CHAPITRE III

Degré île juridiction intermédiaire. — Le sénéchal. — Élymologic. — Rang île c«i officier. — Ses attribution*. — Supprimé dans le domaine royal. — Comment remplacé. — Conservé dans les domaines seigneuriaux. — Des sénécliaux de Toulouse. — A partir de quelle époque sont-ils connus? — Leur ]>ositiou socialr — Cour du sénéchal. — Composition. — Attributions. — Grandes assises. — Assises ambulatoires. — Ce qui dislingu iit les sénéchaux du Midi de ceux du Nord. — Droit d'appel. — De fausser le jugement. — Combat judiciaire. Troisième desré de juridiction. — Appel au tribunal du roi. — Sagesse et conséquence de cette création. — Abus du droit d'appel. — Lieutenants généraux des sénéchaux. — l«cur importance jusqu'à la création des sénéchaussées et des présidiaux. — Attributions. — l,c magistrat dit : Juge du sénéchal, ou juge d'appeaux. — Sa juridiction. — Un nom rétabli dans la liste des lieutenants généraux du sénéclial de Toulouse. — Lieutenant général de Toulouse appelé au parlement de Paris. — Trois membres de la même famille siégeant ensemble, au quinzième siècle, dans ce parlement. — Son rang aux funérailles de Charles VIL — Parlement établi à Toulouse. — Motifs de cette création.— Transféré à Béliers. — Définitivement (ixé à Toulouse. — Son ressort, selon les temps. — Droit de siéger à Toulouse et à Paris. — Cause de la malveillance île Louis XI. — Rue du Four-Bastard à Toulouse.

L'officier de justice auquel appartenait, sous la monarchie, la juridiction intermédiaire que la législation moderne a fait disparaître, et qui avait eu longtemps le droit de décision en dernier ressort avant que le troisième degré eût été organisé au profit des arrière-vassaux de la couronne, s'appelait le sénéchal, ou sénéchaux;