‹ Les parlements de France; essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité;Chapitre 191 sur 265 · LA FAMILLE DE M ANSE · texte numérisé non relu

LA FAMILLE DE M ANSE

quand on ne pouvait imputer à l'enfant légitimé le retard qu'avait éprouvé la décision de la justice, et qu'alors les collatéraux ne pouvaient s'opposer à son enregistrement. Ce point de doctrine n'offre plus de nos jours aucun intérêt, mais il n'en est pas ainsi des faits qui provoquèrent cette décision.

Cet arrêt, contre lequel on s'était pourvu en cassation, et que le conseil d'État du roi avait maintenu (1771), terminait le procès qui divisait depuis près de quarante ans la famille de Manse, de Montpellier. Dans celte affaire, restée célèbre, on avait vu un frère, le chevalier de Manse, convoiter l'héritage de son frère et de sa nièce, prétexter la folie de ce frère, Jacques de Manse, folie que la justice, mieux informée, se refusait à reconnaître, le faire enlever par lettres de cachet surprises au pouvoir royal (1757), obtenir de nouveaux ordres pour transférer clandestinement son malheureux frère de maison en maison, de Pierre-Encise à Blamont, de Blamont à Saint-Lazare, de Saint-Lazare aux Cordeliers de Chàlons, des Cordeliers de Chàlons au château de Dijon, du château de Dijon aux Cordeliers de cette ville, toujours dans l'espérance et dans le but de faire perdre la trace de son frère, et de répandre, sans crainte d'être contredit, le bruit de sa mort.

Cette malheureuse victime de la cupidité et du pouvoir arbitraire expirait de souffrance et de chagrin , après vingt-huit ans de détention (27 janvier 1765), au moment où sa fille, qui s'était soustraite, non sans peine, à un sort pareil, et qui avait forcé son oncle à lui dévoiler le lieu où gémissait Jacques de Manse, venait

d'obtenir de la bonté et de la justice du roi, sur la demande même de son malheureux père, des lettres de légitimation : car jamais il n'avait perdu le souvenir de son enfant, et sa détention seule l'avait empêché d'en épouser la mère.

Ces lettres, ainsi sollicitées et oblenues par Jacques de Manse du fond de son cachot, où sa fille était parvenue à pénétrer, sur l'ordre exprès du ministre, qu'elle avait été solliciter elle-même à Paris, furent présentées au parlement de Toulouse. Leur enregistrement fut contesté par le chevalier de Manse et par ses sœurs, tous alléguant la folie de Jacques, leur frère commun. Cependant il n'avait été ni interdit ni même interrogé, et il était mort au milieu même de l'instance. Le procès continua. Les preuves de la sagesse de Jacques de Manse ayant été administrées, les lettres de légitimation fuenregistrées par arrêt rendu d'une voix unanime, le 7 août 1767, sur les conclusions conformes du ministère public. Une sentence d'interdiction que le chevalier était parvenu à obtenir de la sénéchaussée de Montpellier, le 6 novembre 1764, contre son frère, après vingt-sept ans de détention, et toute la procédure qui l'avait précédée, furent cassées. La demoiselle de Manse, désormais en possession paisible de son nom, fut déclarée héritière ab intestat de son père. Le chevalier de Manse et ses sœurs se virent condamnés aux dépens. Cette affaire ne se termina définitivementque par un autre arrêt du parlement de Paris rendu le w2 septembre 1 775, en conformité avec celui de Toulouse.

Ainsi que nous l'avons dit plus haut, la grand'chambre

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