FAMILLE DE TURIN

gnie étaient admis à opiner les premiers. Mais il en était autrement dans les assemblées générales réglemenlaires. Dans ces assemblées, les présidents et anciens, assis sur les hauts sièges, motivaient seuls leurs opinions; les autres membres, selon l'expression des auteurs et consacrée depuis, n'opinaient que du bonnet, déclarant s'en référer à l'avis de tel ou tel membre. On n'aurait pas souffert sans impatience, disent les auteurs, •qu'un jeune conseiller eût développé son opinion autrement qu'en s'en rapportant à l'avis d'un ancien. Le premier président recueillait les voix, s'abstenant de faire connaître son avis avant que le moment d'opiner fût venu pour lui.

On sait que ce dernier mode fut employé dans le procès du duc de Biron. Les quatre commissaires et les deux conseillers rapporteurs, Philibert de Turin et Étienne de Fleury !, opinèrent les premiers. Après

y ait au moins sept membres appartenant à chacune des chambres composant 1'audiracc. Mais il serait mieux d'éviter de se trouver en nombre pair, dans la crainte d'avoir à rendre arrêt de partage. Dans les assemblées générales, on veut que chaque chambre civile, criminelle et correctionnelle, soit représentée par sept et par cinq membres au moins; mais, dans ce cas, on n'exige pas que chaque membre présent appartienne à une chambre déterminée. Ainsi trente-huit membres sont nécessaires à Paris pour constituer une assemblée générale régulière de la cour impériale. Dans ce cas, comme dans l'autre, les arrêts se prononcent h la majorité d'une yoix.

1 Philibert de Turin, doyen du parlement, où il avait été reçu en 1569, premier rap|>ortcur du procès de Biron, fut président au grand conseil et conseiller d'État, charges que son fils occupa après lui. Son petit-fils, qui avait embrassé le parti des armes, et était connu sous le nom de marquis de Turin, avait épousé (1654) Marie de Castelnau, saw du maréchal de ce nom et veuve alors du baron de Chambra?.

Le savant le Laboureur, éditeur des Mémoires de Michel de Castelnau, a consacré un article à cette famille, qui s'est maintenue jusqu'aujourd'hui

m LA GRANDCHÀMBRE

eux les anciens membres de la grand'chambre, ceux de la tournelle et les deux présidents des deux chambres des enquêtes développèrent seuls leurs opinions, à laquelle tous les autres membres déclarèrent se référer. C'est ce mode d'opiner, mal compris, qui fait dire quelquefois, en parlant du parlement de Paris, et en particulier de la grand'chambre, que l'on ne s'embarrassait que de l'Opinion des présidents et des anciens, ce qui veut dire seulement que seuls ils la développaient et que les autres s'y référaient.

Dans les affaires sans plaidoiries et jugées sur rapport, Je mode de recueillir les voix était tout autre. Ces audiences se tenaient soit à huis clos, dans une des salles intérieures du palais, pour les affaires jugées par grands commissaires; soit chez un des présidents de chambre pour les affaires de petits commissaires. Les conseillers se plaçaient sans distinction de rang auprès du rappor-

dans une position honorable. Elle est maintenant représentée par le marquis de Turin, vivant près de Nogent, dans le Perche, et dont l'aïeul, aussi du nom de Philibert, avait épousé (1770), en l'église de Saint-Jacques-du- Uaut-Pas, à Paris, Henriette de Fontcuay, fille de Denis de Ba$tard de Fonlenay et de Dobert, I" du nom, marquis de Fontenay, au Maine, chef d'escadre des armées navales, mort à la Guadeloupe, dont il commandait la station en 1725.

Étienne de Flcury, sous-doyen du parlement, second rapporteur du procès Uiron, était (ils d'autre Etienne Fleury, reçu conseiller en 1541, et qui avait fait auparavant partie du Chàtelet. Il y a plusieurs familles de ce nom; Tune d'elles a donné le célèbre cardinal de Fleury, aux nom et armes duquel ont été substitués les Rosset, du Languedoc. Elles ne doivent pas être confondues avec celle des procureurs généraux et avocats généraux Jol) de Fleury, qui se sont distingués au parlement de Bourgogne, comme à celui de Paris. Ce nom de Fleury leur venait d'une terre située non loin de Fontainebleau et de Melun, et qui appartient encore a leur dernier descendant.

MODE D'OPINER m

leur. Les voix se recueillaient dans le môme ordre, et, après le rapporteur, qui parlait le premier, le conseiller le plus proche de lui opinait, et après celui-ci les autres. Ce mode d'opiner est inconnu dans le sein des cours d'appel, où, même en chambre du conseil, tant sur les affaires en délibération après plaidoiries que sur les affaires mises en rapport, le dernier magistrat reçu opine immédiatement après le rapporteur; il est, au contraire, usité à la cour de cassation. A celte cour on est dans l'usage de donner la parole, après le conseiller rapporteur, au magistrat assis près de lui, quel que soit son rang de réception; le président de la chambre opine toujours le dernier.

Si la grand'chambre avait la plénitude de juridiction et le pouvoir judiciaire en son entier, elle avait, à plus forte raison, ce que j'appellerai la représentation parlementaire dans ce qui était plus honorifique que contentieux. C'est devant la grand'chambre des parlements que les plus grands dignitaires de l'État se présentaient quand ils avaient quelque mission à remplir dans la province : leurs lettres y étaient vérifiées, publiées et enregistrées. Si le cérémonial exigeait la prestation du serment, ces fonctionnaires, quel que fût leur rang, lieutenants généraux, gouverneurs delà province, maréchaux de France et chevaliers des ordres, se désarmaient et quittaient leur épée avant de franchir l'enceinte réservée : ils la remettaient entre les mains de l'huissier. Les ducs et pairs eux-mêmes se soumettaient à cet usage lors de l'enregistrement des lettres d'érection de leur pairie au parlement de Paris. Il n'y avait d'exception que pour

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les chevaliers de l'ordre de Malle, établis pour défendre la chrétienté contre les infidèles. Les membres de Tordre ne quittaient jamais leur épée, même en s'approchanl de la sainte table. D'Aguesseau eut occasion de rappeler cet usage dans une lettre de 1 750. Quand un officier du roi réunissait à cette dignité celle de chevalier de Malte, il jouissait, dans ce cas, des privilèges de Tordre. Jusqu'en Tannée 1551, les pairs avaient siégé au parlement sans épée. A partir de ce moment ils la gardèrent, malgré les protestations du parlement, qui ne reconnaissait ce droit qu'au roi seul. Ce fut sans doute à leur exemple que les grands fonctionnaires, après le serment prêté, recevaient leur épée et s'en ceignaient, avant de prendre la place à laquelle leur dignité leur donnait droil.

Ce serment des premiers fonctionnaires n'a plus lieu aujourd'hui devant nos cours souveraines. La séparation absolue des fonctions judiciaires et des fonctions administratives met rarement les fonctionnaires en face des corps de justice. Les officiers, sous-officiers et soldats de la gendarmerie, à cause de leur position d officiers de police judiciaire, les inspecteurs des eaux et forêts appelés à siéger à l'audience près du ministère public, sont presque les seuls fonctionnaires portant Tépée appelés à prêter serment devant la justice. Us se présentent à cet effet devant la première chambre du tribunal civil de l'arrondissement. Dans ce cas, selon l'antique cérémonial, les récipiendaires quittent leur épée pour prêter serment. Cet usage s'observe encore quand des militaires viennent déposer en cour de justice criminelle et correctionnelle.