LE MARÉCHAL DE GIÉ

Tout en se confiant dans la sévérité du parlement de Toulouse, Anne de Bretagne redoutait aussi son exacte justice, et s'efforçait ainsi delà paralyser par avance; elle avait raison. En effet, après les informations les plus minutieuses à Orléans, à Paris, à Blois, à Àmboise et autres lieux, après l'audition des plus grands personnages, de la comtesse (depuis duchesse) d'Angoulème, du légat, du comte de Dreux (d'Àlbret), la reine ne put arracher du parlement de Toulouse, grossi de ses quatorze commissaires, qu'un arrêt d'instruction ordonnant une contreenquête et la mise en liberté sous caution du maréchal.

L'information reprit son cours, et enfin le parlement rejeta les conclusions du procureur général qui demandaient que le maréchal fût condamné, pour crime de lèse-majesté et ingratitude envers la reine (chef criminel inconnu jusqu'alors), à avoir la tête tranchée, et ses biens confisqués.

1 Arnaud du Faure fut procureur général de Toulouse de 1483 à 1508. Assistait-il en personne au procès du maréchal de Gié? L'histoire ne le nomme pas, et ne le désigne que par sa qualité. L'on regretterait que ce magistrat, qui portait un nom si respecté dans le parlement, se fût cru lié envers la couronne au point d'avoir pris des conclusions auxquelles sa conscience intime ne pouvait donner son assentiment.

Louis XII n'approuvait pas ce procès ; il avait cédé aux obsessions d'Anne de Bretagne en disant qu'il fallait bien acheter la vertu des femmes. Aussi la reine se gardait-elle de réclamer le témoignage du roi, comme plus tard on demanda celui de François I" dans le procès du chancelier Poyet.

On admettait dans l'ancienne procédure que le roi lui-même pouvait être entendu dans un procès criminel. Mais, par une exception unique, il ne devait pas être confronté avec l'accusé, auquel on communiquait la déclaration du roi. Puis on consignait par écrit les réponses du monarque.

Tous les princes et grands du royaume pouvaient être ainsi entendus, et étaient soumis au serment et à la confrontation; seulement on suivait pour

Le parlement déclara , par son arrêt du 9 février 1 505 1 , que Pierre dé Rohan serait suspendu pendant cinq ans de ses fondions de maréchal de France, qu'il aurait à s'éloigner de la cour pendant le même nombre d'années, qu'il serait privé de ses gouvernements et de la garde du duc d'Àngouléme, et qu'il restituerait la somme de quinze mortes payes, que le trésor payait depuis huit ans pour son château de Fronsac. L'arrêt déclara le maré-

leur audition la loi romaine (qui non coguniur in judicium ire, caxm ferendi lestimonium), dont les dispositions ont été en partie reproduites dans nos codes. 1/3 juge se transportait à leur domicile, accompagné de son greflier. La comtesse d'Angouléme, mère de François I", qui avait pris le parti de la reine Anne, fut ainsi entendue contre le maréchal deGié et confrontée avec lui. La princesse, qui, plus tard, fit perdre à la France le connétable de Bourbon, avait déjà contribué à la priver des services de Pierre de Hohan. C'est elle enfin qui fut cause du supplice du surintendant Scmblançay, en niant l'argent qu'elle en avait exigé, dans le seul but de lui ôter les moyens de secourir Lautrec commandant dans le Milanais, et frènde la duchesse de Chàteaubriant, dont elle était jalouse.

* Cet arrêt est rédigé en latin, car l'ordonnance qui prescrit la langue française pour les procédures et les enquêtes n'est que de 1512, et celle qui l'ordonne pour les arrêts, sentences, actes, contrats et testaments, n'est que de 1559.

On prétend qu'un gentilhomme, venu à Paris pour assister au jugement de son procès, raconta à François l#r qu'il n'était pas plutôt arrivé que b cour le déboîta (débouta), et il montra au roi l'arrêt qui portait ces termes : * Dicta curia diclum actorem debolavit et debolnt. » Le prince, étonné de ce langage extraordinaire, ordonna que dorénavant toutes sortes de contrats, de testaments et d'actes judiciaires se feraient en langue française.

François 1", qui appelait la jurisprudence i un labyrinthe tortueux et « obscur dont l'entrée est interdite au plus grand nombre, et <tans lequel les f plus éclairés s'égarent, » fit bien d'en ouvrir l'accès en y introduisant b lumière. Les magistrats du dix-neuvième siècle devraient aussi achever b réforme commencée au seizième, et débarrasser la langue judiciaire de ces formules surannées que personne ne comprend plus hors du palais, et que. dans l'enceinte du palais même, tout le monde n'est pas bien sûr de comprendre.