‹ Les parlements de France; essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité;Chapitre 178 sur 265 · LA QUESTION · texte numérisé non relu

LA QUESTION

La publicité de l'audience exigeait la liberté physique et morale de l'accusé devant ses juges. Comparaissant libre, et seulement accompagné de gardes pour l'empé-

rète. Aujourd'hui Ton ne peut lire sans émotion le simple récit de ces tortures, auxquelles nos devanciers assistaient, et qu'ils commentaient ensuite, sans qu'il échappai de leur plume une autre réflexion que celle-ci : « La cour se trouva lors en plus grande perplexité que devant, voyant uu « vieillard (il avait soixante-six ans et trente-cinq ans de service dans la « magistrature) avoir enduré si courageusement la question sans crier que « fort peu. » — C'est alors que le premier président de Verdun le menaça de le laisser mourir de faim.

Mais les deux genres de question le plus généralement emploies au moment de la suppression de tous les supplices préalables étaient la question à Veau et les brodequins. Toutes deux se divisaient en ordinaire et extraordinaire.

Apres avoir mis le corps du malheureux dans un état de tension extrême au moyen de cordes attachées à ses poignets et à ses pieds et retenues par des anneaux de fer, on lui passait sous les reins un tréteau qui empêchait le corps de retomber. Alors le questionnaire (c'était l'homme destiné à ce triste ministère) faisait avaler au patient, au moyen d'une corne creuse de bœuf qu'on lui mettait dans la bouche, quatre pintes d'eau pour la question ordinaire et huit pour l'extraordinaire. Il s'arrêtait, sur l'avis du chirurgien présent, si la victime faiblissait, et, dans ces intervalles, le juge interrogeait l'accusé pour obtenir l'aveu de son crime et la révélation de ses complices. Le patient ressemblait à un cétacé, rendant l'eau par toutes les ouvertures de son corps, nous dit un vieux procès-verbal de torture. La question ordinaire par l'eau s'employait avant la condamnation.

Celle des brodequins et des coins était réservée aux condamnés avant de leur faire subir le dernier supplice. Elle était usitée en Angleterre (1666) comme en France. On faisait asseoir le patient, on lui plaçait chaque jambe entre deux planches, que l'on serrait sous le genou et au-dessus de la cheville. Les jambes étaient rapprochées et liées ensemble avec des courroies; alors des coins étaient placés entre les deux planches intérieures, à l'endroit des genoux et des pieds, et enfoncés à coups de maillet au point de faire craquer les os. La question ordinaire était de quatre coins; l'extraordinaire, de huit. Plus d'un condamné était ainsi estropié et brisé avant d'être livré à l'exécuteur des hautes œuvres. La question des coins fut appliquée à Ravaillac et à Damiens, avant leur exécution.

D'autres fois, dit Merlin, ou suspendait le patieut par des cordes placées

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cher de s'évader, l'accusé retrouvait ce droit naturel de la défense, et la force d'élever la voix sans crainte d'être interrompu dans sa justification. Elle lui assurait un déentre se? doigts, avec des poids à ses pieds : c'est ce que l'on nommait l'estrapade. On plaçait des mèches allumées entre les doigts du patient, et on les laissait briller pendant un temps déterminé, a moins que l'aveu ne vint interrompre le supplice. Ce mode de question n'était plus employé à la fin du dernier siècle.

On avait réduit en principe et en axiome les cas où Pou pouvait donner la question préparatoire. Ainsi on trouve dans un ancien auteur du parlement de Toulouse : « 11 est véritable qu'es choses anciennes la renommée c est une preuve certaine... et suffit pour donner la question. ■ — Nous jugerions, au contraire, que plus les choses sont anciennes, plus la renommée est dangereuse à consulter, et moins elle autorise les moyms extraordinaires.

Il y eut longtemps à Paris deux chambres de question, Tune au Chàtelct, l'autre au grand Palais de Justice; celle-ci était placée au rez-dechaussée de Tune des tours donnant sur la rivière. Elle était en communication directe avec la tournclle. Au quinzième siècle, celte chambre sans fenêtre s'éclairait (scion un auteur quelquefois cité pour l'étude qu'il a faite-du vieux Paris*) parle brasier qui servait h chauffer les instruments de la torture. On posait le patient sur un matelas, ou lit de cuir, qui était presque au niveau du sol, et on l'attachait au milieu du corps par une couiToie à boucle, munie d'un anneau de cuivre, lequel était retenu par un crochet encastré dans la clef de voûte.

Chaque sénéchaussée avait aussi sa salle et ses instruments de question: on voit encore, dans une des salles du vieux palais de justice d'An verre, l'endroit où l'on plaçait le patient et celui où se déposaient les instrument après l i question subie.

La question préalable et préparatoire fut abolie par déclaration de Louis XVI du 15 février 1788.

La question extraordinaire le fut par la loi du 3 novembre 1790.

Un publie iste français écrivait en 1825 que la torture existait encore dans quelques parties de la Suisse, et notamment à Fribourg. (Eyraud, Ordre judiciaire, t. Il, p. M8.)

Elle était encore eu usage à Madras en avril i 856 . (Disc. pari. d'Angl. A&sembl. nat., 18 avril 1850.)

' V ll.iKo, Sotre-Dame de Paris, liv. VIII, ch. xxv

LA PUBLICITÉ 121 fenseur dont le rôle vrai et sérieux devenait la meilleure garantie de la justice criminelle et la plus rassurante sauvegarde pour la conscience du juge.

La publicité des débats, et ce n'était pas le moindre de ses bienfaits, rejelait dans le passé ces cruels supplices, qui endurcissent une nation sans effrayer les criminels, ces tortures après condamnation, ordonnées dans l'espérance d'une révélation tardive devenue désormais inutile pour une justice qui devait repousser un pareil témoignage avec horreur; elle réduisait la suprême expiation du coupable à la privation de l'existence, en offrant au condamné les consolations religieuses, qui seules alors peuvent adoucir ce terrible passage du temps dans l'éternité.

Au quatorzième siècle, on refusait encore un confesseur aux criminels. Ce fut Charles VI qui, par l'ordonnance du 1 1 février 159(3 (vieux style), abolit cette odieuse coutume; mais on en privait encore les condamnés pour attentat contre la personne du souverain. Avant 1789, la communion ne s'accordait à aucun condamné à mort.

Il y avait, du reste, beaucoup à faire pour réformer nos anciennes lois pénales. Sans compter la prison, qui était rarement prononcée seule, les peines étaient au nombre de vingt-quatre, à savoir : Y admonesté 1 , la

1 L'admonesté était une réprimande faite à l'audience, l'accusé se tenant debout derrière te barreau. La formule était : « La cour vous ad- « monesie cl vous fait grâce. Soyez plus circonspect à l'avenir. Retirez- « vous. Vous entendrez le reste de votre arrêt, t

Quand l'admonesté était prononcé contre un clerc, ou individu engagé dans les ordres sacrés, il avait quelquefois lieu dans la chapelle de ia tour-

seule peine qui ne fût pas infamante, le blâme1, le banni*sement \ le carcan\ le pilori des halles \ le pilori de

nelb*. Un membre de la chambre s'y rendait, au nom du parlement, pour prononcer an coupable, conduit a cet effet, la formule de l'admonesté.

L'admonesté se disait aussi des simples observations qu'un président adressait à un magistrat, ou une compagnie à l'un de ses membres.

* Le blamb emportait l'infamie : l'accusé entrait dans le barreau, s'y plaçait à genoux, nu-tête, sans épée ni canne. La formule était : t La cour « vous blâme et vous raid infâme. Soyez plus circonspect, ou vous serez « plus sévèrement puni. Retirez-vous. Vous entendrez le reste de votre « arrêt. *

« Le bannissement. Il avait divers degrés de temps et de lieu.

5 Le cahcan. Un collier de fer retenait le condamné, par le cou, à un j»oteau planté dans la place publique. Cette peine durait plusieurs heures, quelquefois plusieurs jours. Elle avait remplacé celle dite éoiellage, de l'échelle sur laquelle on exposa d'abord le criminel aux regards de la foule, qui, le plus souvent, lui jetait des œufs et de la boue. « Et lui pourra tout « jeter aux yeux, Iwue et autre ordure, sans pierres ni autres choses qui le « blessent, disait l'ordonnance de 1347. »

Tel fut le supplice infligé, en 1544, à llenri de Maie I voit, gentilhomme breton, clerc et docteur, coiidamué pour intelligence avec le roi d'Angleterre, Édouard II.

Les instructions de la geôle du Ghâtelct, par Dugues Aubriot, de 1372, disaient que le bourreau recevrait de chacun de ceux qu'il mettrait au pilori cinq sols, correspondant a drux livres sept sols, ce que l'on dit représenter, aujourd'hui, une valeur de quatorze francs vingt-trois centimes.

Le nom de bourreau, qui s'est conservé jusqu'à nous, vient, dit-on, d'un nommé Borel, qui, au moyen âge, tenait un domaine à cens, a charge de pendre ou de faire pendre les voleurs du canton. Son nom a été continué pour ceux qui, depuis lors, remplissent ce triste ministère.

4 Le pilori des halles. C'était encore un carcan. L'accusé y était placé sur un plancher rond, entouré d'une espèce de balcon percé de trois trous, celui du milieu pour la tète, et les deux autres pour les mains. Un pivot tournant entraînait avec lui l'accusé, qui présentait ainsi sa face de tous les côtés.

Le pilori construit en 1542 avait remplacé celui qui avait été brillé en 1510 par la populace, indignée de voir le bourreau Fleurant s'y reprendre à plusieurs fois pour trancher la tète d'un patient. Le bourreau périt étouffé

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