ASSIDUITÉ A SES AUDIENCES

bre insuffisant, la formule était : la cutir, les princes et les pairs présents.

Dans les séances ordinaires de la grand'chambre, les conseillers ne siégeaient qu'en robe noire : lés présidents à mortier revêtaient leurs manteaux d'hermine de la Saint-Martin à Pâques; et ils siégeaient sans fourrure, des audiences de Pâques à la mi-août. Ils ne quittaient jamais leur mortier, qui était leur seule coiffure et leur signe dislinctif.

C'était partout devant la grand'chambre des parlements que se discutaient les affaires les plus intéressantes de doctrine et de jurisprudence; aussi les audiences en étaient-elles suivies avec assiduité par les avocats les plus en renom; c'était pour tous une grande école de philosophie, d'histoire et de législation. Elles l'étaient surtout par les jeunes membres du barreau, qui avaient présentes à l'esprit ces paroles d'un savant écrivain que réclamaient également le parlement de Paris et celui du Languedoc : « Ès audiences, on entend « plusieurs propos qui semblent de peu quand on les « escoute; et, par succession de temps, ceux qui ne les « ont négligées, trouvent bien qu'ils n'y étoient point « oisifs, et que tout leur sert. »

C'est en effet à la grand'chambre, plus qu'ailleurs, que l'on s'instruisait de ces usages dont la magistrature est la gardienne, et dont le barreau se pique, avec raison, d'être une tradition toujours vivante. Comme de nos jours, les avocats ne se couvraient qu'après avoir formulé les conclusions de leur cause, et après que le magistral présidant l'audience les y avait nominativement

invites. Ils se découvraient en lisant les arrêts du parlement, les pièces du procès et les conclusions des parties; car dans ce cas ils sont censés suppléer les procureurs, qui doivent toujours parler découverts. Il ne paraît pas, au témoignage de Fournel, dans son Histoire des avocats (II, 156), qu'ils se découvrissent en citant les ordonnances. De nos jours le plus grand nombre d'entre eux se découvre en lisant le texte de nos codes, et cet usage qui s'introduit dans le barreau moderne me semble préférable à l'ancien. Il est à désirer que cette marque de respect donnée à la loi du pays par le barreau de la capitale soit imitée par tous les barreaux de France.

Non-seulement partout les procureurs ont parlé découverts, mais dans quelques parlements, à Toulouse, par exemple, ils devaient même rester debout tout le temps que se plaidaient les procès dont ils étaient chargés; usage que la longueur de certaines causes a fait tomber en désuétude. Mais, par suite de ce respect pour la tradition, que le barreau regarde, avec raison, comme plus précieuse pour lui que la loi elle-même, qui ne peut tout prévoir et tout formuler, l'usage est encore que l'avoué reste debout pendant la lecture que l'avocat fait des conclusions du procès, et qu'il ne s'assoie qu'au moment où l'avocat plaidant est invité par le président à se couvrir.

L'usage avait été bien plus rigoureux au parlement de Provence. Devant ce parlement, les procureurs se tinrent longtemps à genoux pendant tout le temps de la plaidoirie de leur avocat. Cette obligation ne fut adoucie qu'en 1697. A partir de celte époque, ils du-

GARDIENNE DES TRADITIONS 441 rent seulement se tenir debout et découverts, à coté de leur avocat; et leur joie d'avoir obtenu cet acte de bienveillance fut telle, qu'il firent un présent de deux mille livres aux frères prêcheurs, pour la reconstruction de leur église. Enfin il était établi en règle qu'ils ne dévoient contredire et contester la cour, Varrett prononcé : de là cette formule encore employée par les présidents, quand les observations des avoués ou des avocats, après la prononciation, ne semblent pas devoir ôtre écoutées : Vom avez arrêt.

La situation tout exceptionnelle de la grand'chambre du parlement de Paris fondée, tant sur son antériorité que sur sa présence dans le lieu de la résidence habituelle du souverain et dans la capitale du royaume, lui avait fait attribuer par prévention, ou au second degré, un grand nombre de causes, qui n'occupaient jamais les audiences des parlements de province. Ces causes ont pour la plupart disparu avec les privilèges qui y avaient donné lieu, et leur nomenclature seule est restée comme un point curieux de notre ancienne histoire judiciaire.

C'est devant la grand'chambre que se portaient, en appel, comme aujourd'hui devant la première chambre de nos cours impériales, toutes les causes importantes du ressort qui avaient été jugées, sur plaidoiries, par les sénéchaussées et les présidiaux, ou dans les causes de Committimm, par les chambres des enquêtes et des requêtes, comme nous l'avons vu dans les chapitres qui s'y réfèrent. Enfin, de même que quelques causesde police judiciaire se portent directement devant la première chambre de cour impériale, c'était devant la grand'-

m LA GRAND CHAMRKE

chambre des parlements que se portaient, en premier et en dernier ressort, les délits commis par certaines personnes privilégiées, les gentilshommes, les ecclésiastiques et les officiers de justice. (Mayard, 529-30.) Enfin, par toute la France, les membres des parlements n'étaient justiciables que de la grand' chambre, ou même que des chambres assemblées, quand les réquisitions des gens du roi pouvaient tendre à une peine afllictive, ou seulement à la privation de l'office du magistrat inculpé.

C'était surtout à la grand'chambre qu'il appartenait de faire jurisprudence 1 et de fixer les points contestés.

1 La grand'chambre de Paris connaissait, exceptionnellement à toute autre, des causes dans lesquelles le procureur général était partie pour les droits du roi, et celles concernant les terres tenues en apanage; — des causes des pairs de France, des droits de leurs pairies, des procès criminels qui les concernaient; — des causes de régale de tous les diocèses du royaume; — des causes de l'Hôtel-Dieu, du grand bureau des pauvres; — des causes de l'Université de Paris en corps; — du crime de lèse-majesté; — des procès criminels des principaux officiers de la couronne; — de ceux des présidents et conseillers du parlement; — des présidents, maîtres, correcteurs et auditeurs de la chambre des comptes, et autres personues mentionnées dans l'ordonnance de 1670.

Indivision des jours entraînait celle des affaires. Les audiences ordinaires se tenaient à Paris les mercredis, vendredis et samedis. Les audiences de sept lieures étaient pour les matières provisoires; celles de relevée avaient lieu le mardi pour les causes du rôle, et celles du vendredi pour les placets.

Les rôles de la grand'chambre. du parlement de Toulouse étaient au nombre de trois. Indépendamment de l'inscription des affaires au greffe civil, comme nous l'avons expliqué précédemment, le secrétaire du premier président avait sur les rôles de la grand'chambre une inspection spéciale. C'est £ lui que les parties remettaient leurs placets * pour faire appeler les affaire* à l'audience, et un droit de trois livres lui était dû pour chaque affaire portée au grand rôle.

Le grand rôle, dit aussi le rôle des lundis, se faisait lors de la ren-

* Du mol latin placeat par lequel commençaient autrefois les requêtes du palais : « Qu'il plaise à la cour »