ROLE DES CAUSES

Aussi les décisions recueillies par les auteurs et les arrètistes appartiennent-elles, le plus généralement, à la grand'chambre de chaque parlement \ On trouvera,

trtk de la cour à la Saint-Martin, et durait toute Tannée judiciaire. Il comportait les appels comme d abus, les requêtes civiles, les demandes en règlement, les affaira* du domaine, celles qui concernaient l'état des personnes, celles qui intéressaient la police, les causes qui venaient en première instance au parlement, et toutes autres causes majeures et que le premier président jugeait a propos d'y renvoyer.

Le rôle des appels simples, ou du mardi, se renouvelait quatre fois dans le cours de l'année, à la Saint-Martin, a la Chandeleur, après Pâques et à la Saint-Jean. Il comprenait toutes les appellations verbales, c'est-à-dire les appointements rendus à l'audience excédent mille livres, même les demandes en exécution d'arrêts et autres principales.

Le rôle du jeudi, se renouvelait, comme le précédent, quatre fois dans l'année, : il comprenait les appellations des élections consulaires, les appellations des commissaires des collèges, l'adjudication de décrets et autres concernant l'instruction et la procédure.

Le rôle sommaire, dit aussi le troisième rôle, était appelé le vendredi à l'audience dite de relevée ou de l'après-midi : il comprenait toutes les appellations verbales au-dessous de mille livres, les expédients pris au parquet, et autres matières sommaires.

A part les affaires auxquelles le premier président donnait on tour de faveur, toujours fondé sur l'urgence, les causes venaient a l'audience dans l'ordre des placets.

1 Les questionsde pur droit civil ou commercial, jugées par les parlements, ne présentent plus, on le comprend, qu'un intérêt secondaire. 11 faut en excepter cependant celles qui résolvent quelques diflicultés de nature à se reproduire dans le droit moderne, qui offrent un précédent d'usage ou de compétence, un intérêt dramatique, un point de politique ou d'administration générale.

Quelques-unes des causes dont Dominique de Bastard fut le rapporteur devant le parlement de Toulouse, durant les quarante-six années (1755- 1777) pendant lesquelles il fit partie de la grand'chambre, ou qui furent jugées, dans le même lemps, sur la plaidoirie de Simon de Bastard, son frère, nous paraissent, à ces divers titres, devoir nous arrêter ici quelques instants.

L'attention des arrêtistes à nous apprendre quelle fut, dans ces questions délicates, l'opinion de Dominique, soit comme rapporteur, soit comme coinpartiti ur ou contrevenant, prouve la considération dont il jouissait au bar-

dans l'analyse que nous donnons ci-dessous de quelques arrêts rendus sur certains points de doctrine, plusieurs décisions dont on ferait encore une utile application.

reau et dans sa compagnie, et l'examen de plusieurs solutions rendues nous permettra de continuer l'examen que nous ayons entrepris de la jurisprudence du second parlement de France, durant les deux derniers siècles de son existence. C'est ainsi qu'à l'occasion d'une question de donation avec droit de retour, qu'il est inutile de plus longuement expliquer, Furgole, rappelant en son Traité des donations un arrêt rendu, le 30 mai 1751, au rapport de Dominique de Bastard, ajoute: • On vida le partage sui\ant l'avis du com- • partiteur (M. de Capella), à cause des circonstances particulières; car, « selon les apparences, si la question s'était présentée en thèse, on n'auu rait pas Tait difficulté de déclarer conformément à l'avis de M. le rap- « porteur. •

Ou retrouve le même sentiment dans le soin avec lequel l'auteur du Journal du Palais discute un arrêt rendu, encore après partage, le 8 juillet 1 735, entre un sieur d'Aigremont et la dame de Novi, sa mère. Celle-ci, qui avait des enfants mineurs et un fils aîné à qui elle avait rendu son compte de tutelle, avait fait la faute de se remarier sans avoir fait pourvoir ses enfants mineurs d'un tuteur. Le (ils aîné, qui était débiteur envers sa mère des intérêts de son augment (douaire légal), soutint que, par son second mariage, elle avait perdu son augment, ses bagues et bijoux. L'affaire étant portée au parlement, il y eut partage a la grand'chambre : le rapporteur (M. de Costa) était favorable à madame de Novi; mais l'arrêt passa, nous dit l'arrêtiste, selon l'avis du contretenant, Dominique de Bastard, par le motif que la mère, étant tutrice légale de tousses enfants, avait perdu ses droits, faute d'avoir rempli ses obligations, et que cette peine était prononcée par la loi au profit de tous ses enfants. Nous avons vu de même, dans les chapitres consacrés aux enquêtes et à la tournelle (chap. xit et xxn), le souvenir de Dominique de Bastard ainsi invoqué, soit en faveur, soit en opposition de l'opinion qui triomphait (1755-1745).

Le même Furgole* nous fait connaître, dans son Traité des testdments, deux autres arrêts de la grand'chambre, rendus au rapport du même magistrat, le premier du 22 août 1753, à l'occasion d'une contribution ouverte sur la succession du sien r Mcjanelle, et dans laquelle comparaissent M. de Colbert, évèquc de Montpellier, M" Astruc, professeur royal

* Furgole se trompe quand il attribue cet arrêt à la première chambre des enquêtes. Dominique de BasUrd taisait alors partie de la grand'chambre, comme on le voit par les arrêts de 1752 et 1733 précités, el par les recherches faites aux archives du parlement.