APPELS COMME D'ABUS

points qui, de nos jours, sont du domaine purement sacerdotal. Aujourd'hui les évèques gouvernent leurs subor donnés et régnent en maîtres absolus sur leurs églises; autrefois les évêques et autres supérieurs ecclésiastiques reconnaissaient le pouvoir des parlements, s'y soumettaient1, et ils y avaient même quelquefois recours pour faite respecter leur autorité. Les anciens auteurs nous en montrent de fréquents exemples.

Aujourd'hui les appels comme d'abus n'ont d'autres juges que le conseil d'état. Le clergé supérieur croiraitil avoir gagné en considération, et le clergé inférieur en garantie, à ce que ces appels comme d'abus ne soient plus jugés dans leur province, et aient été transportés devant une autre juridiction que la justice ordinaire? Nous avons peine à le croire.

La police des chapitres était faite soit par le chapitre même, soit par F officiai; et, quand il y avait conflit, on se pourvoyait en appel comme d'abus devant le parlement*.

• Sur la plainte du promoteur, Tevéque d'Uzfes avait condamné a quatre mois de séminaire et suspendu a divinis un chanoine de sa cathédrale, curé de Saint-P rivât. Cette condamnation avait été prononcée sans citation ni monition préalable et sans avoir appelé les dignitaires du chapitre. L'ordonnance était fondée sur la notoriété des laits; mais, sur l'appel du chanoine, pour lequel plaidait Simon de Bastard, la grand'chambre, par son arrêt du 6 février 1719, jugea qu'il y avait abus dans l'ordonnance de l'évèque rendue sans citation et sans monition préalable, et l'annula sur le motif que la notoriété tu suffisait pas pour prononcer une condamnation aussi grave. L'évêque se soumit, et la décision, recueillie par les arrétistes, fit jurisprudence. De nos jours, faute d'une juridiction coercitive et pouvant se faire obéir tant par les prévenus que par les témoins des faits incriminés la puissance ecclésiastique en est revenue à la procédure par notoriété que blâmaient les parlements, dont le clergé reconnaît l'extrême danger, mai8 ;i laquelle cependant on ne peut plus rien substituer.

1 Ainsi l'ou voit, dans une cause intéressant deux archidiacres de Rotiez.

La collation des bénéfices aux gradués, de préférence aux ecclésiastiques non gradués, avait pour effet d'encourager aux études nécessaires pour obtenir les grades théologiques et universitaires. Les parlements défendaient avec sévérité les droits des gradués, qui avaient certains mois réservé* dans lesquels eux seuls pouvaient être appelés aux bénéfices vacants !.

le sieur de Lauro et le sieur Bonnal, Simon de Bastard plaidant pour ce dernier, le parlement décider, le 1" juin 1717, par arrêt rendu en la grand'chambre, que les simples assignations à témoins devant l'ofticial ne dépouillaient pas le chapitre de la juridiction correctionnelle. Nous n'irons pa< expliquer ici la procédure canonique, car nous ne rappelons ces anciens précédents que pour faire connaître jusqu'où allait la compétence du parlement. Il avait été ordonné que les archidiacres qui s'étaient querellé* et avaient dit l'un contre l'autre des paroles injurieuses dans une assemblée capitulaire se feraient satisfaction et s'abstiendraient du chœur pendant huit jours. Sur l'appel, la sentence fut continuée, et l'appelant condamné à l'amende.

1 Nous voyons un arrêt de grand'chambre rendu dans ce sens, le 1 0 juillet 1722, en faveur de Jean de Bastard, prêtre curé de Bise, de la même famille que les magistrats de ce nom, mais d'une branche différente.

On voit dans cet arrêt, relaté dans le recueil manuscrit des arrêts du parlement de Toulouse, déjà cité par nous (chap. xiv), qu'on appelait tnois libres ceux dans lesquels les évêques, chapitres ou patrons pouvaient appeler aux bénéfices tels ecclésiastiques qu'il leur convenait, et mois réservés ceux dans lesquels les bénéfices vacants appartenaient de droit aux gradués.

Une autre question de droit canon fut encore jugée dans une instance intéressant un autre prêtre de la même famille que le précédent, pourvu d'un canonicat dans la cathédrale de Lectoure. Par un arrêt en date du mois d'août 1728, dont le Journal du palais de Toulouse nous fait connaître le dispositif, il fut décidé que le défenseur en faux devait remettre la minute de son titre, et non sa simple expédition, même quand celle-ci aurait été signée de l'évêque.

On voit, par toutes ces décisions, combien l'autorité judiciaire intervenait dans toutes ces questions, aujourd'hui si étrangères à la magistrature.