CHAPITRE XXIII

Dans quel ordre arrivaitr-on i la grand'chambre. — En elle résidait la plénitude de l'autorité parlementaire. — Nombre de ses membres comparé i celui des autres chambres. — Composition de celles de Paris et de Toulouse. — Restriction* dans le droit des présidents à mortier. — En leur absence i qui appartenait le dévolu. — Des ducs et pairs. — Des chevaliers d'honneur. — Costume des présidents et conseillers au semestre d'hiver, au semestre d'été.

— Assiduité aux audiences de la grand'chambre. — Gardienne des traditions.— Usage des avocats. — Usage moderne préférable à l'ancien. — Attitude des procureurs, — à Paris, — à Toulouse, — à Aix. — Usages adoucis.

Jurisprudence de la grand'chambre. — - Causes exceptionnelles attribuées à celle du parlement de Paris. — Rôles des causes ordinaires. — Rôles de Toulouse. — Arrêta faisant jurisprudence. — Considération accordée au doyen du parlement de Toulouse. — Exemples. — Analyse de quelques décisions de droit civil de 1722 à 1756. — Dépôt nécessaire, responsabilité. — La recommandation et le cautionnement. — Payement des pensions viagères. — Désistant condamné aux dépens. — Preuve de la société commerciale. — Cession de biens.

— Dernier recours à l'autorité royale. — Cour d'équité d'Angleterre. — Réflexions à son sujet. — Causes intéressant les réfugiés protestants. — Familles d'Agoût, — de Florac, — de Leuze. — Origine de cette dernière encore existante en Languedoc. — Branche protestante en Allemagne. — Difficultés dont était environnée la transmission des biens des religionnaires. — Opinion généreuse de Dominique de Bas tard. — Rejet de cette opinion. — Conséquence fâcheuse de la décision rendue sur les événements ultérieurs. — Collection curieuse de mémoires sur l'affaire du P. Girard et de la Cadière. —Affaire des chirurgiens et des barbiers. — Ce qu'était cette dernière profession. — Affaire du testament de Bayle. —Opinion du président de Sénaux. — Réflexions — Affaire de la marquise de Castillon de Saint-Victor. — Respect des magistrats pour le lien du mariage. — Droit de légitimation par rescrit du prince. — Abus. — Avantages.-Exemple dans la famille de Manse. — Intérêt qui s'attache i son his-

loue. — Décisions en natière de droit canon, historique et seigneurial. — Appel* connue d'abus. — Bulle non fulminée. — De la condamnation par notoriété. — Juridiction correctionnelle des chapitres — Privilège des gradués.— Mois libre*.

— Retard dans la collation des bénéfices. — - Permutation entre chanoines. — Les dîmes. — Nullités de mariage. — Qu'au porche du temple le souverain devient homme piivé. — Procès entre les chartreux et le seigneur d'Ore. — Réunion de la grandchambre et de la tournclle. — Costume. — Situation d<s conseillers des enquêtes.

Causes politiques. — Commissaires délégués.. — De leur rang. — De la présidence. — Procès du maréchal de Gié. — Pourquoi renvoyé à Toulouse. — Ue la reine Anne. — Son caractère. — Cause du procès. — Comment le roi pouvait être entendu. — Formes employées. — Sagesse de l'arrêt rendu contre le maréchal de Gié. — Incident auquel est due l'ordonnance qui prescrivit la langue française dans les procédures et arrêts. — Procès du duc dr Biron. — Son attitude. — Sa mort. — Chevelure et moustaches coupées par arrêt. — Procès du maréchal de Montmorency. — Pressentiment du connétable. — Résignation du duc. — Sa lettre à sa ft mme, comparée aux paroi» de Duranti et de Coras. — Sa mort touchante. — Capilouls couverts de son sang. — Jours du bourreau menacés. — Douleur de Marie des Lrsins. — Procès de Cinq-Mars et de de TIkmi. — Rapidité de leur jugement par commissaires comparée à la sage lenteur du parlement. — Procès de l'avocat général de Séguiran, du parlement d'Aix, renvoyé à Toulouse.

Nombre des membres présents. — Mode d'opiner. — Règle actuelle pour les audiences solennelles. — En cour impériale. — A la cour de cassation. — Assemblées générales. - Voix recueillies au procès Biron. — Les conseillers de Turin et de Fleury, rapporteurs. — Un mot sur ces magistrats et sur leur famille. — Uuela grand chambre représentait le parlement. — Serment des fonctionnaires

— De l'épée à l'audience. — Anciens usages oubliés. — De la fêle des fleur».

— Fête de saint Jean. — Fête de saint Nicolas. — Plaidoirie de Marillac et de Séguier. — Des causes grasses. — Les deux maîtres Gonin. - Procès du pâté et du boudin. — Du roi de la basoche. — Élection. — Procession. — Privilège «lu roi de la basoche à Toulouse. — Extinction de sa royauté. —Sa dernière existence à Paris. — Son dernier exploit à Toulouse.

On arrivait à la grand'chambrc à son rang, et quand on était le plus ancien de la chambre à laquelle on avait été attaché en entrant au parlement. Les enquêtes par lesquelles il fallait passer étaient ainsi la véritable école de la haute magistrature. (Ordon. 1499.)

On servait pendant un certain nombre d'années dans les juridictions inférieures avant d'être admis dans le

NOMBRE DEL SES MEMBRES i57

sanctuaire de la justice, car c'était à la grand' chambre qu'appartenait, dans toute sa plénitude, l'autorité parlementaire, à tel point que, quand les autres chambres lui étaient adjointes, les arrêts étaient toujours dits rendus à Ja grand'chambre.

Les grand'chambres des parlements étaient partout presque aussi nombreuses que deux chambres des enquêtes réunies. Cela était fondé sur ce qu'elles étaient, dans beaucoup de cas, juges d'appel des sentences rendues par les enquêtes et par les requêtes, et encore sur leur obligation de fournir annuellement ou semestriellement la moitié des membres qui devaient composer la tournelle.

Sans revenir sur ce que nous avons dit précédemment (ch. ix, p. 161), rappelons que cette chambre, qui fut d'abord unique, et qui était, à elle seule, au seizième siècle (1553), tout le parlement, avait alors trente conseillers. Elle était composée, à la fin de son existence, à Paris, de quarante-deux membres actifs, savoir : du premier président, des quatre plus anciens présidents à mortier, et de trente-sept conseillers, dont douze étaient toujours délégués à la tournelle.

Les quatre anciens présidents à mortier ne pouvaient jamais aller à la tournelle, même en l'absence de tous les autres présidents; ceux-ci, de leur côté, ne pouvaient venir présider la grand'chambre au préjudice du doyen auquel appartenait, en l'absence de tous présidents, le dévolu } ou le droit de présider. Ce règlement remontait au seizième siècle (1596), et il n'y avait pas été dérogé jusqu'à la fin. Un président de la tournelle du parlement

Di

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de Toulouse, ayant voulu se présenter pour présider la grand' chambre, celle-ci en avait délibéré en sa présence, et avait déclaré que le droit ne lui eu appartenait pas. Cette décision avait été confirmée par une délibération générale du parlement.

La grand'chambre de Toulouse, qui, au dix-septième siècle, n'avait encore que deux présidents, non compris le premier, en avait quatre dans le dernier siècle, plus deux conseillers clercs et trente conseillers laïques, dont douze détachés à la tournelle, ce qui réduisait à vingt le nombre des conseillers siégeant au civil chaque année. Elle avait, au moment de la révolution, deux présidents à mortier honoraires, et quinze anciens conseillers ayant le même titre; sans compter les gens du roi et le greffier en chef civil, elle réunissait vingt-cinq personnes dans ses audiences ordinaires. Elle pouvait en rassembler près de cinquante dans les jours d'apparat, dits les séances d'honneur, auxquelles se faisaient un devoir d'assister, en outre, les conseillers honoraires, les chevaliers et les conseillers d'honneur.

les ducs et pairs, tenant à Paris la place des chevaliers d'honneur des autres parlements, avaient droit de séance avec voix délibéralive aux audiences ordinaires de la grand'chambre. On se rappelle le goût de ce duc et pair pour les audiences du parlement, goût qu'il tenait, disait-on, de sa grand'mère, qui était de robe.

Quand les pairs étaient douze, nombre nécessaire pour juger un pair de France, la cour était dite suffisamment garnie de pairs; quand ils étaient en nom-