CUAÏRE DE DROIT FRANÇAIS

François Ier, la ceinture de chevalier et le titre de comte ès loi*. Aussi avait-on conservé longtemps! en souvenir des insignes dont avait été honoré, en 1555, le premier d'entre eux reçu chevalier, l'usage de les inhumer avec l'épée, la ceinture, le baudrier, les éperons dorés, le collier, et l'anneau sur lequel étaient gravés leur cachet et leurs armes.

Cette circonstance nous explique pourquoi des gentilshommes adonnés aux études de jurisprudence ne dédaignaient pas le professorat. Nous voyons, sous Louis XIV, Henri de la Croix de Candillargues, d'une branche cadette de la maison des ducs et comtes de Castries, maintenu dans sa noblesse en 1668 avec la qualification de professeur ès lois en l'université de Montpellier.

Même après que les magistrats eurent un peu délaissé les universités, soit par abstention volontaire, soit pour obéir à la défense de leurs compagnies de se soumettre aux chances des concours, les cours de droit furent toujours exceptés. Une lettre du chancelier d'Aguesseau à l'aîné de ses fils, en date du 2 janvier 1736, prouve que les chaires de droit français n'étaient pas dédaignées par les plus élevés de la magistrature, et qu'il fut même question de nommer à celle de Poitiers le fils du chancelier, alors avocat général au parlement de Paris.

Cette chaire était regardée comme le rang le plus honorable auquel un avocat pût parvenir, et, pour me servir de l'expression du temps, employée par un vieillard contemporain, c'était le cordon bleu dei' ordre

Cette situation honorable attribuée par l'opinion à la chaire de droit français, parut insuffisante à un célèbre professeur de Toulouse, Me Duval, successeur de M* de Martres, qui occupait cette chaire en la première année du dix-huitième siècle. Duval avait impétré (obtenu) lettres royaux ordonnant qu'il donnerait son suffrage à Pacte de M' Corneille Macarty, avant M* Pierre Campunaut, professeur en droit civil et canonique, comme en tous autres actes où il serait président.

Le corps universitaire tout entier s'émut, et, représenté par son syndic, il résista à ces prétentions, qui lui parurent exagérées. Le parlement fut saisi de la difficulté. Jean de Bastard, qui occupait alors Je premier rang au barreau de Toulouse (voir chapitre V), fui choisi par l'université pour défendre les droits de tous les professeurs contre les prétentions de Duval. Celui-ci chargea Me Caussade de soutenir ce qu'il croyait les prérogatives de sa chaire. Mais le parlement ne partagea pas ses illusions, et se prononça pour la cause dont Jean de Bastard s'était constitué l'interprète; et, par son arrêt, rendu en la grand'chambre le 20 juillet 1701, il décida que, sans avoir égard aux lettres royaux du 9 juin i 700, Me Duval ne pourrait avoir rang et séance, tant dans les assemblées générales de l'université que dans les assemblées particulières de toutes les facultés, qu'après le recteur et le doyen, ou celui des plus anciens professeurs de la faculté représentant le recteur, excepté lorsqu'il serait recteur à son tour ; qu'il ne pourrait donner son suffrage ou avis, signer les verbaux des actes et examens de droit civil, canonique et français, et les

LOUIS ASTRCJi:

certificats, qu'après un des professeurs de la faculté de droit représentant le recteur; qu'il ne pourrait être vicerecteur, ni le représenter, qu'en l'absence de tous les professeurs de la faculté'de droit. Ainsi fut réglée, par' cet arrêt important, l'égalité entre tous les professeurs en droit de l'université toulousaine.

Telle était l'université de Toulouse, soutenant entre toutes les autres sa haute réputation dans les études de jurisprudence, quand, au milieu du siècle dernier, la chaire de droit français vint à vaquer par la mort de Louis Àstruc*, qui occupait cette chaire depuis la mort de François de Bou tarie. On était présenté à cette chaire par le procureur général et par les deux avocats généraux du parlement, et, sur leur désignation, le chancelier nommait.

Le frère cadet de Dominique de Bastard, Simon de Bastard, qu'une circonstance extraordinaire avait tout à coup enlevé à l'exercice de la plaidoirie, auquel il se livrait depuis plus de vingt ans, fut ainsi présenté h

1 Louis Astruc, avocat, professeur et jurisconsulte distingué, auteur des divers traites sur le mariage, la puissance paternelle, les usucapions et prescriptions, les tutelles et curatelles, la division des choses, les moyens d'acquérir la propriété, les servitudes des héritages rustiques et urbains, les peines des secondes noces, etc. (4 vol. in-12 et in-18, Toulouse, T748- 1774), et de quelques autres restés à l'état de manuscrits, ne méritait pas l'oubli dans lequel l'ont laisse tous les biographes, même les auteurs tonlousains, et surtout le père Lclong et Fevret de Fontctte, dans leur Bibliothèque historique de France. Il était, je crois, de la même famille que Jean Astruc, célèbre médecin à Montpellier, mort en 1760. Celuici a fait imprimer à Toulouse plusieurs de ses ouvrages. La Biographie universelle et la Bibliothèque historique ont consacré de longs articles au docteur en médecine, mais ce souvenir n'aurait pas du faire tort au légiste, et nous nous trouvons heuretn de réparer cet oubli préjudiciable à la gloire de l'université et du barreau de Toulouse.

d'Aguesseau, alors chancelier, qui l'appela (1 757-42) 1 à la chaire de droit français en l'université de Toulouse. '

Simon , dont le nom a si souvent paru sous notre plume, était de quelques années plus jeune que Dominique, alors conseiller de grand'chambre. Après avoir été l'émule de sa jeunesse et fait, comme lui, ses débuts à Toulouse, il continua à travailler, pendant plusieurs années, sous les yeux de Jean de Bas tard, son père, se préparant à lui succéder dans sa clientèle, composée des premières familles de la province. Moins maître de lui-même, moins réfléchi, d'un jugement moins sûr que Dominique, mais plus ardent de caractère et ne conservant pas toujours la mesure et le calme que réclament les fonctions de juge, Simon de Bastard préféra l'indépendance de la profession d'avocat au saint esclavage de la magistrature. Aussi disait-il plus tard en parlant de son frère et de lui-même : « Notre père a su nous connaître, et nous faire suivre « à chacun la carrière qui nous convenait. »

Le talent de Simon de Bastard, d'une nature moins élevée peut-être que celui de son père, brillait surtout par l'ordre avec lequel il exposait les faits et discutait les moyens de sa cause. Il avait de l'action dans le discours, de la vivacité dans le débit; mais le moment où

1 La date précise de la nomination de Simon de Bastard ne s'est pas retrouvée; mais on le voit Ggurer avec la qualité de professeur à l'université de Toulouse dans le contrat de mariage célébré à Toulouse, en 174:2, entre Antoine de Bastard, seigneur de Bréchan, en Armagnac, et mademoiselle de Nogerolles de la Motte, nièce d'un conseiller au parlement.