LES ASSISES

présentants des communes. Quelquefois il prenait pour assesseurs le juge du lieu ou les juges voisins, les habitants de la ville où il allait tenir ses assises, et même les bourgeois des autres villes qui étaient venus pour leurs propres affaires.

Il présidait de grandes assises et des assises ambulatoires. Les premières se tenaient dans la ville principale, cinq fois au moins par an, au siège de la sénéchaussée. Les assises ambulatoires devaient avoir lieu deux jours au moins chaque mois, au chef-lieu de chaque jugerie : on appelait ainsi les sièges de justice inférieure. C'est dans les grandes assises, où le sénéchal était assisté de tous les juges de son ressort, que se publiaient les ordonnances, que se délivraient les vidimus des lettres royales et que Ton veillait h l'exécution des lois. On y portail les grandes affaires, notamment celles qui intéressaient le domaine du comte et plus tard celui du roi.

Dans les premiers temps, le sénéchal connaissait spécialement des plaintes portées par les vassaux du comte contre ceux qui les troublaient dans la possession de leurs fiefs. Dans les temps plus modernes, et comme conséquence de leur juridiction première, les sénéchaux avaient particulièrement dans leur compétence les causes intéressant la noblesse. Ils connaissaient privativement des crimes qui troublaient la paix publique, des meurtres ou assassinats, des crimes de fausse monnaie, de trahison, de lèse-majesté; les délits de chasse rentraient dans leurs attributions. Delà vint que, des le treizième siècle, quoiqu'ils eussent le droit de juger au premier degré toutes causes criminelles, ils ne conservèrent

guère que celles dites cas royaux. Ainsi voit-on le sénéchal de Carcassonne condamner, en 1505, huit conseillers de Narbonne à être pendus, pour avoir voulu livrer leur ville à l'infant de Majorque.

Ce qui distingue d'abord les sénéchaux des provinces du Midi des officiers du même nom placés par les grands vassaux du Nord à la tête des pays soumis à leur domination, ce fut le droit de juridiction supérieure et celui de réformer, sur l'appel des justiciables, les sentences rendues par les justices inférieures. Le droit d'appeler devant un juge supérieur d'une cause déjà appréciée par le juge du premier degré était d'origine romaine. Aussi existait-il depuis longtemps dans les pays de droit écrit, qu'il était encore inconnu dans les provinces du Nord, dits les pays coutumiers. Le droit romain avait été sauvé en Languedoc par l'abrégé du code Théodosien, qu'avait fait rédiger Alaric 11, roi des Visigoths, pour l'usage de ses sujets gallo-romains.

Avec la législation romaine s'était maintenu l'ordre des juridictions, duquel résultait le droit de second examen d'un procès déjà jugé. La féodalité n'admettait que le droit de fausser le jugement, c'est-à-dire d'appeler en champ clos le juge dont on attaquait la sentence; mais il fallait être de même condition sociale que lui, et les nobles seuls jouissaient de ce privilège. Saint Louis fut le premier qui, en rendant le droit d'appel général, délivra Ja justice des combats judiciaires, qui, jusqu'à lui, avaient été la seule révision possible des procès dans tous les pays qui n'avaient pas conservé la tradition romaine. Mais, en remplaçant le droit de fausser le juge-