlant de la grand'chambre de ce parlement '. C'est ainsi que Richelieu retira à la justice ordinaire le procès d'Urbain Grandier, auquel il avait voué une haine personnelle; que Louis XIY enleva à la connaissance de la tournelle de Paris le procès de Fouquel, et le fît juger par une commission de conseillers d'État et de maîtres des requêtes, sous la présidence du chancelier Séguier. Il faut lire dans les lettres de madame de Sévigné ce qui se rattache à ce procès, aux formes dès lors employées, à l'opinion des deux rapporteurs (car il y en avait deux), a celle du chancelier et à la courageuse défense du malheureux Fouquet.
Aune autre époque les procès politiques avaient été laissés à la justice ordinaire : l'amiral Chabot et le chan-
1 Indépendamment des commissions politiques et criminelles, dont Histoire de tous les parlements a conservé le souvenir avec celui des grands personnages qu'elles ont jugés, il y avait (du moins à Paris) des commissions civiles. Elles étaient établies, par arrêt du conseil, à la demande de personnages influents, pour décider de leurs affaires personnelles qu'il> désiraient soustraire à la juridiction de la justice ordinaire. Elles se composaient de plusieurs juges, d'un procureur du roi et d'un greffier. On trouve plus de trente commissions civiles de 1699 à 1750, époque ou elles disparurent. {Mémoires de l'Académie des sciences morales et politiques. 1845. IV, 345, 506, article de M. Berriat-Saint-Prix père, cité par son fils.)
