PRESTATION DR SERMENT

En dehors des fonctions judiciaires, la prestation du serment devant les cours souveraines n'a plus été réservée que pour l'enregistrement des majorats et des tilres nobiliaires rétablis par les décrets constitutifs de la noblesse, en 1808, nu consacrés par les chartes de 1814 et de 1850 (Art. 71 et 02). Sous l'Empire, un fonctionnaire nouvellement élevé par la bienveillance du souverain n'aurait pas pensé à se présenter autrement que dans son costume officiel devant la cour impériale de sa juridiction , pour prêter le serment auquel était attachée la jouissance de son titre. Mais peu à peu l'usage des uniformes est tombé en désuétude; l'habit noir les a remplacés, et c'est ainsi qu'ont été reçus les serments encore assez nombreux prêtés en pareille occurrence depuis une trentaine d'années devant la cour de Paris ou devant les cours de province. L'un des derniers, et l'un de ceux qui ont laissé le plusde souvenir au palais, est celui prêté, en audience solennelle de la cour de Paris, par le dernier chancelier de France, à l'occasion du titre de duc que le roi venait de lui conférer. Ce grand fonctionnaire se présenta en habit noir; mais, après la prestation de son serment, sur l'ordre du premier président Séguier toujours fidèle aux anciennes traditions, il fut reconduit jusqu'à sa voiture par un des huissiers audienciers de la cour.

Tout ainsi rentrait sous la juridiction parlementaire, le droit canonique, civil et commercial, la justice criminelle dans son acception la plus entière, la justice et la police administratives, le pouvoir législatif, enfin, dont, à l'occasion des arrêts généraux ou de règlement, nous

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aurons à nous occuper plus spécialemcnl. Par suite les parlemenls se trouvaient en position d'exercer leur contrôle sur tous les actes du gouvernement royal luimême. Par malheur pour la société et pour la magistrature, dans les temps d'anarchie ou de faiblesse, ce contrôle devint une résistance imprudente et souvent blâmable aux mesures les plus nécessaires du gouvernement, et prépara leur ruine commune : nous en montrerons un exemple mémorable dans la seconde partie de ce travail; mais, pour le moment, l'exercice de la puissance judiciaire des parlements doit seul nous préoccuper. Il nous reste cependant, en finissant ce chapitre, plus spécialement consacré aux attributions de la grand'chambre, à rappeler deux occasions solennelles dans lesquelles nos anciens magistrats, en se montrant encore dans tout l'éclat de leur cérémonial , semblaient oublier leur austérité habituelle, et se mêler avec abandon aux fêtes des puissants et à la joie des petits.

Ces grandes compagnies, que nous voyons, à travers les siècles, si fidèles à leurs traditions, si méthodiques dans leurs usages, si austères dans leurs mœurs, n'étaient pas inaccessibles à la gaieté. Les corps les plus graves, en effet, les hommes les plus sérieux, sont soumis à cette loi de l'humanité, et eux aussi ils ont besoin de se reposer et d'oublier un instant ce que leur vie a de trop pénible et de trop austère; mais ce repos et celte joie de nos anciens magistrats, c'était encore à la justice à les leur fournir.

Indépendamment de ces audiences d'apparat, où le