COLLATION DES BÉNÉFICES 46<J

Quelquefois les jeunes clercs éprouvaient des relards involontaires dans la collation des ordres nécessaires pour jouir des bénéfices. On en contestait quelquefois la jouissance aux titulaires; mais les parlements n'hésitaient pas à déclarer que le bénéficiaire qui avait fait tous ses actes de diligence pour recevoir les ordres, devait jouir de l'entier revenu de son bénéfice1. L'absence des évêques éloignés de leur diocèse et retenus à la cour, les vacances plus ou moins prolongées des sièges après la mort des titulaires, avaient, sans nul doute, amené cette jurisprudence.

Nous avons vu, il y a quelques années, un illustre archevêque, dont le nom est désormais inséparable de nos troubles, au milieu desquels il a couru en héros au-devant de la mort, réglementer le rang de tous les vicaires et prêtres ordinaires et habitués des églises de son diocèse, et, si quelques difficultés surgissaient de ces nouveaux usages, les anciens auteurs de jurisprudence canonique* aideraient encore à les résoudre.

1 Le parlement de Toulouse fit application de ces principes, le 18 décembre 1724, en faveur de quatre prébendiers du chapitre de Couserans, qui avaient confié à Simon de Bastard le soin de les défendre.

* Nous trouvons dans nos auteurs le parlement de Toulouse intervenant dans un cas qui avait bien quelque analogie avec celui-ci, et décidant, par un arrêt rendu, le 4 juin 1740, au rapport de Dominique de Bastard, que M* Hyacinthe Gept de Gencstet et M' Jacques de Chauchard, tous deux chanoines de Béziers, qui avaient permuté leur canonîcat dans le même chapitre, perdraient tous deux leur rang d'ancienneté au chœur, et viendraient l'un et l'autre aux dernières places. Cette disposition ne trouverait-elle pas encore de nos jours son application dans le cas où un prêtre, quittant volontairement sa paroisse pour aller dans une autre, prétendrait y reprendre le rang qu'il avait dans la première?

Une autre question d'incompatibilité en matière bénéficiale et canonique

Si lYxercice de la puissance disciplinaire assurait ainsi la prépondérance de la magistrature dans les points qui restaient en dehors du dogme, et dans lesquels les magistrats n'eurent jamais à s'immiscer, une autre nature d'autorité résultait pour eux de la solution de toutes les questions auxquelles donnait lieu le payement des dîmes, base du revenu et de l'existence matérielle du clergé. L'appréciation de leur importance et de leur mode de perception était portée en appel devant les parlements, et nous voyons celui de Toulouse juger, le o août 1741, au rapport de Dominique de Bastard, la coutume qui réglait le mode de lever et d'exiger la dîme.

occupa encore le parlement. Dans une cause qui regardait le collège de la ville du Puy en Velay, le parlement décida, après deux partages, sur le ra;*port de Dominique de Bastard, doyen, le 22 août 1750, que les fonctions de vicaire n'étaient pas incompatibles avec celle d étudiant dans la même ville, circonstance qui prouvait qu'on pouvait obtenir un bénéfice avant même d'avoir terminé ses études.

Alors on commençait quelquefois ses quatre ans d'études ecclésiastiques par la tiléologic, et on les flnissait par la philosophie. Le parlement, devant lequel on se prévalait de cette circonstance pour faire annuler les grades d'un gradué, répondit, par l'arrêt précité, que les grades étaient valables, et qu'il était indifférent de commencer ses études par la théologie ou par la philosophie.

Une autre question, qui, de nos jours, n'en ferait pas une. s'était soulevée dans les matières régies par les lois ecclésiastiques : celle de savoir si, dans un procès en appel comme d'abus, on peut scinder la cause et dérlarcr qu'il y a abus dans une partie et non pas dans l'autre. Le droit canon n'était pas, on le voit, à l'abri de la chicane; car c'est comme si aujourd'hui on demandait si l'on peut soutenir un chef d'appel et en abandonner un autrp. La grand'chainbre n'en fut pas moins appelée à examiner celle question, et, sous la présidence du premier président de Maniban, aprè> avoir entendu Simon de Bastard, elle décida, le 29 février 1724, que l'on pouvait, en appel comme d'abus comme en toute autre matière, scinder la cause, et déclarer que l'abus existait dans une partie et non dans l'autre.