RÈGLEMENTS

C'est précisément durant l'exercice de Simon de Bastard que le Recueil des édits et déclarations du ro/*, et des arrêts de règlement du parlement de Toulouse (7 vol. in-4°), nous fait connaître un grand nombre d'arrêts de ce parlement en faveur de l'université et des principaux collèges de cette ville. Ces décisions, toutes rendues en lagrand'chambre, au rapport de Dominique de Bastard , alors doyen du parlement et commissaire des collèges, nous apprennent combien, en dehors de leurs fondions ordinaires , les parlements se préoccupaient de la jeunesse et de son instruction.

C'était, en effet, aux parlements à ordonner du choix des professeurs entre les différents ordres religieux auxquels avait été dévolue, selon les époques, la charge de l'enseignement ; à déterminer les incompatibilités entre certaines fonctions cléricales et le professoral; à défendre les droits des boursiers ; à surveiller les biens des collèges et à connaître même des sujets qui devaient plus spécialement faire la matière des classes. C'est au conseil universitaire, dont la présidence était dévolue, en l'absence du premier président, que ses occupations en éloignaient souvent, au doyen du parlement, commissaire des collèges, qu'appartenait la haute direction des universités et la surveillance des écoles. Le bouleversement amené dans les études à la lin du siècle dernier, par suite de la destruction des jésuites, obligea les parlements à redoubler de vigilance, et donne aux

diées à I'immacuiée et bienheureuse Mèbe de Dieu : Yirgini deipane aine labe concepts. Au-dessus est la figure de la Vierge debout sur le globe du monde, entourée de nuages et écrasant la tèle du serpent.

arrêts de règlement rendus à cette époque un intérêt réellement historique.

Leur étude ne suffirait pas, sans doute, pour nous apprendre l'ensemble de la législation sur l'instruction publique avant les événements de 1789; tel n'est pas le but que nous avons la prétention d'atteindre ; mais ils nous montrent la magistrature initiée de la manière la plus active et la plus intime à toutes les questions universitaires, et exerçant sur la théologie elle-même cette haute surveillance, à laquelle, pour la tranquillité des peuples, comme dans l'intérêt de la religion, le pouvoir civil ne doit jamais renoncer.

Nous trouvons d'abord, à la date du 10 avril 1750, toujours sous forme d'arrêt, au rapport de Dominique de Bastard , une véritable ordonnance réglementaire sur les concours pour les chaires de médecine qu'il est curieux de comparer avec les nôtres !.

On y retrouve les parlements exerçant, tant par leurs

' Cet arrêt rappelait à l'exécution de l'édit du mois de mars 1707 sur les facultés de médecine, et ordonne que le notum de l'université de Toulouse du 25 février 1756 sera afliché et envové aux autres universités.

D'après cet arrêt, les aspirants aux chaires de médecine, après avoir envoyé au recteur de l'université et au doyen de la faculté leur extrait baptistaire et leur certificat de catholicité, devaient, au jour prescrit, recevoir les six préleçons qui se traitaient par écrit et qui occupaient deux journées. Cela fait, le recteur et le doyen se rendaient chez le premier président pour qu'il marquât l'audience à laquelle ils pourraient venir en la grand'chamhre. Sur son indication, le recteur et le doyen, accompagnes des deux plus anciens aspirants, allaient a la grand'chainbre. Ils présentaient au parlement la matière des six thèses, parmi lesquelles le premier président choisissait celle que devait soutenir le premier aspirant et celle du second. Cet ordre se renouvelait la semaine suivante pour le troisième et le quatrième aspirant, et ainsi de semaine en semaine jusqu'au dernier.

Chaque aspirant avait huit jours pour faire imprimer sa thèse, et devait la